Ibidem

«. Arch. nationales, F. 786. Le dossier ne contient pas moins de 70 pièces.

s'assembler et à procéder comme par le passé : il en reste des lémoi» gnages dans les archives où leurs registres sont conservés *.

Esprit des nouvelles corporations, — Le nouveau système était en principe plus libéral que l'ancien ; les statuts devaient en général être moins compliqués ', et les intendants étaient invités à l'appliquer libéralement ^ Certaines professions qui avaient entre elles le plus d'analogie, et par suite le plus de querelles quand elles étaient séparées, se trouvaient réunies.

Par exemple,fripiers et tailleurs ne formaient plus qu*un corps ; or« fèvres, batteurs et tireurs d*or étaient dans le même cas. Il y avait des communautés nouvelles qui comprenaient jusqu'à cinq communautés anciennes^. En confondant leurs intérêts, elles supprimaient une partie des causes de rivalités et de procès. L'accès d'une communauté dans une autre cessait d'être impossible ; il suffisait, pour cumuler deux professions différentes, d'obtenir Tautorisation du juge et de payer les droits des deux corporations.

La plupart des vieux abus semblaient supprimés ; tous les procès pendants étaient éteints ; plus d'exclusion pour les femmes ^ ; les

* 1. Nous citerons à Paris les orfèvres (Arch. n&iionaleSt KK.); à Blois, les apothicaires dont le registre (appartenant à M. Belton) commence en 1660 et ne se termine qu en septembre 1791, sans porter aucune trace de la réforme de Turgot ni de la loi de 1791.

Cependant à Paris les livres des anciennes communautés d'arts et métiers avaient dîi être remis au contrôle général. Voir VInventaire général des papiers relatifs aux commanantés d*arts et métiers de Paris^ qui se trouve aux Archives nationales, F** 207.

3. Voici, comme exemple de la disposition du contrôle général à cet égard, une lettre de Nccker à Fintendant de Bourgogne, du 10 novembre 1778 : « Le syndic et l'adjoint M...., de la nouvelle communauté des menuisiers-ébénistes-tonneliers de la ville d*Auxerre, viennent de m'adresser un projet de statuts que je ne puis mieux faire que de vous renvoyer pour avoir votre avis. En général, les statuts des nouvelles communautés doivent être fort simples ; il ne faut pas y insérer ce qui est déjà prescrit par Fédit ; on ne peut y insérer des clauses qui obligent des tiers qui ne sont pas parties. D'après ces principes généraux, vous verrez que ceux que proposent les tonneliers ne sont pas de nature a être adoptés tels qu'ils sont. Je crois aussi qu'il serait bon qu'ils fussent communiqués aux officiers de police à cause des différentes localités qui peuvent donner lieu à des clauses particulières. » (Arch, dép, de la Côte-d'Or, C. 28.) L'intendant examine et répond (10 avril 1779) qu'il faut en effet des modifications.

3. f Vous scavez qu'un des plus grands abus résultant des maîtrises est la multiplicité des saisies et les procès qu'elles occasionnent à des fabricants trop pauvres pour pouvoir lutter contre des communautés entières. Il est donc très essentiel que l'administration vienne au secours des ouvriers dans tous les cas où les jurés abusent de leur position pour opprimer des malheureux aussi utiles qu'indigents. » Lettre de Qugny, contrôleur général des finances, à Rouillé, intendant de Champagne [Ar» ehives de la Marne, C. 501).

*. Voir la pièce justificative B.

5. Cependant, en fait, les femmes rencontrèrent encore maintes fois des résistances.

étrangers pouvaient se faire admettre dans les communautés aux mêmes conditions que les autres membres, mais n'avaient pa^ le droit d'assister aux assemblées. Plus de confréries, plus d'assemblées générales, plus de banquets', plus de présents aux gardes et syndics. Les droits de maîtrise étaient diminués de plus de moitié dans la plupart des professions ; ils variaient à Paris de 100 livres à 1 .000 livres * ; ils descendaienl,dans certaines villes de province, à 50 livres. Les trois quarts de la somme revenaient au roi, un cinquième à la bourse commune, un vingtième seulement aux gardes ou syndics qui ne pouvaient exiger ni recevoir aucune autre rétribution *.

Ainsi, â Bordeaux, au sujet d'une veuve qui avait pétitionné pour obtenir que ses filles pussent continuer à travailler en robes pour femme, Tinlendant écrivait : « Les tailleui*s seraient en droit de les inquiéter, mais grand nombre de femmes dans ce cas travaillent en pjyant une petite redevance à un maître ou sans être inquiétées. » Arch.'dép. de la Gironde^ C. 3689.

1. Les banquets subsistèrent pourtant jusqu'à la Révolution dans beaucoup de métiers.

3. Voir la pièce justificative B. Les ouvriers du faubourg Saint-Antoine durent être admis A moitié prix dans les communautés (arrêt du 19 décembre 1776).

3. Voici un spécimen des droits et formalités de réception ; il est extrait des Archives déparlemeni&les de Seine el-Oise (E. Paroisses et municipalité8,Versailles). Les pièces sont relatives à un marchand qui s'était fait recevoir dans deux communautés. Ce marchand nommé Chanteclaire avait été autorisé par le comte de Noailles, gouverneur et capitaine des chasses, villes, châteaux et parcs de Versailles, Marly et dépendances, â succéder â sa mère dans sa boutique d*épicier-chandelier en 1770.

!• Nous soussignés, syndic et adjoint de la communauté des marchands merciersdrapiers de la ville de Versailles, reconnaissons avoir reçu de M. Pierre Chanteclaire la somme de 20 livres 16 sous 8 deniers pour le quart attribué tant A ladite communauté qu'à nous par Tédit du mois d'avril 1777 de la finance qu'il a payé pour sa réception en qualité de maître de ladite communauté, à la charge par luy de se faire recevoir en la forme prescrite par ledit édit et de nous rapporter ses lettres de maîtrise pour être procédé à son enregistrement. Laquelle somme de 30 livres 16 sous 8 deniers sera employée par nous, syndic, dans le compte de notre administration. A Versailles, ce 3 novembre 1777.

3? Nous soussignés, syndic et adjoint de la communauté des marchands épiciersciriers et chandeliers de la ville de Versailles, reconnaissons avoir i-eçu de M. Chanteclaire, marchand épicier, la somme de cinquante livres (la somme est écrite A la main) pour le quart de sa maîtrise (le texte imprimé porte « office i> qui est effacé) des droits attribués à la bourse commune et A nous fixés par Fédit du roi du mois d'avril 1777 pour la réception en ladite maîtrise, A la charge de rapporter les lettres de maîtrise pour être enregistrées, laquelle somme sera employée par nous, syndic, dans le compte de notre régie, conformément A l'article 17 dudit édit. A Versailles, ce 3 novembre 1777.

3« A tous ceux qui ces présentes lettres verront, Charles Régnier... lieutenant général de police au bailliage de Versailles, salut. Savoir faisons : Qu'aujourd'hui, Pierre Chanteclaire, marchand mercier audit Versailles,en la présence et au consentement de... syndic et adjoint de la communauté des merciers drapiers de cette ville de Versailles, a été reçu maître en ladite communauté, fait et prêté le serment de bien et fidèlement exercer ledit commerce, observer les statuts et ordonnances d'icelui, souffrir la Visitation des syndics et adjoints, leur porter honneur et respect ;

La part prélevée par le roi devait servir à liquider les dettes des anciennes communautés.

Les veuves ne pouvaient continuer le métier après le décès de leur mari que pendant un an, à moins de se faire recevoir elles-mêmes maîtresses*. Nul ne pouvait être admis à la maîtrise avant vingt ans pour les hommes et dix-huit pour les femmes. « Les maîtres et maîtresses, disait l'article 9, qui désireront cumuler deux ou plusieurs commerces ou professions dépendant de différents corps ou communautés seront tenus de se présenter au lieutenant général de police, el dans le cas où il jugera que les dits commerces ou professions ne sont point incompatibles,... il leur sera délivré une permission sur laquelle ils seront reçus et admis dans les dits corps et communautés en payant toutefois les droits fixés par le tarif. »

L'article 18 stipulait que les communautés seraient représentées par vingt-quatre ou trente-six membres élus par la communauté entière*, lesquels, sous la présidence des syndics, délibéraient sur les affaires de la communauté.

Enfin, le nombre des métiers constitués en communautés était plus restreint. Il y en avait à Paris cinquante, y compris les Six corps de marchands' ; à Lyon, quarante et un ; dans les autres villes, vingt ou

quoi faisant, il jouira dorénavant et usera paisiblement de tous les droits attribués aux autres maîtres.

Ce fut fait et donné par Mcssire . . ., lieutenant civil, criminel et de police au bailliage de Versailles, 4 novembre 1777.

(Reçu 35 s. et 16 s.) Au dos : Les présentes lettres registrées 33 juin 1778. Signé : le syndic et ladjoint.

4<> Il y a une pièce identique, sur parchemin aussi, pour l'admission de Chanteclaire dans la communauté des cpiciers-ciriers-chandeliers (reçu 35 s. et 16 s.).

5o Pièce sur parchemin :

Généralité de Paris. Ville de Versailles. — J'ai reçu de sieur Pierre Chanteclaire la somme de 62 livres 10 sols (faisant les trois quarts du tiers; ces six mots sont imprimés et ont été biffés) à la fixation de la maîtrise de mercier-drapier de la ville de Versailles, payables au profit du roi conformément à l'article 17 de l'édit du mois d'avril dernier, pour jouir par ledit sieur Chanteclaire de tous les privilèges attribués A ladite maîtrise par ledit édit. Et sera ladite quittance dûment contrôlée. A Paris, ce JO septembre 1777.

60 Quittance du trésorier général des revenus casuels pour servir à la recette des trois quarts des droits payés pour l'admission aux maîtrises de la ville de V^ersailles.

70 II y a la même quittance pour 150 livres faisant les trois quarts de la fixation de la maîtrise d'épicier- cirier-chandelier.

1. Elles furent dispensées de cette obligation par arrêt du conseil du 29 décembre 1783.

2. L'article 20 stipulait que pour celte élection les maîtres seraient réunis non tous ensemble dans les corporations nombreuses, mais seulement par groupes de cent personnes. A Lyon (édit de janvier 1777) ces assemblées pouvaient être de 300 membres, appelés par ordre d'ancienneté.

3. A Paris les marchands et artisans du faubourg Saint-Antoine et des autres lieux privilégiés furent admis (art. 47 de Tédit) à se faire inscrire durant trois mois en

viDgicinq au plus ' . Mais les édits prévoyaient que le nombre pourrait être augmenté. Ainsi, dans le ressort du parlement de Metz, Tédit de juillet 1750, qui instituait quarante-cinq communautés dans quatre villes de premier ordre et dans deux de second ordre, portait (art. l'*") : « A regard des autres villes et bourgs, il sera libre à toute personne d'y exercer tout commerce et métier sous Tautorité des officiers qui ont la direction des arts et métiers, nous réservant d*étendre les dispositions du présent édit à celles des villes et bourgs dont les fabricants, marchands et artisans désireront être mis en communauté'. »

La limitation de l'outillage et du nombre des ouvriers était de règle dans beaucoup de corporations et était une conséquence logique de rinstitution. Les statuts rédigés par les maîtres ne permettaient pas que quelques-uns plus riches ou plus heurej^jx, accaparassent la clientèle qui appartenait à toute la communauté. Ainsi, en prenant pour exemple deux grandes villes éloignées Tune de Tautre, Lyon et Lille, on voit que dans la Grande fabrique d'étoffes de soie un maître ouvrier n'avait droit qu'à quatre métiers, et que dans la sayelterie de Lille un sayetteur n'avait droit qu'à six métiers. Un maître de cette dernière corporation, Phellin, ayant été appelé à Paris par le contrôleur général pour diriger certains essais de fabrication, avait obtenu comme faveur l'autorisation d'avoir vingt métiers ; le magistrat de Lille réclama énergiquement, alléguant que ce serait « la ruine de la fabrication, si on facilitait la réunion des manufactures entre les mains de quelques particuliers puissants • ».Les statuts des nouveaux corps de métiers supprimaient toutes les restrictions de ce genre : c'était une très notable amélioration et un pas fait dans le sens de la liberté et de la grande industrie.

Les autres professions restaient librement ouvertes à la concurrence *.

payanl seulement le dixième du tarif; passé ce délai, ils ne pourraient exercer sans se faire recevoir à la maîtrise. Pour toutes villes d'ailleurs (art. 2 de Tédit de mai t782), les artisans des faubourg durent se faire engager à la communauté, sans payer de droit, ou se faire recevoir maîtres en payant le quart du droit, sous peine d'interdiction du métier; mais ils restèrent soumis à la juridiction du seigneur du lieu (art. 4). Le roi se chargeait d'ailleurs (arl. 5) d'indemniser les seigneurs haut justiciers du préjudice que les mesures nouvelles pourraient leur causer.

1. Vingt dans le ressort du parlement de Paris, vingt-cinq dans le ressort du parleniept de Metz.