Arch. dép. de la, Marne, C

'Assertion très conlcuUble ; voir les chapitres sur l'art et rindiislrio dans le IV* ol le V* livre.

« Attentifs à rendre plus fécondes toutes les ressources de TÉtat et à préparer de nouveaux moyens d'étendre, au retour de la paix son commerce et son industrie, nous avons dû fixer nos regards sur la situation des manufactures. Nous sçavons que c'est par leur prospérité que lagriculture est excitée, que la population s'accroît et que les richesses s^accumulent ; nous avons remarqué que les systèmes embrassés depuis un assez grand nombre d'années onl tellement varié que tantôt on s'est eflForcé de soumettre la fabrication à un code de réglemens, devenu par sa complication et son ancienneté d'une exécution difficile, et que tantôt, par un autre excès, on a voulu abandonner les manufactures à une trop grande licence ; de manière que par suite de ces vacillations il règne aujourd'hui dans cette partie une incertitude et un désordre d'où naissent les plus grands inconvéniens. En effet, tandis que dans plusieurs villes, des inspecteurs, maintenant la rigueur des loix, inquiettent les manufacturiers qui s'en écartent ; ailleurs, rebutés par la résistance qu'on leur oppose, ils n'apportent aucun frein à la négligence et aux abus qui se sont introduits ; et les marques, destinées à constater la bonne fabrication, n'étant plus alors accordées avec assez d'examen, elles ne servent qu'à surprendre la confiance ou à l'altérer absolument.

« Nous avons encore été informés que le plomb qu'on applique aux étoffes fabriquées selon les règles, étant en même temps le signe dislinctif de la fabrication nationale, il arrive que des étoffes d'une invention nouvelle, et qui, par conséquent, ne peuvent être revêtues du sceau des réglemens, sont nécessairement privées de la seule marque qui peut attester qu'elles sont fabriquées en France, ce qui les expose à des saisies lorsqu'elles circulent dans le royaume, et l'industrie se trouve ainsi arrêtée et contrariée par l'autorité même des lois.

« Enfin, considérant celte question dans son étendue, nous avons remarqué que si les réglemens sont utiles pour servir de frein à la cupidité mal entendue et pour assurer la confiance publique, ces mêmes institutions ne devaient pas s'étendre jusqu'au point de circonscrire rimagination et legénie d'un homme industrieux, et encore moins jusqu'à résister à la succession des modes et à la diversité des goûts.

« Art. l•^ ~ Il sera désormais libre à tous les fabricans et manufacturiers ou de suivre dans la fabrication de leurs étoffes telles dimensions ou combinaisons qu'ils jugeront à propos, ou de s'assujettir à l'exécution des réglemens.

« Art. 2. — Il sera incessamment procédé à la rédaction de nouveaux réglemens de fabrication *. »

Necker écrivait plus lard (en 1781) : « C'est au milieu d'une pareille confusion et de ce combat de principes que je me suis occupé avec

ï. Coll. Rondonneau, 573.

les intendants du commerce d'un moyen d'aplanir ces difiicullés el de concilier ces différentes vues d'administration. On croit y être parvenu par les lettres patentes de mai 1779 dont toutes les dispositions tendent à ménager l'esprit inventif des manufactures, son essor et sa liberté, sans priver les étoffes qui seraient fabriquées d'après les anciennes règles du sceau qui l'atteste *. »

L'exécution ne se fit guère attendre. Les bureaux de visite furent établis dès le 1" juin 1780; deux règlements généraux, l'un sur les étoffes de laine, l'autre sur les toiles, furent publiés les 4 et 28 juin 1780, et dans l'espace de un an, vingt et un autres règlements spéciaux furent, après consultation des intéressés ', rédigés sur la fabrication des étoffes de fil ou de laine '.

Les règles y sont présentées sous forme de tableaux clairs et peu compliqués. Les fabricants étaient autorisés à changer les laines et les largeurs à condition de changer les lisières ; les petites étoffes communes, quand elles n'étaient pas transportées hors de la région, étaient exemptes de la marque. L'édit de 1779 annonçait des règlements pour la soierie, la bonneterie, la teinture, qui n'ont pas été rédigés, non plus que pour la papeterie et la tapisserie. Ces industries ont continué à être régies, nominalement au moins, par les règlements anciens. Mais une instruction générale rédigée en 1781 pour les inspecteurs leur enseigna la manière d'appliquer la réforme*.

Dans le nombre des mesures prises à cette époque, il y en a qui restreignaient certaines libertés concédées antérieurement : particulièrement la défense, sous peine de 30.000 livres d'amende, d'exporter des métiers ou outils servant à leur fabrication *.

Le nouveau régime était ingénieux et marquait assurément un progrès sur le précédent ; il eut cependant un médiocre succès. Certaines fabriques préférèrent la réglementation ; d'autres la liberté •. Mais en