Arch, nationales, F

RÉTABLISSEMENT DES CORPORiUIONS ET RÉFORME DES RÈGLEMENTS 669

Le gouvernement jugea utile de confirmer et corroborer le règlement de 1749 par les lettres patentes du 12 sept. 1781, contenant règlement pour les maîtres et ouvriers dans les manufactures et dans les villes où il y avait des communautés. En voici les principales dispositions : 1® Tout ouvrier qui voudra travailler dans une ville devra à son arrivée faire enregistrer ses nom et surnom au greffe de la police. 2° Les conventions entre patrons et ouvriers seront fidèlement exécutées. 3o A défaut de terme fixe, les ouvriers ne pourront quitter qu'après Touvrage terminé et en prévenant huit jours d'avance. 4o Le maître sera tenu de donner un billet de congé quand les conditions auront été remplies ; les ouvriers devront avoir « un livre ou cahier sur lequel seront portés successivement les différents certificats qui leur seront délivrés par les maîtres chez lesquels ils auront travaillé, ou par le juge de police ». L'institution du livret comme mesure générale de police ouvrière date donc de cette époque *. 5** Si le maître refuse, l'ouvrier aura à se pourvoir devant le juge de police qui délivrera le congé. 6o II est expressément défendu aux maîtres de débaucher des ouvriers et de les employer sans billet de congé. 7® Il est interdit aux ouvriers de payer des cotisations pour entretenir des sociétés illicites, de s'assembler plus de quatre, môme sous prétexte de confrérie, et de cabaler entre eux pour se placer les uns les autres chez des maîtres ou pour en sortir, de porter cannes et bâtons, de se traiter de gavots, etc. *

Un projet de règlement de fabrique, rédigé pour la manufacture royale d'acier fin fondée à Amboise (la Noiraye) en 1784, donne à peu près la mesure des obligations imposées aux ouvriers dans la grande industrie à la fin de l'ancien régime. L'ouvrier n'est admis qu'en produisant un certificat de la maison d'où il sort ; il dépose en entrant son passeport et son certificat au bureau de l'établissement ; s'il arrive le malin un quart d'heure après que la cloche a sonné, il perd le tiers de sa journée ; il lui est défendu d'introduire du vin dans la manufacture ; s'il cabale, il sera conduit en prison par les cavaliers de la maréchaussée ; il ne peut quitter la manufacture qu'après avoir terminé l'ouvrage commencé, avoir prévenu quinze jours d'avance et avoir remboursé les avances d'argent qui auront pu lui être faites. A sa

1. Les lettres patentes du 12 septembre 1781 furent remises en vigueur après la Hcvolution par la loi du 22 germinal an XI et l'arrêté du 9 frimaire an XIl.

2. Un arrêt du parlement du 12 novembre 1778, renouvelant d'autres arrêts du même genre, avait défendu aux artisans, compagnons et gens de métier, « de s'associer, de s'assembler, ni de faire entre eux, aucune convention contraire à l'ordre public ; de s'attrouper, ni de porter cannes, bâtons et autres armes ; aux laverniers, cabaretiers et limonadiers, de recevoir chez eux lesdits compagnons au-dessus du nombre de quatre et de favoriser les pratiques du prétendu devoir des compagnons »•

sortie, ses papiers lui seront rendus avec un billet de congé. D'autre part, défense est faite aux commis de maltraiter les ouvriers, à tout patron de les débaucher et de les recevoir sans congé, aux ouvriers de porter ailleurs les secrets de la fabrication *.