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4. BoiTBAU, Etat de la France en 1789, p. 404. M. Siovnu, Les finances de l'ancien régime et de la Révolution, t. I.

710 LIVRE VII. CHAPITRE Vil

Bailly, dans son Histoire ftnancièrej a dressé un compte de 880 millions payés par les contribuables : 558 au roi, 41 1/2 aux provinces, et plus de 280 aux seigneurs, offlciers, communautés, etc. ; mais Bailly, comme on le voit, énumère les charges de la population plus qu'il ne dresse le budget de TËtat.

La taille. — La taille, qui était le plus lourd des imp6ts directs et Té* talon ordinaire des surimpositions, pesait presque exclusivement sur la roture et surtout sur les campagnes. Clergé et noblesse, privilégiés ' , et môme bourgeois de certaines villes * en étaient exempts, excepté dans quelques provinces de taille réelle où l'immunité portait sur la terre no* ble et non sur la personne. En général le gentilhomme compagnard pouvait exploiter une ferme de plusieurs charrues sans avoir rien à démêler avec le fisc ; le grand seigneur pouvait étendre ses bois et ses parcs sans subir la taxe, et le sol que le riche privilégié consacrait à son plaisir se trouvait ainsi soustrait non seulement à la production, mais aux charges .publiques '.

Le roi, dans son conseil, arrêtait le premier brevet de la taille, c'est-àdire le principal, répartissait la somme totale entre les généralités, fixait le moins imposé et faisait connaître à chaque intendant la quote« part de sa généralité ; un peu plus tard, le second brevet fixait les accessoires de la taille destinés presque tous à des dépenses spéciales. Jusqu'en 1780 le montant de ce second brevet se trouvait surchargé d'une année à l'autre ; Necker obtint la déclaration royale du 13 février 1780 qui le rendit fixe. L'intendant répartissait l'imposition totale de sa généralité entre les élections ; les élus réparlissaient la leur entre les paroisses, et dans chaque paroisse, des collecteurs étaient chargés k tour de rôle de percevoir à leurs risques et périls la somme portée au brevet,

Jusqu'au règne de Louis XVI les collecteurs avaient été solidaires et responsables par corps et par biens de la rentrée des tailles ; Turgot avait supprimé cette solidarité qui rappelait la condition des curiales de l'empire romain. Malgré cela, la fonction était peu

1. Les personnes pourvues d'ofQccs ëtaienl exemples de U taille : c^ëUit une des raisons qui faisaient rechercher les offices. On en comptait plus de 40.000.

3. Paris était une des villes dont les habitants étaient exemptés de U taille. Un édit de juillet 1766 porte : <* Art. 6. — Les habitants des villes franches qui jouissent maintenant de Texemption de la taille en vertu des lettres patentes émanées de nous, continueront d*en jouir ; mais, s'ils font quelque exploitation dans retendue dee paroisses taillables, ils y seront imposés. »

3. Voir à cet égard les réclamations du bailliage de Monlfort-l'Amaury. Le nombre des exempts variait beaucoup d'une localité à l'autre. Exemples : i Mouy, 5 exempts seulement contre 381 taillablcs payant en moyenne 20 livres par tète ; à Charolles, « plus de vingt privilégiés qui sont les plus riches et qui ne payent rien ; la bourgeoisie est mal aisée ; Tarlisan est pauvre ; le manouvrier qui fait le plus grand nombre est dans la misère ».

L'IMHOT SOUS LOUIS XVI 7il

enviée, et il parait que les élus chargés de dresser la liste des plus riches habitants sur laquelle on les choisissait, ne s'acquittaient pas toujours de cette besogne avec conscience. « Ces tableaux, disait quelques années auparavant un receveur général d'Auvergne, sont extraordinairement mal faits. Les élus, par paresse, ou gagnés par des présents, ou animés par quelque autre motif aussi condamnable, affectent dans plusieurs paroisses, en faisant ^es tableaux, de n'y point comprendre les habitants les plus aisés et les plus capables de passer consuls, et de mettre à leur place des gens insolvables, sans aveu, et souvent des noms en Tair. » Chaque liste était établie d'après la taille réelle et la taille personnelle ; la première, qui comprenait elle-même la taille réelle ou foncière et la taille d'exploitation, portait sur les terres cultivées par le propriétaire ou le fermier, sur les mou« lins et usines, sur les dîmes ou champarts, sur les rentes et droits seigneuriaux, sur la maison ou corps de ferme ; la seconde portait sur le revenu des moulins, usines, maisons, et sur celui des terres, sur les bénéfices de l'industrie et sur le prix des journées et salaires ; l'imposition devait être faite en général à raison de 1 sou pour livre. Telle était du moins la règle *,

Les collecteurs, une fois nommés, ne procédaient pas toujours avec conscience. Tous les contribuables aisés de la paroisse devant être collecteurs à leur tour, il semblait qu'ils eussent intérêt à se ménager les uns les autres. Mais les veuves et les pauvres n'avaient pas de revanche à espérer, et l'on pouvait impunément faire peser la plus forte part possible du fardeau sur leurs épaules, « D'ailleurs (c'est un contemporain qui parle), les hommes s'aveuglent aisément lorsqu'il s'agit de leurs intérêts ; la haine, la vengeance, les protections particulières se mettent de la partie ; elles exercent leurs droits avec d'autant plus de tyrannie qu'elles sont autorisées par la loi et que le plus grand malheur qui en résulte est que le pauvre est toujours la victime du riche. On a fait nombre de règlements, rendu quantité d'ordonnances pour remédier à tous ces abus ; ils n'ont servi et ne serviront à rien. » Il y avait de petits propriétaires et des cultivateurs auquel l'impôt prenait la moitié et plus de leur revenu brut '.

Que pouvait faire l'opprimé ? Réclamer, plaider. Mais le même auteur nous prouve péremptoirement que la moindre réclamation de dégrèvement entraînait 15 livres de frais. Les petits contribuables n'é-

J. Voir Instruction pour les commissaires des tailles^ 1775, dans les Œuvres de TuROOT, t. H, p. 369.

2. Au XVII* siècle l'intendant Foucault écrivait au ministre « que le grand abus des tailles ne vient pas de Tinégalité des impositions sur les paroisses, mais des injustices que commettent les collecteurs » (Cité par Tainb, Origines de la France contemporaine^ 1. 1, p. 75). Sous ce rapport, il ne semble pas qu'il ait y eu de notables améliorations au xviii* siècle.

taienipas assez riches pour demander justice. Mieux valait dissimuler le peu d'aisance dont on jouissait. On se rappelle le pain noir qu'un paysan oiTrait à Jean-Jacques Rousseau, le prenant pour quelque agent déguisé du fisc. Celte méfiance n'était pas une exception. Tocqueville, dans la profonde étude qu'il a écrite sous le titre de r Ancien régime et la Révolution, en fournit un exemple digne de remarque. La Société d'agriculture du Maine voulait donner des bestiaux à tilre de prix et d'encouragement aux cultivateurs. « Elle a élé arrêtée, dit-elle, par les suites dangereuses qu'une basse jalousie pourrait faire naître contre ceux qui remporteraient ces prix, et qui, à la faveur de la répartition arbitraire des impositions, leur occasionnerait des vexations dans les années suivantes. » Comment, avec de pareilles conditions, la richesse agricole aurait-elle pu prendre tout son essor ? « Quel système ruineux, observait Young, et qu'il est assurément calculé pour empêcher tout progrès dans la puissance du roi comme dans celle du peuple î » A la fin de l'ancien régime les assemblées provinciales s'ingéniaient à remédier à ces vices K

La plupart dos impôts directs se levaient au marc le franc de la taille. Qui était surchargé d'un côté, l'était encore de l'autre et portait double et triple faix. Les crues diverses, dixième, taillon, maréchaussée, étapes, ponts et chaussées, etc., rentraient depuis longtemps dans le chapitre de la taille dont beaucoup de grandes villes étaient exemptes. Necker donne 91 millions comme produit net de la taille et 95 avec la taxation des collecteurs ; mais il ne comprend pas dans ce total les abonnements des villes qui s'acquittaient sur leur octroi, ni les accessoires prélevés pour la dépense des chemins.

La capitation et les vingtièmes, — La capitation, impôt de quotité, établi une première fois pendant la guerre en 1695, une seconde fois en 1701 au commencement de la guerre <le la Succession d'Espagne et toujours maintenu depuis ce temps, avait dû être personnelle et sans aucune exception : le dauphin avait été inscrit le premier sur la Hsle. Elle portait sur tous les biens immobiliers et mobiliers des sujets et habitants du royaume et devait être perçue d'après un taux différent suivant la classe. Mais le clergé, les pays d'Etats, plusieurs villes s'étaient rachetés. Dans les villes jurées qui n'étaient pas rachetées, la répartition et la perception étaient confiées aux gardes ou syndics de chaque communauté d'arts et métiers. Il en fut ainsi à Paris (conformément à l'arrêt du 13 mars 1721) jusqu'en 1779, année où un arrêt du 24 mars établit vingt-quatre classes de contribuables, la première taxée à 300 livres, la dernière h 1 livre 10 sols ; les gardes restèrent chargés de répartir leurs administrés dans les classes. En général, dans les pro-

t. L'assemblée provinciale du Berri remplaça les collecteurs par des commissaires

spéciaux.

vinces où la taille n'était pas réelle, la capitation fut répartie au marc la livre, et peu à peu la plus grande partie du fardeau s'était ainsi trouvée retomber sur les taillables des campagnes. Ainsi, par exemple, dans la Touraine, la capitation des nobles était d'environ 6.000 livres, celle des privilégiés de 6.800, celle des villes franches de 45 000, tandis que le plat pays, c'est-à-dire les paysans, payait 290.000 livres. Cependant Mercier se plaint qu a Paris les plus petites gens w marchands de bouteilles cassées, gratte-ruisseau, etc. », dès qu'ils avaient un gite, fussent astreints à la capitation '. En 1781, le produit de la capitation a été de 41 millions 1/2.

Le vingtième, qui avait succédé au dixième, imaginé par Desmarets en 1710, supprimé en 1717, rétabli en 1733, supprimé encore en 1737, rétabli en 1741 pendant la guerre de la Succession d'Autriche ; c'était un impôt de quotité créé par édit de mai 1749.En principe, il consistait au temps du contrôleur général Machault, en un vingtième « de tous les revenus et produits des sujets du royaume, terres et seigneuries de notre obéissance sans aucune exception ». Tous propriétaires ou usufruitiers, nobles ou roturiers devaient payer le vingtième du revenu de tous leurs fonds, terres, prés, moulins, forges, fourneaux et autres usines, et aussi le vingtième du revenu des maisons des villes et fau-* bourgs du royaume louées ou non louées, déduction faite des charges. Les rentes sur le clergé et sur les villes, "les pensions étaient soumises au vingtième. L'article II portait :

« Comme dans tous les fonds sur lesquels nous ordonnons la levée du vingtième ne sont pas compris les biens des particuliers, commerçans et autres dont la profession est de faire valoir leur argent et qu'il est juste toutefois qu'ils y contribuent à proportion de leurs revenus et profits, ordonnons que chacun d'eux y contribuera sur le pied du vingtième des revenus et profits que leur bien peut leur produire, sans qu'il puisse être exigé d'eux d'autre déclaration que celle des biens énoncés dans les articles IV et V. »

Malgré les réclamations du clergé et des parlements, il fut maintenu et fut même doublé en 1756, au commencement de la guerre de Sept ans, puis maintenu encore par Terray (édit de novembre 1771) et par ses successeurs. La guerre nécessita même deux fois, de 1760 à 1762 et de 1782 à 1786, la levée d'un troisième vingtième : ce qui faisait, avec les 4 sous pour livre (levés depuis 1771), 16 p. 100 du revenu des contribuables.

Dans les provinces, c'était l'intendant qui faisait la répartition générale de l'impôt. Beaucoup de généralités étaient abonnées *•