Mbrgibr, Tableau de Paris^ t. XI, p

3. L'arrêt du conseil du 31 mai 1788 ratifie rabonnement de onze provinces, et ce B*ëtait pas les seules. L'Ile de-France était abonnée pour 3.950.000 livres.

914 LIVRB VII. CHAPITRE Vif

Dans les villes jurées c*était, comme pour la capitalion, aux gardes et syndics qu'incombaient la répartition et la perception, sous )a surveillance des officiers royaux, sous celle du lieutenant général de police à Paris ; ils avaient même à lever Timpôt des personnes exerçant des professions qui n'étaient pas organisées en corporation. Les deux vingtièmes devaient représenter à peu près les trois quarts de la capi* tation ; comme elle donc, ils étaient proportionnels à la taille.

Tous les contribuables ne payaient pas également les vingtièmes. En 1757 un arrêt du conseil avait exempté les taxes du vingtième d*industrie qui étaient inférieures à 3 livres. « Sa Majesté a remarqué, disait en 1777 Necker au roi, que c'est la classe la plus pauvre de ses sujets qui paye les vingtièmes dans la proportion la plus exacte. » En efTet, le clergé s'était racheté dès le principe, à un prix relativement minime ; les personnes qui nb figuraient pas sur les rôles de la taille étaient taxées d'office par Tintendant, d'après leur déclaration qui était fort souvent acceptée sans contrôle, surtout si elles étaient puissantes. Pour les paysans, au contraire, ils étaient taxés précisément d'après le rôle de leur taille. « Les biens des pauvres, dit Dupont dans le cahier du Tiers*État du bailliage de Nemours, ont été taxés au vingtième avec rigueur *. Il n'y a peut-ôtre pas un seul bien des nobles, des magistrats ou même des membres du Tiers-État distingués par leur fortune ou par leur place, qui soit taxé à son véritable taux. »

Longtemps la taxation avait été annuelle et individuelle. Necker rendit aux contribuables un notable service en faisant déclarer par Tarrêt du 2 novembre 1777 que l'imposition individuelle, une fois établie, resterait invariable pendant vingt ans et que les cotes ne pourraient être ensuite modifiées que par une vérification générale portant sur tous les imposés d'une paroisse*. Il rendit aussi un service en supprimant par le même édit, dans les bourgs, villages et campagnes, ce qu'on appelait les vingtièmes d'industrie, c'est-à-dire la portion de Tirapôt qui était basée sur les profits, « fruits inconnus et présumés », de l'industrie du contribuable et qui laissait le champ libre à l'arbitraire des commissaires*. « C'était, disait le ministre, tant pour y attirer davantage l'in-

1. Cependant les laxos par léle ne paraissent pas avoir clé très «ilevéet dans les villes de province. Ainsi dans lo diocèse de Montauban, en 1771, ti^s peu dépassaient 10 livres et plusieurs descendaient à 15 sous {Areh. dép. de Tarn-el- Garonne).

2. Depuis 1771 on avait commence les vérifications pour les vingtièmes, mais cette très longue opération n'était achevée qu'en quelques paroisses ; presque partout il avait fallu percevoir d'après les rôles de 1740 ou de 1754, malgré Taugmentation con* sidcrablc des biens-fonds.

3. Art. 10. — A compter du !«»■ janvier prochain les vingtièmes d'industrie ne seront plus perçus dans les bourgs^ les villages et les campagnes. ^^ « 8a Majesté ayant remarqué qu'une partie de cette imposition portait sur l'industrie, c'est-à-dire sur les fruiti inconnus et présumés du travail et de l'intelligence, elle a senti qu'une

dustrie que parce qu'on ne peut pas y régler cette imposition, comme dans les villes où la répartition est confiée aux chefs des corps et communautés '. » Dans certaines petites villes (exemple : Mouy), les corps de métiers étaient tous taxés à la môme somme, ce qui facilitait Tassiette, mais produisait des inégalités injustes. A la fin de l'ancien régime, plusieurs assemblées provinciales s efforcèrent d'améliorer l'assiette de cet impôt et de le réunir à la taille dont il était en quelque sorte la doublure.

D'après Necker, les deux vingtièmes produisaient 55 millions, et le troisième vingtième, supprimé en 1786, en produisit 21 1/2. L'édit de septembre 1787, qui supprima la subvention territoriale, prorogea en même temps jusqu'en 1792 la perception des deux vingtièmes. Un état des finances en porte le montant à 46 millions 1/2, plus les 4 sous pour livre •.

Necker, dans Y Administration des finances, nous apprend que la

pareille contribution ne pouvait Jamais être nipartie avec une sorte d*équit<i qu'à Taide d'une imposition tellement diminuée qu*une estimation, même arbitraire, devenait préférable. Sa Majesté eût voulu dès lors abolir entièrement cette impo- •ition ; et, en attendant que le f^uit journalier de ses économies lui permette de suivre tous les mouvements de son cœur •

1. Le vingtième d'industrie produisait peu en général dans les provinces. Ainsi en Bretagne sur un total de 11.620.248 livres pour les sept années 1750-1756, le ving;* tième d'industrie ne figure que pour 267.171 livres. En Bourgogne, en 1755, il figure pour 21.170 livres sur un total de 742. S55 livres. Les députés de Bourgogne disaient dans leurs Ob$9rvuUon$ : « Les députés osent le dire, dans une province telle que la Bourgogne, taxer l'industrie, c'est en quelque sorte la punir, c'est TétoufTer dans le berceau ... Il est donc très intéressant de supprimer en Bourgogne le vingtième d'industrie, ou du moins de le réduire. »

2. Voici le détail d'après un compte présenté au comité des finances de TAssem* blée constituante (Areh. rulionulêi, D. VI, 70.04.9).

Dans cet état, les vingtièmes sont portés pour 46,468.070 livres (premier et deuxième vingtième et 4 sous pour livre). En voici les principaux articles :

Pay« d'élection.

Détail des biens-fonds 32.948.120

— de l'industrie 645.710

— des offices et di*oils 355.570

— Abonnement du Boulonnais 165.000

Vingtième des biens-fonds de Metz 804.260

— de l'industrie 36.510

— des offices et droits 10.660

Abonne ment de Franche-Comté, Alsace, Flandre,

Lorraine : 6.002.840

Vingtième des clergés de Franche-Comté, etc ^0.810

Vingtième des biens -fonds de Paris 3*007.000

— des offices et droits 338.340

-^ de l'industrie bourgeoise 02.740

— des communautés 369.510

terre, et presque exclusivement la terre roturière, portait la charge du triple impôt : taille, capitation et vingtièmes : 81 millions sur 91 pour la taille, 22 sur 42 pour la capitation, 74 millions sur 76 1/2 pour les trois vingtièmes» Les biens mobiliers, et par conséquent Tindustine, supportaient une part relativement légère du fardeau.

Les contributions que le clergé de France s'imposait sur les revenus de ses biens pour payer au roi la somme qu*il avait consenti à fournir sous le nom de don gral uit, peuvent être placées à la suite des impôts directs. Elles figuraient dans le budget pour 15 millions.

Les droits perçus par les pays d'Etat et versés au Trésor, qui sont portés pour 16 millions 1/2 dans le compte de Xecker, appartenaient aussi à la catégorie des impôts directs.

Il semblait que les impôts glissaient toujours par une pente natu* relie sur la tête des paysans et s'y accumulaient, comme les eaux s'amassent et croupissent dans les bas-fonds.

Il y avait des gentilshommes qui, lorsqu'ils n'étaient pas assez puissants pour se faire redouter, ne craignaient pas de mendier des privilèges. « Votre cœur sensible ne consentira jamais à ce qu'un père de mon état fût taxé à des vingtièmes stricts, comme le serait un père du commun », écrivait Tun d'eux à un intendant en lui demandant un dégrèvement. Comment l'intendant, privilégié lui-même, n'aurait-il pas cédé ou à la crainte ou à la compassion ?

. Les impôts directs à Paris. — Les impôts qui pesaient directement sur l'industrie à Paris n*étaient pas très lourds. Les habitants étaient exempts de la taille. Mais les marchands et artisans avaient à payer à leur entrée dans la carrière le droit de maîtrise dont, d'après Tédit d'août 1776 et les édits suivants, les trois quarts appartenaient au Trésor royal. Sur les 5.151 lettres de maîtrise délivrées dans la généralité de Paris, 2.046 l'avaient été à Paris pour la somme de 595.000 livres*.

A la fin du règne de Louis XV, Paris figurait par 810.000 livres dans le rôle de la capitation et pour 3 millions dans celui des vingtièmes. Il y avait en outre 600.000 livres pour la capitation des arts et métiers*.

Les marchands et artisans de Paris payaient la capitation et les vingtièmes. Un arrêt du 14 mars 1777 avait, conformément à ce qui se pratiquait antérieurement, confié la perception de ces impôts aux gardes et syndics des corps et communautés, et en cas de refus, à des préposés nommés par le lieutenant général de police. Ceux-ci devaient

1. Il parait qu'il y avait des fraudes, car un arrêt du conseil du 30 juin 1785 ordonna aux intendants ou aux subdélégués de se faire représenter les registres des communautés, afin de vérifier si tous les récipiendaires avaient payé la finance.

2. M. Glamaobran, Histoire de Vimpôt en France, t. III, p. 391 et suir. Les revenus de la ville provenant de l'octroi, de la loterie, etc., payaient le vingtième.

rémettre tous les ans au lieutenant général de police les rôles préparés avant le 15 janvier et commencer le recouvrement avant le 1*' mars. Les contribuables étaient répartis depuis 1779, comme nous l'avons dit, •pour la taxe de la capitation en vingt-quatre classes, de 300 livres à 1 livre 10 sous. Les deux vingtièmes d'industrie étaient fixés aux trois quarts du principal de la capitation ^ Le recouvrement par des syndics n'ayant pas donné de résultats satisfaisants, un arrêt du 27 octobre 1781 chargea de ce soin les receveurs des impositions de la ville de Paris. En 1788, le premier et le deuxième vingtième de l'industrie et les 4 sous pour livre du premier vingtième rapportaient au Trésor 1.584.000 livres*.

Bégie générale, fermes générales et domaines. — Sous le nom d'aides on comprenait vers la fin du xvni« siècle une cinquantaine de taxes dont les principales portaient sur les boissons, droit de gros de 5 p. 100 perçu chez le récoltant, droit de détail d'environ 12 p. 100 perçu sur les débitants.

Les aides proprement dites n'existaient que dans le ressort des parlements de Paris et de Rouen ; mais il y avait dans presque toutes les provinces des droits sur les boissons, qui étaient affermés.

La multiplicité des taxes et leur assiette inégale suivant les provinces rendaient les aides très impopulaires. « Les aides, dit un contemporain, par les formes inhérentes à leur régime, paraissent l'impôt le plus contraire à la liberté et au repos des provinces où elles ont cours '. »

Le règlement du 9 janvier 1780 avait constitué ou reconstitué trois administrations : les fermes générales, compagnie de fermiers généraux qui tenaient à bail certains impôts ; la régie générale, qui était directement dans la main de l'Etat ; l'administration des domaines, qui était aussi un service public. Ces administrations, d'après Necker, produisaient la première 166 millions, la seconde 51 millions 1/2, la troisième 41 millions, et fournissaient ensemble plus de la moitié des recettes du Trésor.

. i . R Les deax vinglièmcs d'industrie auxquels sont assujettis tous les marchands et artisans seront fixés, tant qu'ils auront lieu, aux trois quarts du principal de la capitation, le tout non compris les sous ])our livre qui continueront d*étre perçus au delà des impositions principales, conformément aux règlemens. u — Art. 3 de l'arrêt du conseil d'Etat du 14 mars 1779.

2. Voici un exemple du taux de Timpôt tiré d'un commandement fait en 1790 aux religieuses qui louaient 4.4QO livres le couvent des Jacobins. .- Le couvent des Jacobins loue 4.400 livres aux religieuses, payera 484 livres :

Deux vingtièmes 440

4 sous pour livre 44

"484" â. Encyclopédie mélhodique, financex, Vo Aides.

^tô LIVRB Vil. CHAPITRE VU

' La régie générale comprenait les droits sûr les boissons, les octrois, rencaissement du don gratuit, l'inspection de la boucherie, les taxes sur la fabrication de divers articles, huiles, amidon, marque des cuirs et peaux, marque de Tor et de l'argent, marque des fers, etc. Quelques^ns de ces impôts étaient très onéreux, particulièrement les -droits sur les cuirs qui avaient été établis en 1759 et qui ont eu pour «flfet de diminuer considérablement la production et le commerce de cet article. On n*a pas cessé de se plaindre de cet impôt sous Louis XV et sous Louis XVI *.

Leâ fermes générales, qui étaient exploitées par quarante-quatre fermiers généraux, comprenaient des droits réellement affermés et des re.vjBnps que les fermiers recouvraient pour le compte du Trésor royal. Parle bail de 1786 les fermiers généraux devaient verser au Trésor chaque année 122.900.000 livres, plus Texcédenl s'il y en avait, jusqu'à concurrence de 126 millions ; au delà, les bénéfices devaient être partagés par moitié entre TEtat et les adjudicataires. Les droits de traite à rentrée et à la sortie du royaume et ceux des provinces, les droits du domaine d'Occident, perçus à Tentrée des denrées des colonies, les cinq grosses fermes, la gabelle, le tabac ', étaient les plus forts articles du bail. Necker porte dans Y Administration des finances 166 millions pour les fermes générales. Le comité des contributions publiques de l'Assemblée nationale constituante estime les produits des impôts affermes ou régis par la ferme générale à 174 millions '.

L'administration des domaines était chargée des droits sur le con* trôle et l'insinuation des actes, droits de greffe et d'hypothèque, du centième denier sur la vente des immeubles, du franc-fief, des droits de péage appartenant au roi, de la vente des bois, du revenu des autres domaines royaux, etc. Necker estime les produits de cette administration à 52 ou 53 millions, sur lesquels il fait remarquer que 41 seulement devaient être portés au compte des contributions.

Deux autres régies et fermes doivent être l'objet d'une mention : celle des postes dont le produit net encaissé par le Trésor était de 10 mil-

1. Voir les plaintes des Etats du Languedoc en 1769 (Arch. nationales ^ H, 877) et le mémoire de Ballainvilliers en 1788. Dans le rapport dMnspection de Landoùsky (1785) sur rétat de Tindustrie dans le Nord-Est, il est dit que depuis 1759 la tannerie dépérissait et que le nombre des fabriques était tombé de 180 à 60 dans les trois provinces (Trois évéchës, Lorraine et Alsace). Areh. nàtionalet^ P*» 566. Voir la note 2, p. 694.

3. Le tabac, dont le monopole datait de 1674, rapporta d*abord 1/3 million ; en 1784, il rapportait 30 millions. La vente était de 15 millions de libres pesant dont 11 douzièmes en tabac A priser et 1 douzième en tabac A fVimer (Nbgkhr, Admin. des finances y t. I, p. 88). Le tabac coûtait donc en moyenne 3 livres la livre ; il coûte aujourd'hui cinq fois plus.

3. Voir B.viLLY, Histoire financière de la France^ t. II, p^ 373. L'auteur lui-mém« arrête ce compte à 177.202.000 livres.

L*IMPOT sons LOUIS XVI 7lO

lions et demi * ; celle de la loterie, dont le produit brut était de 11 millions et demi, mais qui faisait débourser aux joueurs plus de 44 millions '.

Les droits de matlrise. — Les droits de jurande et de maîtrise dans les communautés d'arts et métiers faisaient partie des revenus casuels du domaine ; avec les accessoires, ils étaient portés en 1786 pour la somme de 4 millions et demi.

En 1775, avant les réformes de Turgot et de Necker, Bigot de Sainte- Croix estimait que l'administration des jurandes et la police des communautés d arls et métiers grevaient l'industrie et le commerce d'au tnoins 12 millions, dont 2 pour Paris. Par la création des nouvelles communautés les frais avaient été atténués. Des droits de maîtrise, les trois quarts étaient attribués au Trésor royal qui s'était chargé d'acquitter les dettes des anciennes communautés, et un quart aux communautés dont la caisse devait recevoir quatre cinquièmes et les jurés garder un cinquième. Nous avons dit qu'en 1786 il fut délivré, dans le ressort du parlement de Paris, 5.151 brevets de maîtrise, moitié pour Paris moitié pour la province, qui ont produit au Trésor environ 1 million de livres ; en calculant approximativement les réceptions dans les autres provinces et les frais accessoires, banquets, etc., on arrive au total de 4 millions et demi de livres ^ total qui probablement est audessous de la somme réelle que coûtait annuellement aux maîtres le régime des communautés.

Les droits de traite, — Les droits de traite faisaient partie du bail des fermes générales. Necker les juge sévèrement: « Toute cette constitution est monstrueuse aux yeux de la raison ; il est évident que les droits d'entrée et de sortie devraient être semblables dans toute l'étendue du royaume... On est vraiment effrayé, en s'enfonçanl dans Tétude de ces droits, lorsqu'on découvre leur nombre et leur diversité ; aussi cette législation est-elle tellement embrouillée qu'à peine un ou deux hommes pargénération parviennent-ils à en posséder complètement la science. » 11 reconnaît, il est vrai, que la pratique a corrigé en partie l'imbroglio des règlements. V Encyclopédie méthodique énumère vingt-deux droits intérieurs remontant presque tous au moyen âge ou au xvi« siècle qui grevaient les produits d'une charge de 3 à 20 p. 100 de leur valeur et

1. En 1786, la recette brute était do 14.761.000 livres, sans compter 1.500.000 livres de sous pour livres perçus par les directeurs de province ù leur profit et plusieurs autres avantages dont ils jouissaient.

2. En 1787-1788, le produit brut des mises a été de 44 millions 1/2, les lots acquittes ont formé un total de 34.800.000 livres. Restaient 9.709.000 auxquels il faut ajouter un demi-million de produits divers.

3. Voir Bailly, HUi. financière de la France^ t. II, p. 391 et suiv. L'auteur dit que cette évaluation, en partie hypothëtique,à 4 millions 1/2 est inférieure de 5 millions 1/2 à celle que donnait en 1775 Fauteur de VEssai sur la liberté da ûommerce et de Vindastrie,

qui gênaient la circulation, douane de Valence, imposition foraine, droits de Flandre, etc. On avait agité une première fois, en 1702-1704, au conseil du commerce, la question de leur remplacement par un tarif unique ; les besoins d'argent causés par la guerre avaient fait écarter le projet. On en parla beaucoup sous Louis XVI, mais les clameurs des personnes intéressées firent échouer le plan, et le bail fut renouvelé en 1788. La question était encore à l'ordre du jour au bureau du commerce.

Necker est arrivé à trouver que les droits de traite, y compris les droits locaux et la Lorraine et TAlsace, s'élevaient avec les sous pour livre à environ 22 millions, dont 5 pour les droits sur les sels, les vins, les produits coloniaux, 5 prélevés sur la circulation intérieure et 12 sur le commerce de la France avec Tétranger. Necker pense que la première catégorie pourrait être conservée sans inconvénient, que la seconde devrait être supprimée, et que pour la troisième il serait facile et avantageux de placer le royaume entier sous le même régime douanier, de simplifier le tarif en supprimant presque tous les droits à l'exportation, en admettant en franchise à l'importation les matières premières et le blé, en imposant des droits de 10 à 5 p. 100 sur les produits des mines et des manufactures. La réforme proposée par Necker n'aboutit pas ; mais le traité de commerce de 178() supprima presque toutes les prohibitions et abaissa les barrières entre la France et l'Angleterre.

Les octrois. — Nombre de villes et de bourgs avaient un octroi ; dans huit provinces seulement on en acompte 250 *. On ne sait pas combien ils rapportaient. Toutefois Necker évalue à 27 millions le total des octrois perçus « pour le compte des villes, des hôpitaux et des chambres de commerce, soit pour subvenir à leurs diverses dépenses, soit pour l'acquit de leurs dettes, soit pour payer quelques abonnements contractés avec le fisc* ».

Boutes et corvées, — On avait commencé depuis cinquante ans le réseau des grandes routes ; les intendants en poursuivaient la construction avec activité. C'était un bien, mais il avait été obtenu au prix d'une injustice. Le contrôleur général Orry avait établi ou du moins généralisé la corvée au profit de la royauté, pendant que des ordonnances récentes limitaient la corvée seigneuriale et faisaient peser sur le campagnard un lourd impôt. Quand on travaillait à une route, les ingénieurs dressaient l'état des paroisses situées dans un rayon de quatre lieues de chaque côté de cette route et mettaient en réquisition