NOMBRE DE CEUX ET CELLES QUI ONT BIGNÂ LEUR ACTE DE MARIAGE SUR

époux

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Les époux qui se mariaient en 1686-1690 étaient nés vers le commencement du ministère de Colbert et avaient dû se trouver à l'école à l'époque de la guerre de Hollande ; ceux qui se mariaient en 1786-1790 avaient appris à écrire à la fin du règne de Louis XV. Il n'est assurément pas besoin d'être grand clerc pour tracer les lettres de son nom en un jour solennel ; cependant nous employons encore aujourd'hui cet indice de l'extension de l'instruction primaire, et nous sommes autorisés à dire que du temps de Louis XVI, il y avait à peu près la moitié des hommes et le quart des femmes qui étaient capables de fournir cet indice.

L'indice diffère beaucoup d'une province à l'autre. En 1786-1790,oil trouve beaucoup plus de la moitié des actes portant les signatures dans l'Est (Meuse, Meurthe,Vosges, Moselle, Marne, Ardennes, Doubs) et en Normandie (Manche, Calvados, Eure) ; la Meuse est au premier rang (78,89 actes signés sur 100 actes, dont 90,64 p. 100 pour les époux et 67,13 pour les épouses), et le Doubs au dixième (60,17 actes signés sur 100 actes, dont 81,71 p. 100 pour les époux et 39,65 pour les épouses). A l'autre extrémité de l'échelle on en trouve moins de 14 p. 100 dans

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dix départemente qui appartiennent aux régions centrales (Indre, Allier, Creuse, Nièvre,Haute- Vienne) et méridionales (Tarn, Tam-et-Garonne» Haute-Garonne, Landes) et à la Bretagne (Morbihan), depuis le Tarn (13,91 actes signés sur 100 actes, 19,81 p. 100 pour les époux et 8,01 pourled épouses) jusqu'aux Landes (3,46 actes signés sur 100 actes, 5,24 p. 100 pour les époux et 1,69 p. 100 pour les épouses) '.

1. Voir dans le volume SUtistiqne de VEnseignemenl primsire^ Slatûlique compafée de VEn$eiffnemenl primaire (1839-1877), le lUpport de E. Lbvassbur, président .de la commission de statistique de l'enseignement primaire, p. CLXVI et suiv.

Pièce à

ÉoiT DU BOi par lequel Sa Majesté en créant de nouveau six corps de marchands et quarante-quatre communautés d'arts et métiers conserve libres certains genres de métiers ou de commerce, réunit les professions qui ont de Vanalogie entre elles et établit à Cavenir des règles dans le régime desdiis corps et commua nautés.

Donné à Versailles au mois d'août 1776. Registre en parlement le 23 desdits mois et an,

LOUIS, par la gr&ce de Dieu roi de France et de Navarre, à tous présens et à Tenir SAtpT.

Notre amour pour nos sujets nous avoit engagé à supprimer par notre édit du mois de février dernier les jurandes et communautés de commerce, arts et métiers : toujours animé du même sentiment et du désir de procurer le bien de nos peuples, nous avons donné une attention particulière aux differens mémoires qui nous ont été présentés à ce sujet, et notamment aux re<présentations de notre cour de parlement ; et ayant reconnu que l'exécution de quelques-unes des dispositions que cette loi contient pouvoit entraîner des inconvéniens, nous avons cru devoir nous occuper du soin d'y remédier ainsi que nous l'avions annoncé ; mais persévérant dans la resolution où nous avons toujours été de détruire les abus qui existoient avant notre edit, dans les cx)rps et communautés d'arts et métiers, et qui pouvoient nuire au progrès des arts, nous avons jugé nécessaire, en créant, de nouveau, six corps de marchands et quelques communautés d'arts et métiers, de conserver libres certains genres de métiers ou de commercé qui ne doivent être assujettis à aucuns reglemens particuliers, de reunir les professions qui ont de l'analogie entr'elles, et d'établir à l'avenir des règles dans le régime desdiis corps et communautés à la faveur desquelles la discipline intérieure et l'autorité domestique des maîtres sur les ouvriers seront maintenues, sans que le commerce, les talens et l'industrie soient privés des avantages attachés à cette liberté qui doit exciter l'émulation sans introduire la fraude et la licence. La concurrence établie pour des objets de commerce, fabrication et façon d'ouvrages produira une partie de ces heureux effets, et le rétablissement des corps et communautés fera cesser les inconvéniens resultans de la confusion des états. Les professions qu'il sera libre à toutes personnes d'exercer indistinctement, continueront d'être une ressource ouverte à la partie la plus indigente de nos sujets ; les droits et frais pour parvenir à la réception dans lesdits corps et communautés, réduits à un taux très modéré,et proportionnés

86i LIVRE VII. APPENDICE

au genre et à Tutilité du commerce et de Tinduslrie, ne seront plus un obstacle pour y être admis; les fllles et femmes n'en seront pas exclues; les professions qui ne sont pas incompatibles pourront être cumulées ; il sera libre aux anciens maîtres de payer des droits peu onéreux au moyen desquels leurs anciennes prérogatives leur seront rendues ; ceux qui ne voudront pas les acquitter n'en jouiront pas moins du droit d*exercer, comme avant notre edit, leur commerce ou profession. Les paKiculiers qui ont été inscrits sur les livres de la police, en vertu de notre edit, jouiront aussi, moyennant le paiement qu'ils feront chaque année d'une somme modique, du bénéfice de cette loi. La facilité d*entrer dans lesdits corps et communautés, les moyens que notre amour pour nos sujets et des vues de justice nous inspireront, feront cesser Tabus des privilèges. Nous nous chargeons de payer les dettes que lesdits corps et communautés avoient contractées ; et jusqu'à ce qu'elles soient entièrement acquittées, leurs créanciers conserveront leurs droits, privilèges et hypothèques ; nous pourvoirons aussi au paiement des indemnités qui pourroient être dues à cause de la suppression des corps et rx>mmunaulés ; les procès qui existoient avant ladite suppression demeureront éteints; et nous prendrons des mesures capables d'arrêter les contestations fréquentes qui étoient si préjudiciables à leurs intérêts et au bien du commerce. En rectiûant ainsi ce que Texperience a|ait connaître de vicieux dans le régime des communautés, en fixant par de nouveaux statuts et reglemens un plaii jd'administration sage et favorable, lequel dégagera des gènes que les anciens statuts avoient apportées à l'exercice du commerce et des professions, e^ 4etruisant des usages qui avoient donné naissance à une infinité d'abus, d'excès et de manœuvres dans les jurandes, et contre lesquels nous avons du faire un usage légitime de notre autorité, nous conserverons de ces anciens etablissemens les avantages capables d'opérer le bon ordre et la tranquillité publique.

Pièce B ,

Tableau comparatif des anciens et des nouveaux droits de réception à la maîtrise,

(Annexé à l'édit d'août 1776.)

(Dans beaucoup de communautés, on recevait plus de maîtres sans qualité que d'apprentis ; ces maîtres payaient presque le double des droits ordinaires. Les corporations dans lesquelles on en recevait plus ainsi que par droit d'apprentissage sont marquées de la lettre S.)

Andeos droiu. NovTeaax droits.

( Merciers, S. 1,700 J '

Epiciers, S, 1,700 800 .

/ Bonnetiers, 1,500 \

{Pelletiers, 1,000 > 3,600 600

(Chapeliers, 1,100 )

/Orfèvres, S, . On ne recevait que

j Batteurs d or. des fils de maîtres.

( Tireurs d or. )