Histoire singulière du roy Louis Avàsiénû, 1556, p

3. Cite par M. Clamageran, Histoire de V impôt en France, i. Il, p. 84.

3. Belations des ambass. vénitiens^ t. 1, p. 179, p. 295, p. 368, t. II, p. 21.

4. Lccu d'or valait alors 50 sous. En 1535, il valait 40 §ou5 ; mais aux deux époques, sa valeur intrinsèque en or était d'environ 11 fr. 50. A la date de 1575, Marino Gitstimano indique la quotité de rimp«">t dans dix provinces ; ses chilTres peuvent donner une idée de la richesse relative de ces provinces : la Normandie rapporte 500.000 écus ; — Languedoc, 450,000 ; — Brctapne, 250,000 ; — Picardie,

' Le luxe de la cour, les dépenses pour les femmes, la chasse et les bâtiments, les pensions, Teniretien d'une nombreuse armée coûtèrent très cber^ ; les dilapidations doublaient peut-être le poids du fardeau\ Les troubles civils sous les fils de Henri II ne contribuèrent pas à introduire Tordre et Téconomie dans les finances.

Les revenus extraordinaires, créations de rentes sur THôtel de Ville, emprunts forcés, aliénations du domaine, ventes d'offices, et taillon, fournissaient à peu près le tiers de la recette ; les deux autres tiers étaient le produit des impôts et principalement de la taille, du taillon et de la gabelle V Les grandes villes, telles que Paris, Rouen, Amiens, Dijon, Lyon, Loches, Blois, Châlons, Vienne, Nevers, Narbonne, Toulouse, étaient alors exemptées d'une partie des impôts directs; la charge retombait de son poids le plus lourd sur les cultivateurs, au bénéfice des gens de métier.

Mais les villes et les gens de métier devaient faire de temps à autre des dons gratuits, comme les pays d'Etats, et tous, cultivateurs et artisans, avaient, d'une manière ou d'une autre, sous les derniers Valois, à payer une somme de contributions bien supérieure à celle qu'ils payaient à la fin du xv« siècle. Un Français qui écrivait sous le règne de Henri III et qui se donne le nom de Froumenteau, met dans la bouche d'un député du tiers l'énumération suivante : « Sur tous autres voicy ceux du tier Estât qui esclatent encore plus fort ; car, outre les tailles ordinaires desquelles se trouvent desia par trop grevez mirent en avant le don et octroy, fouages, aydes, douane, equîvallens, imposition et traite foraine, gabelles, solde de cinquante mil hommes, taillon,

150,000 ; — Champagne, 100,000 ; — Bourgogne, 100,000 ; — Dauphiné et Lyonnais, 100,000 ; — Provence, 200,000 ; — Bourbonnais, 50,000.

Les 500,000 autres écus devaient être fournis par llle-de-France, TAuvergne et la Guyenne. Relations des ambass. vénit.t t. I, p. 97. Froumbntbau donne un état très détaillé, diocèse par diocèse, des deniers levés sur ce peuple.

1. Les douze premiers chapitres du compte de Froumenteau se rapportent aux dépenses de la maison du roi et figurent pour environ 163 millions de livres sur une dépense totale de 927 millions en trente ans ; en outre, les pensions et dons figurent pour 232 millions. Les divers chapitres relatifs à Tarmée de terre et de mer forment un total de plus de 375 millions.

2. A propos des surimpositions {op. cit.^ troisième livre^ p. 387) Froumenteau s'exprime ainsi devant les députes : « Messieurs des Estats savent que, quand ils accordent soixante ou quatre-vingt mil livres au Roy, ils ont accoustumé de doubler la ]>artie pour le reste composée de dons, presens et autres frais qui seroyent trop long à reciter. » Et cela, malgré les défenses réitérées des édits royaux. Froumenteau revient souvent sur ces dilapidations. C'est même le principal objet qu'il vise : 1453 millions levés au nom du roi qui n'a dépensé que 927 millions et qui n^a pas un écu dans sa caisse ; donc 526 millions dilapidés.

3. Froumenteau donne le détail de toutes les recettes des trente années 1560-1580. Domaine, 79 millions de livres; aides 79, gabelle 148, décimes du clergé 124, les 50.000 hommes, la taille, le taillon, etc. 246, emprunts 128, parties casuelles 139, etc.

80 UVRE V. CHAPITRE ÎU

augmentation de la gendarmerie, imposition sur Tentrée des vins, emprunts généraux et particuliers, subvention ou subside de cent sols pour procez, rachat de leurs communes, nouvelle subvention départie sur les villes closes, augmentation ou diminution du prix des monnoyes,crues, surcharges de deux, trois et quatre sous par livre sur la somme universelle des tailles, gros du vin et huictième du vin qui se vend en détail, pied fourchu et autres superimpositions, desquelles de jour en jour sont taillez et retaillez, de façon que la plupart des contribuables n'en peuvent plus, sont mangez, et ordinairement les huissiers sergens et autres exacteurs sont en leurs maisons qui font mille exactions, concussions et pilleries, tellement que la pluspart des villages se rendent aujourd huy inhabitez ' ». Il arrive à un total de 4 milliards 750 millions de livres tournois (ou 1.583.333.333 éc us) qu'il dit être la « somme universelle des deniers levez » depuis Tavènement de Henri II jusqu'à Tannée 1580 : ce qui ferait à peu près 158 millions de livres par an (valeur intrinsèque : env. 455 millions de francs) : somme prodigieuse qui comprendrait, suivant Fauteur, non seulement Targent levé pour le roi, sur le clergé, le tiers et même la noblesse, mais les dépenses locales, les pertes sur la monnaie, les dépenses occasionnées par les gens de guerre, largent envoyé à Rome. La recette pour le compte du roi aurait été de 1 milliard 453 millions de livres (454.333.333 écus), dont 141 millions provenant d'emprunts : soit en moyenne par an 48 millions de livres. Il ne donne pour la dépense que 927 millions de livres (env. 309 millions d'écus) : moyenne annuelle 30 millions de livres (valeur intrinsèque : 86 millions 1/2 de francs). La différence énorme qui se trouve entre la recette et la dépense représente, suivant l'auteur, la perte résultant pour le Trésor de la mauvaise gestion et du gaspillage. Quel que soit le degré d'exactitude des chiffres de Froumenteau, qui reconnaît qu'ils ont ébahi les députés mais qui affirme les avoir puisés dans les comptes originaux, ils jettent une lueur sinistre sur la gestion des finances du temps des fils de Henri II. L'auteur s'indigne de la multiplication des offices et des fortunes scandaleuses qui en sont résultées.

La taille, avec le taillon et les crues, était une des principales charges *. Il s'en fallait qu'elle rentrât tout entière dans les caisses du Trésor ; des seigneurs s'arrogeaient, sur leurs terres, le droit d'en retenir une partie pour eux ou d'y ajouter arbitrairement une autre taille à leur profit, malgré les ordonnances royales, de sorte que « le roy est empesché et ne peut estre payé des deniers de la taille par son peuple' ».

1. Le secret des finances de France, découvert^ et départi en trois livres, par N. Fhoumenteau, Le Ihresor des thresors de France (non paginé), Premier livre.

2. Toutes les provinces n'en supportaient pas également le poids. Ainsi la Bourgogne était exempte des tailles et des aides (voir Fa(»i manteau).

3. « Et pour ce que souventes fois, après que du consentement des trois États, le roy a fait mettre sus aucune taille sur son peuple, pour le fait de la guerre, et

A l'avènement de François !•% la taille ordinaire était fixée à 2.400.000 livres (valeur intrinsèque : 9 millions de fr.) * ; en 1585, elle s'élevait, avec le taillon, à 14 millions (valeur intrinsèque : 36 millions de fr.). En 1597, Sully faisait figurer la taille, le taillon et les crues pour 18 millions (valeur intrinsèque : 45 millions de fr.).

François l" créa une administration financière. Seize généralités furent créées ; des trésoriers de France, des généraux de finances, des receveurs généraux furent chargés de percevoir dans ces provinces les deniers de toute espèce qui revenaient à la couronne, tailles, aides^ gabelles,droits du domaine et autres et furent surveillées pardes contrôleurs ; ils dépendirent d'un trésorier de l'épargne, caissier central qui recevait les fonds, qui en disposait sur l'ordre du roi et qui tenait, sous la surveillance d'un intendant ou contrôleur des finances, les registres delà recette et de la dépense. En 1577, cette institution fut complétée par la création des bureaux de finances qui répartissaienl dans chaque généralité l'impôt direct ; un bureau supérieur, siégeant dans le Conseil du roi, fixait chaque année la quotité '. Comparé à l'absence de contrôle pendant les xiv* et xv* siècles, cette administration apparaît comme un progrès ; malheureusement beaucoup d'officiers étaient cupides et prévancateurs et le contrôle était insuffisant.

Nous avons vu quelle diversité de redevances et de droits avait à payer l'industrie au xni* siècle. Au xvi% beaucoup de barrières s'étaient déjà abaissées devant la puissance royale. Les impôts avaient pris une forme plus générale, et peut-être un peu moins despotique. Ce n'est pas que la féodalité eût disparu ; elle n'était qu'affaiblie et elle gênait encore la liberté du commerce.

Les droits féodaux et les péages de la Loire, — Parmi les impôts dommageables au commerce étaient les péages qui rendaient le transport des marchandises quelquefois impossible, toujours onéreux. Loin de diminuer, ils s'étaient multipliés pendant le moyen âge ; presque tous les seigneurs en avaient établi sur leurs terres. Après la guerre de Cent ans, les rois avaient tenté de combattre et d'arrêter ces

subvenir et aider à ces nécessités, les seigneurs barons et autres empeschent les deniers de la dicte taille et aussi des aides du roy en leurs terres et seigneuries, et les aucuns les prennent soûlez couleurs qu'ils ont esté assignez, ou dienl aucunes sommes leur estre deiies, ou avoir esté promises par le roy ; et aucuns autres croissent et mettent avec et pardessus la taille du roy, sur leurs sujets et autres, grandes sommes de deniers qu'ils font lever avec et soûlez couleurs de la taille du roy, à leur profit ; pourquoi le roy est empesché et ne peut estre payé des deniers de la taille par son peuple ; le roy ordonne, mande et commande que toutes telles voyes dorénavant cessent. . . »

1. FROirM£ifTBAu(p. 10) dit que de l'avènement de Henri II à Tannée 1580, il a été perçu pour les tailles 95 millions de livres et pour le taillon, la crue et l'augmentation de la gendarmerie 102 millions.

2. Baillv, Hist. financière de la France, chap. IX et X ; M. Clamaobran, op, cit.

usurpations ; au xv* siècle, plusieurs ordonnances ont été rendues à ce sujet *. Mais les abus étaient trop enracinés pour être détruits d*un coup. Ce ne fut qu'au xvi» siècle, après une longue lutte, que la Royauté triompha ; encore sa victoire ne fut-elle pas complète.

La Loire, le grand chemin de la France centrale, était, plus peut-être que tout autre fleuve, embarrassée d'obstacles : péages, moulins, pêcheries, barrages. Chaque riverain disposait de ses eaux comme de sa propriété et entravait la navigation ; des moulins établis sur bateaux ou sur pilotis, des pieux destinés à tendre des filets en obstruaient le cours, «tellement que lesdits bateaux et «halands ne peuvent passer, et en sont péris et périssent souvent » . Les seigneurs avaient inventé des droits de péage sans nombre, non seulement sur les marchandises, mais sur les personnes, et emprisonnaient ceux qui refusaient de s'y soumettre.

Louis XII rendit, le 27 mai 1505, une ordonnance portant que le cours de la rivière serait désormais libre et que tous les péages, non concédés par charte royale depuis cent ans au moins, seraient abolis. Tous les propriétaires d'un droit quelconque durent, dans un délai de six semaines, remettre leurs titres entre les mains des officiers royaux, sous peine d'annulation *. L'ordonnance ne fut pas exécutée rigoureusement. Cependant la communauté des marchands fréquentant la Loire s'en autorisa pour intenter des procès aux péagers qui n'avaient pas un droit suffisamment prouvé ; plusieurs pêcheries et péages furent supprimés par le Parlement, d'autres furent réglés, et le commerce éprouva quelque soulagement. Un historien évalue cependant à cent ou cent vingt le nombre des péages existant encore en 15(>7 '.

C'est qu'à peine la main du roi se détournait que les abus reparaissaient. D'autres ordonnances, en date du29 mars 151-1 et du 28 août 1541, prononcèrent l'abolition définitive de tout droit dont on ne pourrait présenter les titres, l'ne ordonnance du 31 décembre 1559 prescrivit de laisser partout un espace large de 18 pieds au moins pour la navigation. Elle fut suivie (octobre 1570 et 17 juin 1577) de lettres patentes ou d'édits confirmatifs. Chaque fois, le roi se plaignait que ses

1. Avant Tordonnance de Louis XII, il y avait déjà eu des ordonnance» : 2 janvier 1 »27, 15 mars 1430, 5 octobre 1 i33, 14 juin 14.36, 30 mai et 30 juin 1438, 31 décembre n41, 5 janvier 14iô, 9 novembre li46, 27 mai, 2 juillet et 27 décembre 1448, 12 janvier et 31 mai 1461, 16 mars 14S3, 10 juillet et 20 juillet 1498.

2. FoNTANox, t. IV, appendice, p. 622. Avant l'ordonnance de 1505, il y avait déjà eu de nombreuses tentatives faites par Ja Ur)yauté outre les ordonnances citées dans la note précédente. Philippe de Valois avait (1338) concédé le maintien des péages seigneuriaux. Charles VI (13so) l'attaqua : « que toutes les nouvellelés, môme celles que les rois souloicnt })ren(li'c dc|)uis le tem|)s du roi Pliilipj)e, cesscroient et scroient abattues, nonobstant (|ucloonqucs coiifirniatinns et dons faits par inadversance ou importunités des suppliants ». Plus tard J.(»uis \II avait rendu une ordonnance sur la matière le 16 juillet 1 iDS.

3. MA>TKi.Lii:it {Histoire de la communauté des marchands fréqneniani la rivière de Loire) cite (t. 1, p. 139 et 1 iO) 15 i>éagcs supprimés et 51 péages réglés de 1505 à 1592.

ordres eussent été mal obéis et que de nouveaux abus se fussent produits *. Tant la coutume féodale était vivace !

Néanmoins la Royauté parvint, par la persévérance de ses efforts, à rendre plus libre le cours de la Loire. L'ordonnance de 1577 exige qu'on tienne registre des sommes perçues, qu'on les emploie à Tentretien du fleuve et qu'on affiche le tarif dans les bureaux ; elle ne mentionne plus que sept péages* ; mais il en restait beaucoup plus. C'était une lourde charge pour le commerce qui avait en outre à payer les impôts généraux connus sous les noms de trépas de la Loire et de droits de boîte '.

Il n'était pas donné au pouvoir royal de rompre entièrement avec le passé. Les usages du moyen âge, battus en brèche au xvi» et au xvii« siècle, subsistèrent, mutilés il est vrai, mais non complètement détruits. Un édit du 16 juin 1631, qui ordonne le remboursement au denier vingt des péages existant encore, en mentionne vingt-huit pour la basse Loire, « depuis Orléans jusques à Nantes », ; cet édit fut lui-môme si incomplètement exécuté que le député de Nantes à la Chambre de commerce parlait, en 1701, d'une trentaine de péages et qu'on en retrouve encore quelques-uns en 1789*.

Beaucoup d'autres usages féodaux subsistaient. En 1680, Louis XIV rendit encore une ordonnance qui consacrait la légitimité du ban de vin féodal. « Nous maintenons, disait-il, nos sujets qui ont droit de banvin dans le privilège de vendre leur vin durant le temps porté par les coutumes ou par leurs titres, à l'exclusion de tous autres demeurans dans l'étendue de la paroisse où est la maison seigneuriale de la terre pour laquelle le droit leur appartient*. »

L'imposition foraine, le rêve et le haut passage, — Les droits de sortie sur les marchandises devinrent plus forts et plus nombreux, mais ils commencèrent, d'autre part, à être perçus avec moins d'arbitraire. Depuis le règne de Philippe de Valois, l'imposition foraine était établie sur toute marchandise sortant du royaume ; elle devait être

1. FoxTANOx, t. IV, appendice, p. 623, 625, 627, 629. Voir la série des ëdits, lettres patentes, etc., ainsi que des nombreux arrêts du Parlement rendus sur la matière, dans la table chronologique des documents qui est à la Un (t. III) de V Histoire de la communauté des marchands fréquentant la rivière de Loire^ par Mantbllihr.

2. Péages de Maillé, de Chose, de Saint-Michau, de Monte-Jan, de Coulombiers, de Chaumont, d'Amboise. Le droit sur le muid de blé, par exemple, variait de 1 à 8 deniers. — Une ordonnance de 1598 mentionne certains péages qui ne figurent pas dans l'ordonnance de 1577.

3. Le trépas de la Loire se percevait sur toute marchandise allant par eau entre Candes et Ancenis ; il était de 3 sous 4 deniers pour un muid de blé. — Le droit de boite était de 20 deniers ; il se percevait pour rcntrclien de la navigation « à Nantes, Saumur, la Charité et autres lieux ».