Ordonnance de 1549. — Fowtanoi», t. II, p. 478 et suiv

2. Ordonnances de 1540 et de 1541. — Fontanon, t. II, p. 452, 453 et 454. — Voir pour tous les impôts du xvi* siècle ï Histoire générale et particulière des finances (3 vol., 1738), par DuFRàivB de Fra^chbvillb.

et atteignit, soit par lordonnance de 1540, soit par des édits complémentaires », quantité de marchandises qui jusque-là avaient échappé. Des réclamations eurent lieu. En vain Henri II déclarail-il superflu de donner des noms différents à des droits qui étaient au fond les mêmes et faisait-il à ses sujets la grâce d abaisser le chiffre total des trois impôts à 20 deniers, perçus sous le nom d'imposition foraine * ; les marchands se plaignirent encore, et, en 1556, fut rapportée Fordonnance qui les confondait tous trois '. Le commerce ne continua pas moins cependant à payer sous d'autres titres ; le tarif de 1540 fut même plus que doublé en 1581, et augmenté encore en 1594 *.

Origines du système douanier proleclionnisie, — Imposition foraine, rêve, haut passage étaient, comme les péages, de nature féodale. Au moyen âge on n'avait, en général, pas imposé de droits à l'importation ; les marchandises étrangères pénétraient en franchise, h l'exception d'un petit nombre qui étaient assujetties h certaines redevances particulières. Le seigneur croyait pouvoir légitimement lever de l'argent sur les produits de sa terre, sur le travail, sur la marchandise de ses hommes ; quant aux marchandises étrangères, il se contentait, mdépendarament des péages, de prélever sur elles un droit lorsqu'elles venaient à être vendues sur son marché.

Au XVI* siècle, l'esprit de la société s'était modifié, et l'impôt commençait à être considéré comme un instrument de gouvernement et de police. Aussi, le roi cherchant les moyens de se procurer de l'argent sans fouler ses sujets, pensa qu'un impôt mis sur les marchandises étrangères était légitime.

Cette idée conduisait à celle de la protection de l'industrie. Au moyen âge, les corps de métiers, indépendants dans leur commune,

1. Tarif de merceries, 8 mars 1542. — Autre tarif, dont voici quelques articles:

Pots de fer, 100 livres pesant 20 s.

Cercles, le mille 40 s.

Bouteilles, couvercles dorés, la douzaine 15 ».

Pots de terre, la douzaine 5 s.

2. « Nosdits droicts qui ne sont que une mesme chose sont ntfantmoins appelez par différens noms et vocables. » Fontanon, t. II, p. 4h5, ann. 1551.