FoNTANOx, t. II, p

4. Ainsi, le tarif de 1594 portait le muid de froment à 36 livres.

Voici comment s'exprime Pigeonneau [Ilist. du commerce, t. Il, p. 72) au sujet des imp<^ts qui grevaient alors le transport des marchandises : « Une caisse de mercerie ou un ballot de toile transporte de Paris à Rouen, à destination de l'Angleterre, avait à acquitter à Paris l'imposition foraine ; à Sèvres, à Neuilly, à Saint Denis, à Chaton, au Pecq, à Maisons, à Poissy, à Triel. à Meulan, à Mantes, à la Roche-Guyon, à Vern(»n, aux Andelys, à Pont -de -l'Arche, au pont de Rouen, les divers péages de la Seine ; à Rouen nit^nie les droits de vieomté, les droits de rêve et de haut passage, sans compter le congé de l'nnjirautê pour l'embarquement, le fret de Paris à Rouen et de Rouen i\ Londres ou à Bristr»l, les dmils de pilotage A Tembouchure de la Seine et les frais de chargement et de déchargement. »

avaient exclu, autant qu'ils Tavaient pu, les marchands et les marchandises des autres villes au profit de leur monopole particulier. Il était naturel que, toutes les villes se trouvant réunies sous un môme maître, les sujets du roi cherchassent à exclure les produits des autres royaumes. Lesprit restait le même ; seulement Tégoïsme, au lieu de se renfermer dans une ville, s'étendait à tout un royaume. De là, sous François P', la prohibition des draps de Catalogne et des sayetteries de Flandre dont nous avons déjà parlé. Avant lui, Louis XI (1469) avait prohibé les toiles de l'Inde, et, au xiv® siècle, Philippe le Bel avait défendu l'exportation des laines indigènes.

Les ordonnances de 1567, de 1572 et de 1577, rendues par Charles IX et par Henri III, défendent d'importer en France les draps d'or, d'argent et de soie, et d'exporter, sans permission spéciale du roi, les laines et les chanvres, deux matières premières très importantes pour la production nationale *. L'ordonnance de 1577 dit qu'on a défendu l'exportation des blés, mais « que les troubles depuis seize ans ont empêché l'application de cette mesure, qu'on exporte du blé, qu'il s'en est ensuivy non seulement une cherté excessive de toutes choses, mais aussi une très grande perte et diminution en nos finances ». Elle déclare que le roi a seul le droit de donner des permis d'exportation et elle porte un tarif de droits à payer en sus des droits anciens. Elle ajoute, « parce que les laines, chanvres et lins qui sont en ce royaume sont très nécessaires pour la manufacture et usage de nos subjects, nous ne voulons ni n'entendons qu'il en sorte aucuns, en quelque façon que ce soit, sur peine de confiscation d'icelles^ ».

Toutefois l'idée de protection, qui au siècle suivant allait avoir une si grande influence sur la législation, n'était pas encore dégagée dans l'esprit des financiers, et ce fut une pensée de fiscalité plus qu'un désir de défendre l'industrie nationale qui fit établir les premiers droits d'importation en France. Les frontières étaient assez mal gardées et malgré les ordonnances les matières premières passaient à l'étranger : à la fin du siècle, LafTemas se plaignait que les laines indigènes servissent à alimenter les fabriques d'Italie \

1. « Que défenses seront faites à tous marchands et autres ses sujets de transporter laines hors de ce royaume, mesmement des pays de Narbonne, Languedoc, Dauphiné et Provence, sans lettres patentes du roy, scellées du grand scel. »> — Ordonnance de 1567. FoxTANON, t. I, p. 814. — Suivant Froumexteau, les équivalents, la traite foraine et le haut passage auraient rapporté 49 millions en trente ans.

2. «c Avons ordonné et ordonnons qu'il ne sera d'oresnavant loisible à aucun de nos dits subjects ou estrangers, souz quelque cause ou prétexte que ce soit, transporter hors nos dits royaume et pays, aucunes laines, lins, chanvres et fillaccs.

a Art, 3. — Défendons aussi très expressément toute entrée en cestuy nostre dit royaume de tous draps,. toillcs, paasemens et canetilles d'or ou d'argent : ensemble tous veloux, satins, damas, talTetas, camelots, toillcs, et toutes autres sortes d'estofTes, rayez, ou y ayant or ou ar^'cnt, »