Traité de la police, t. l,y

3. m Suivant les anciennes ordonnances des rois nos prédécesseurs, nous avons défendu et défendons toutes confrairies de gens de mcstiers et artisans, assemblées et banquets. Et sera le revenu desdites confrairies employé, tant A la célébration du service divin selon l'ordonnance qui en sera faite par l'évoque diocésain, qu'à la nourriture des pauvres du mestier et autres œuvres pitoyables », — Ordonnance de Moulins, art. 74. — Isamoert, t. XIV.

4. c Que l'ordonnance faicte à Orléans à la réquisition des estats, concernant le? confrairies des mestiers, sera gardée et observée selon sa forme et teneur. Et ad« joustant à icelle, seront du tout inhibées et ostées les confrairies de nouvel entreprinses et dressées par les compagnons des mestiers, le tout sur peine de cent livres parisis d'amende, applicable comme dessus, sur les contrevenans, et de suspension d'estats contre les juges qui y conniveront et dissimuleront. » — Fontanon, 1. 1, p. 818.

Cependant,en 1574, les « procureurs et maistres de laconfrairie des maistrcs tailleurs d'habits de Bourges ou du moins la plus grande et saine partie d'iceux >» sollicitèrent et obtinrent « un règlement certain de ce qu'ils devroient faire pour l'entretenement de la dicte compagnie entre eux érigée et aussi pour le règlement de leur dit mestier ». — M. Babbau, les Artisans d'autrefois, p. 81.

5. c Enjoignons aussi faire exécuter reaument et de fait les ordonnances faites pour oster et interdire les confrairies, assemblées et banquets accoutumez pour bastons et autres choses semblables, et les deniers d'icelles être employez suivant le contenu esdites ordonnances : ce que pareillement entendons être exécuté pour le regard de la réception des maistres. en tous arts, disciplines et métiers sans permettre par nos juges la commutation des banquets en argent, ou autre chose équivalant, qui pour-

C'était par les plaintes de la haute bourgeoisie réunie aux États généraux que lattention des législateurs avait été éveillée surcette question. Les rois, comprenant bien qu'il était de leur intérêt et de Tintérét de tous de ramener Tartisan à Tobéissance aux lois et au travail paisible de Talelier, rédigeaient et publiaient des édits.

Mais en dispensant quelques-uns d'y obéir, ils autorisaient, comme en 1539, tous les autres à les violer. La confrérie des drapiers fut encore confirmée par lettres de février 1573 enregistrées au Parlement le 13 décembre 1575' ; celle des barbiers fut également tolérée, à la condition qu'un lieutenant du roi assisterait aux assemblées * ; beaucoup d'autres crurent pouvoir user du même droit après l'ordonnance de Blois, comme après celle de Villers-Gotteret^

Un dilTérend s'étant élevé entre les maîtres et les compagnons cordonniers de Paris qui avaient les uns et les autres leur confrérie ù l'église Notre-Dame et ne s'entendaient pas pour le paiement de la rente due à la fabrique, le Parlement rendit un arrêt qui défendait sous peine d'amende et de prison aux deux confréries de se gêner l'une l'autre et de faire scandale à la fête de leur patron •.

Ces ordonnances furent rendues au moment où les querelles religieuses troublaient déjà la société ; la Ligue avait commencé, quand parut l'ordonnance de Blois. C'était le temps de la plus grande agitation des esprits et de la plus vive ferveur des associations de toute espèce. Pour dix confréries que supprimait le roi par ses édits. il s'en formait vingt autres.

Cependant le principe subsistait, et, quand Torage fut passé, les ordonnances du xvi* siècle restèrent entre les mains de la Royauté comme une arme qui servit, sinon à détruire la confrérie, du moins à réprimer une partie de ses abus *.

mit être donnée pour parvenir ausdiles réceptions. » — Ordonnance de Blois, art. 37.

— ISAMBBRT, t. XIV.

1. Bibliothèque nationale, Ms. Dr la Marb, Arts et métier»^ t. IV, pièce 139. 3. FoxTAKON, t. IV, p. 466.

3. Arrêt du Parlement du 19 juin 1555 contre les mattres et compagnons cordonniers... « pour mettre fin aux difTei^cnds entre les deux parties, appointé est que. en réglisc Notre-Dame de Paris, les maistres feront faire le service le 25 octobre, saint Crépin et les compagnons huit jours avant la Pentecôte, saint Crépin d'été. Ne pourront Icsdits maistres et compagnons respectivement créer ne recevoir les deniers pour lesdits divins services qu'une fois Tan et chacun a son dit jour ; et sont icclles parties condamnées à payer chacun pour moitié la rente due à la fabrique de ladite église de Paris ; et fait iccUc cour défenses auxdites parties sur peine de dix marcs d ai*gent au roi et à peine de prison de s'empêcher l'un et l'autre ne faire scandale A chacune desdites fêtes respectivement •*.

4, Plus tard, au xvii* siècle, la jurisprudence du Parlement fut qu'une confrérie ne pouvait être établie que par lettres patentes. Dictionnaire de» arrêté, par Brillon, V* Confréries. Voir A ce sujet l'arrêt du Parlement du 13 décembre 1660, cité par M. GoDART, iOuvrier en soie, p. 396.

Poliiique royale à tégard des métiers, — En abolissant les confréries les rois ne prétendaient pas supprimer les corps de métiers. Ils tenaient aux visites des jurés, à la garantie du chef-d'œuvre, aux conditions de l'apprentissage, du stage comme compagnon, de la maîtrise, en un mot à l'organisation corporative. Aussi, non seulement ils confirmaient les statuts nouveaux que leur présentaient les artisans, mais ils s'appliquaient eux-mêmes à créer des corporations et à donner, sur le modèle des métiers de Paris, une législation uniforme à toutes les industries*. Henri III institua un bureau de visite des marchandises dans toutes les villes jurées et défendit de mettre ces marchandises en vente avant la visite et le paiement du droit *.

Ce que les rois cherchaient à supprimer, c'étaient les barrières trop étroites élevées au temps de la féodalité ; ils voulaient mettre le corps de métier du moyen âge en harmonie avec les besoins d'un grand royaume et placer les artisans sous leur tutelle directe. C'était l'œuvre commencée par les premiers Valois depuis l'ordonnance rendue par Jean le Bon en février 1351.

François !••* avait fondé à Paris, en 1545, pour les enfants pauvres et abandonnés l'hôpital de la Trinité où on leur apprenait un métier. Des boutiques s'ouvrirent dans les bâtiments de cet hôpital, situé rue Saint-Denis. Henri II, par l'édit de février 1553, promit la maîtrise aux artisans qui enseigneraient leur métier aux pupilles de cet hôpital et permit aux maîtres en général de prendre un second apprenti parmi ces pupilles quand les statuts n'en autorisaient qu'un. Cette brèche faite au monopole corporatif et la faveur dont jouirent les boutiques de la Trinité, devenue un lieu privilégié, irritèrent les maîtres des corporations ; il y eut une émeute et des vitres cassées.

Au moyen âge les bourgeois étaient chargés à Paris, comme dans la plupart des villes, de faire le guet. Il paraît qu'ils ne s'acquittaient pas parfaitement de cette tâche ; car François 1*"^, en 1540, ajouta un guet royal composé de soixante hommes soldés et placés sous les ordres du chevalier du guet et Henri II, en 1559, remplaça le guet des bourgeois par une troupe permanente dont la solde dut être payée au moyen d'une taxe de 4 sous parisis par maître.

François I•^ par un édit de 1544, supprima les rois des merciers, qui, dans certaines provinces, s'étaient arrogé des droits régaliens, et qui, sous prétexte de protéger le négoce, exigeaient que les marchands, dans un grand nombre de professions, achetassent d'eux des lettres de maîtrise ^ : institution singulière qui ne disparut définitivement qu'en 1597. Il conféra aux magistrats municipaux de cer-

1. Ordonn,, t. XXI, p. 72, année 1498. — Comm, d'Amiens, t. II, p. 579, stat. de 1539 ; 592, sUt. du 22 avril 1534.