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à réglise des assemblées tumultueuses au cabaret, respectant les unes et interdisant les autres.

L'ordonnance d'Orléans (1561) déclara (art. 10) que, déduction faite des frais du service divin, Targent et les revenus des confréries seraient employés par les magistrats municipaux à Tentretien des écoles et à la nourriture des pauvres, sans pouvoir être, sous aucun prétexte, affectés à un autre usage ^

Un édit de janvier 1564 donna une sanction à cette loi en condam-r nant à une amende de 500 livres quiconque assisterait à un banquet de confrérie et en promettant le tiers de la somme au dénonciateur *.

L'ordonnance de Moulins* en 1566 (art. 74) et un édit de 1567 confirmèrent les règlemehts antérieurs, et ordonnèrent leur prompte et complète exécution *, réservant spécialement l'argent de la confrérie aux pauvres du métier.

Enfin l'ordonnance de Blois (1579) renouvela (art. 37) une troisième fois les mêmes défenses •.

1 . « Ofdonnons que les deniers et revenus de toutes confrairies (la charge du service divin déduite et satisfaite) soient appliquez A l'entretenement des escholes et aumosnés es plus prochaines villes, bourgades et villages, où lesdites confrairies auront esté instituées, sans que lesdits deniers puissent estre employer, à autre usage, pour quelque cause que ce soit. Commandons très-expressément à nos officiers et aux maires, eschevins, capitouls et conseillers des villes et bourgades, chacun en son droit, d'y avoir Tœil, à peine de s*en prendre à eux. » — Ordonnance d'Orléans, art. 10. — IsAMBBRT, Ane, lois françaises, t. XIV.