Décret du 9 juillet et loi du 16 avril

4fi LIVHE PREMIER. CHAPITRE PREMIER

déclarant « qu'il ne serait plus apporté aucun obstacle au droit de tout citoyen français de voyager librement dans tout le royaume et d'en sortir à volonté ».

La Constituante agit d'après le même principe à l'égard de l'industrie agricole, manufacturière, commerciale. Elle fonda les nouvelles institutions sur le droit et plaça dans la liberté le principe du droit. Son œuvre économique peut se résumer en un mot : liberté du travail.

Elle avait trouvé le cultivateur censitaire, corvéable, ou même en quelques lieux serf, la terre chargée de droits féodaux : elle fit l'un et l'autre libres. Elle avait trouvé l'industrie gênée par les maîtrises et jurandes, par la multiplicité des impôts indirects, par les privilèges ; le commerce entravé par les compagnies privilégiées, par les barrières de douanes : elle supprima les obstacles et déblaya la carrière devant l'industrie et le commerce. La loi du 2-17 mars 1790 émancipa l'industrie; celle du 7 janvier 1791 constitua la propriété des inventeurs; celle du 2-15 mars 1791 fonda sur un tarif modéré et uniforme les relations commerciales de la France avec l'étranger.

La Constituante a fait une œuvre qui n'était pas parfaite assurément ; il s'en fallait môme de beaucoup que son édifice politique et administratif fût solidement charpenté ; mais son œuvre d'afïranchissemenl était nécessaire en principe et libérale par son plan général. Les membres qui la composaient n'étaient pas parfaits non plus : beaucoup étaient des idéalistes qui n'avaient pas assez le sens pratique ; presque tous étaient sans expérience des affaires publiques ; ils étaient divisés sur des points essentiels, et ils ont été entraînés par le mouvement populaire que la majorité s'est complu à suivre et qu'elle eût été impuissante à contenir, étant donné les moyens d'action de l'Assemblée et le désaccord qui régnait entre elle et la Cour. Les critiques ne lui ont pas été épargnées. On a reproché à la Constituante d'avoir été une assemblée de bourgeois et de n'avoir travaillé qu'en vue d'émanciper la bourgeoisie. Bourgeoise, elle l'était assurément. Mais ce reproche lui a été adressé surtout par la démocratie de la fin du xix* siècle^ qui, d'ailleurs, a adressé le môme reprochée la Convention *. La Constituante pouvait-elle, en 1789, prévoir les aspirations socialistes du xx'= siècle ?

11 ne convient pas de juger le caractère de la Constituante sur les naïvetés philosophiques de quelques-uns de ses membres ou sur l'absence de méthode de ses délibérations, ni son œuvre d'après les troubles de la rue ou l'insuffisance de la police à maintenir l'ordre au milieu de l'ébranlement général de la société. Sans méconnaître l'intérêt que ces faits ont pour l'histoire, il faut se placer au-dessus et s'attacher aux principes et à leurs conséquences lointaines pour juger une assemblée qui a eu la prétention de décréter les principes d'une ère nouvelle.

1. Voir, par exemple, l'Histoire socialiste {\1H9-1900), pai- M. .1. Jauhès, p. 115,

Or. tout en admettant une partie des critiques, on doit reconnaître que, lorsque la Conslituanle se relira, elle laissait l'homme libre, jouissant de la plénitude de ses droits ; la terre débarrassée des servitudes et pouvant être louée, vendue, exploitée par son propriétaire ayant la plénitude de la propriété ; tous les citoyens égaux devant la loi ; toutes les voies du travail ouvertes à tous ; les contributions devant être en principe — mais n'étant pas encore toujours en fait — également réparties dans la proportion des facultés réelles de chacun ; la France unie sous une même administration, trop peu cohérente sans doute et troublée par d'affligeants désordres, mais nationale. C'est une œuvre assurément grande. On a dit qu'on pouvait en ramener le mobile à une seule passion, celle de l'égalité. Sans doute, l'égalité a été sa grande préoccupation, mais à vouloir généraliser cette œuvre dans une seule idée, on risque d'en fausser l'esprit. Si elle a proclamé une égalité, c'est celle des droits ; l'égalité des conditions est le rêve de la Convention. A 1 œuvre de la Constituante il faut conserver son triple caractère : liberté des personnes, égalité des droits, unité politique. L'assemblée à laquelle la France la doit mérite la reconnaissance des générations qui en jouissent.