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Cependant certains arguments que présentait le rapporteur, au milieu de réflexions justes, auraient pu éveiller des doutes dans l'esprit des législateurs « Je viens, disait-il, au nom de votre comité de Constitution, vous déférer une contravention contraire aux principes constitutionnels qui suppriment les corporations, contravention de laquelle
naissent de grands dangers pour l'ordre public Il doit, sans doute,
être permis à tous les citoyens de s'assembler ; mais il ne doit pas être permis aux citoyens de certaines professions de s'assembler pour leurs prétendus intérêts communs. Il n'y a plus de corporations dans l'État ; il n'y a plus que l'intérêt particulier de chaque individu, et l'intérêt
général Les assemblées dont il s'agit ont présenté, pour obtenir
l'autorisation de la municipalité, des motifs spécieux ; elles se sont dites destinées à procurer des secours aux ouvriers de la même profession, malades ou sans travail ; ces caisses de secours ont paru utiles. Mais qu'on ne se méprenne pas sur cette assertion : c'est à la nation, c'est aux officiers publics, en son nom, à fournir des travaux à ceux qui en ont besoin pour leur existence et des secours aux infirmes. Ces distributions particulières de secours, lorsqu'elles ne sont pas dangereuses par leur mauvaise administration, tendent au moins à faire renaître les corporations ; elles exigent la réunion fréquente des individus d'une même profession, la nomination de syndics et autres officiers, la formation de règlements, l'exclusion de ceux qui ne se soumettraient pas à ces règlements. C'est ainsi que renaîtraient les privilèges, les maîtrises* »
C'était une idée fausse et antisociale que de proscrire la mutualité des citoyens sous prétexte qu'il appartenait à l'État seul de venir au secours des misérables. De cette erreur. Chapelier n'a pas toute la responsabilité ; la majorité de l'Assemblée s'abusait sur le rôle de l'Etat en matière d'assistance.
Le compagnonnage était une association corporative qui avait toujours été mal vue par les maîtres et qui était suspecte à la bourgeoisie. Le 5 mai 1791, l'Assemblée avait reçu une pétition de manufacturiers et soi-disant même d'ouvriers des manufactures pour la suppression de l'institution des Compagnons du devoir. Les ouvriers papetiers avaient toujours été au nombre des compagnons les plus turbulents, frappant souvent des ateliers d'interdit, imposant aux fabricants des redevances et des amendes, chômant fréquemment. Ils continuaient leurs pratiques sous la Révolution comme auparavant, célébrant les fêtes de la confrérie, expulsant les compagnons dont ils étaient mécontents ou leur infligeant des amendes : ils profitaient même de l'activitéexceptionnelle des fabriques de papier pour manifester plus d'exigence -. La Cons-