Hist. pavlem., t. X, p

2. Voir Hist. des classes ouvrières et de l'industrie en France avant 1789, par E. Lf.vasseur, passim .

tituanle porta contre eux un décret spécial, défendant aux compagnons papetiers de quitter leurs maîtres sans les avoir, en présence de deux témoins, prévenus six semaines d'avance et sans avoir un congé écrit, et faisant réciproquement môme défense aux patrons ; l'amende était de 100 livres pour l'ouvrier, de 300 pour le manufacturier coupable d'avoir reçu un ouvrier qui ne se serait pas conformé à la loi *.

Si la loi se montrait sévère, c'est que les législateurs étaient irrités. Mais la colère n'est jamais bonne conseillère ; en proscrivant un abus, la Constituante portait atteinte à une liberté.

Obstacle grave à la liberté de réunion. — Au nombre des « droits naturels et civils », la Constitution garantissait aux citoyens « la liberté de s'assembler paisiblement et sans armes, en satisfaisant aux lois de police^ ». Après les motifs politiques, quels autres pouvaient être plus fréquents, plus sérieux que l'exercice d'une même profession et la communauté d'intérêts et de vues qui en résultent ? Des patrons pouvaient avoir les mêmes réclamations à faire, les mêmes vœux à former ; des ouvriers pouvaient se réunir pour s'assister réciproquement dans le chômage ou dans la maladie, pour se concerter et se soutenir. Le rapport de Chapelier signalait des associations de ce genre. N'était-ce pas là l'exercice d'un droit légitime ? Ce qui était un abus, c'est que quelques-uns, s'étant concertés, prétendissentimposer leur volonté à tous les autres ; c'est que l'association, une fois formée, voulût rester seule maîtresse du terrain de la production et osât en exclure les concurrents ; c'est qu'il y eût tentative de monopole ou emploi de contrainte, et de toute manière oppression de la liberté.

Au sortir de dix siècles de privilèges, il n'était guère moins difficile aux députés de marquer précisément la limite du droit et de l'abus, qu'aux ouvriers de la respecter. Mais la loi du 14-17 juin 1791 subsista et opposa dans la suite une barrière aux associations de tout genre, utiles ou dangereuses, que les gens de métiers, patrons ou ouvriers, essayèrent de créer dans un intérêt commun. Elle a beaucoup gêné pendant près d'un siècle le développement de ce genre d'associations.

1. Décret du 26 juillet 1791. — Voir, postérieurement, la loi du 23 nivôse an II. Les coalitions entre les ouvriers des différentes manufactures, par écrits ou par émissaires, pour provoquer la cessation du travail, seront regardées comme des atteintes à la tranquillité publique (art. 5). Les amendes entre ouvriers, celles mises par eux sur les entrepreneurs seront considérées et punies comme simples vols (art. 6). — Reproduit par arrêté du Directoire du 16 fructidor an IX.

2. Tit. I", Disposilions fondamentales garanties par la Constitution.