Titre I^'' de la Constitution de
6. Un oratorien, Paris, demandait l'instruction obligatoire pour tous et gratuite pour les indigents, un traitement de 6,000 livres pour les instituteurs. Mirabeau avait préparé ou l'ait préparer plusieurs discours dans lesquels il exposait un plan et qui ont été trouvés dans ses papiers. Il voulait, entre autres institutions, créer un lycée
Talleyrand lut au nom du comiLé do Conslilulion son rapport dans les séances des 10, 11 et 19 septembre 1791, peu de jours avant la fin de la Constituante. 11 rattachait tout son système à quelques principes généraux sur la constitution des sociétés et les devoirs des gouvernements. Il proclamait Tinstruction nécessaire non seulement pour arracher l'homme à la misère, mais pour l'élever réellement à la dignité de citoyen libre. A ce titre l'instruction devait être en efTet une des lois fondamentales de la France régénérée.
« Les hommes sont déclarés libres, mais ne sait-on pas que l'instruction agrandit sans cesse la sphère de la liberté civile et seule peut maintenir la liberté politique contre toutes les espèces de despotisme ?... Les hommes sont reconnus égaux, et pourtant combien cette égalité de droit serait peu sentie, serait peu réelle au milieu de tant d'inégalités de fait, si l'instruction ne faisait sans cesse effort pour rétablir le niveau et pour affaiblir du moins les funestes disparates qu'elle ne peut détruire ' ! »
11 fallait d'abord ouvrir des écoles et en régler le nombre et le programme, de manière à former une sorte de hiérarchie intellectuelle qui donnât satisfaction à tous les besoins, depuis les connaissances élémentaires de l'enfance jusqu'à l'étude la plus approfondie des sciences.
Talleyrand proposait, au premier degré, pour les garçons et pour les filles, des écoles primaires dans lesquelles on enseignerait la lecture, l'écriture, les éléments de la langue française, les quatre règles de l'arithmétique, quelques notions du toisé, la géographie du département, et même, dans les gros bourgs, le dessin géométral ^ les éléments de la religion : c'était l'éducation nationale, commune à tous. Au second degré, qui n'est accessible qu'à une partie de la nation, il demandait, pour les garçons, des écoles de district embrassant dans un cours de sept années la grammaire, les humanités, la rhétorique et la logique, les sciences mathématiques et physiques. Au troisième degré, des écoles spéciales, séminaires pour former des prêtres, écoles militaires, écoles de droit et de médecine ^. Au sommet de la
national, sorte d'université centrale qui aurait donné l'impulsion au,x lettres et aux sciences.
1. Rapport sur linstruction publique, par Talleyranu-Périgord, séance du 13 octobre 1790.
2. Les départements devaient fixer eux-mêmes le nombre des écoles primaires. Les instituteurs primaires recevaient un traitement de 400 à 1.000 livres, plus le logement ; après vingt ans d'exercice, ils avaient droit à une retraite égale à la totalité de leur traitement.
3. « Les écoles primaires introduiront en quelque sorte l'enfance dans la société ; les écoles de district prépareront utilement la jeunesse à tous les états de la société ; les écoles de département formeront particulièrement l'adolescence à certains états de la société... Dans ces écoles, on enseignera la théologie, la médecine, le droit, l'art militaire, » — Rapport, p. 121.
hiérarchie, l'Institut national, grand corps d'enseignement supérieur et d'études en tout genre (il se composait de vingt classes), avec des cours publics, des bibliothèques, une correspondance entretenue dans les départements « pour tout ce qui serait relatif à l'éducation, à l'enseignement et aux nombreux travaux sur lesquels les savants peuvent être consultés ' ». Ainsi Paris verrait dans ses murs le monument le plus complet et le plus magnifique qui ait été élevé aux sciences. Cette concentration de tout le grand mouvement des lettres, sciences et arts dans la seule ville de Paris était une faute énorme et une injustice à l'égard des grandes villes de province, qui n'étaient pas dénuées avant 1789 de vie intellectuelle.
Le comité se proposait de former des hommes robustes, et partout il prescrivait avec raison les exercices du corps; de former des citoyens, et il prescrivait avec non moins de raison l'étude des droits de l'homme et de la Constitution.
D'ailleurs le comité ayant dessein de répandre le bienfait de l'instruction, comptait ne priver la France d'aucune intelligence, d'aucune bonne volonté disposée à assister l'État dans l'accomplissement de cette tâche, 11 créait des écoles publiques ; mais à côté, il laissait créer sans restriction des écoles privées et il présentait le projet suivant de décret : « Liberté de l'enseignement. — Il sera libre à tout particulier, en se soumettant aux lois générales sur l'enseignement public, de former des établissements d'instruction. Ils seront tenus d'en instruire la municipalité et de publier leurs règlements. »
Le comité, considérant l'instruction comme une dette de la société, ne voulait pas la faire payer à ceux envers qui la société s'acquittait : de là le principe delà gratuité. Plusieurs bailliages l'avaient demandé en 1789 ; le comité l'avait admis sans conteste, n'hésitant que sur la limite à laquelle il convenait de l'arrêter. C'était un point délicat. « II doit exister, disait Talleyrand, une instruction gratuite, le principe est incontestable. Mais jusqu'à quel point doit-elle être gratuite? La seule que la société doive avec la plus entière gratuité est celle qui est essentiellement commune à tous, parce qu'elle est nécessaire à tous. Le simple énoncé de cette proposition en renferme la preuve ; car il est évident que c'est dans le trésor commun que doit être prise la dépense nécessaire pour un bien commun ; or, l'instruction primaire est absolument et rigoureusement nécessaire à tous ^. »
Au delà une gratuité plus restreinte subsistait encore, sous forme de pensions nationales décernées aux élèves méritants ; « par là, aucun talent véritable ne se trouvera perdu ni négligé, et la société aura entièrement acquitté sa dette ^ ».
