Voir plus haut, p

256 LlVltE l'niiMlElî. CHAPITRE VII

désastre, et l'industrie tout entière eut cruellement à souffrir de la défiance qu'inspirait une telle situation financière.

Les impôts rentraient mal. On avait voulu tant simplifier qu'on avait tari presque toutes les sources du revenu. De ce côté, la Constituante avait donné l'exemple ; la Convention l'avait suivi et avait même supprimé la patente. Le commerce extérieur se trouvant presque anéanti par la guerre et le payement des droits de douane en papier-monnaie étant dérisoire \ il ne restait guère que la contribution foncière dont le recouvrement était si défectueux qu'elle ne rapportait pour ainsi dire rien. A la fin de l'an III, quand la Convention céda le gouvernement au Directoire, sur les 143,695,785 livres imposées en numéraire, le Trésor n'avait pas touché un sou, môme en assignats, et il n'avait perçu que le dixième de l'impôt en nature.

Il fallut régulariser l'assiette et la perception des contributions directes, foncière, personnelle-mobilière et somptuaire. Déjà la Convention, dans ses derniers jours, avait rétabli la patente ^, mais en la réglant non plus d'après le loyer du contribuable, mais d'après certaines classes de professions, et dans chaque classe d'après la population ; cette loi créa, en outre, des patentes spéciales valant de 25 à 1,500 francs et des patentes générales au prix de 4,000 francs qui donnaient droit à toute espèce d'industrie. Le système de la Convention, qui est l'origine du droit fixe, était insuffisant, quoiqu'il se rapprochât plus de la proportionnalité que la contribution basée sur le loyer seul. Le Directoire remania cet impôt et l'établit par la loi du 6 fructidor an IV (24 août 1796) sur la double base du droit fixe et du droit proportionnel, et il compléta son œuvre par plusieurs autres lois dont la dernière, celle du V" brumaire an VII (22 octobre 1798), posa les règles qui ont régi cette perception jusqu'en 1844. Le droit fixe était payé d'après un tarif classant les professions en plusieurs catégories ; le droit proportionnel était le dixième de la valeur locative des maisons d'habitation, usines, ateliers, boutiques du contribuable. « La contribution des patentes, disait le rapporteur de l'an VII, n'est pas un impôt sur l'industrie ; dans un gouvernement libre, l'industrie ne peut pas être imposée (il

1. M. Stouhm cite comme exemple le droit de 36 livres à l'entrée des laines filées qui se trouvait en réalité réduit à 18 sous, et la protection de 15 p. 100 sur les produits manufacturés à 1/2 p. 100. Une loi du 7 avril 1795 décida que les droits seraient payés au sextuple en assignats ; une autre du 25 décembre 1795 exigea la moitié du payement en argent; une troisième du l" août 1796 n'admit plus que le payement en espèces, « considérant que la quotité des droits de douane a été déterminée dans la proportion la plus convenable pour assurer aux productions nationales la préférence ». Les Finances de l'ancien régime et de la Révolution, t. II, p. 86. — En outre, les employés, très mal payés, faisaient mal leur service.

2. Décret du 4 thermidor an III (22 juillet 1795) et loi du 1" brumaire an VII (22 octobre 1798). Cet impôt rapporta net 20 millions en l'an VII ; Ramel, des Finances de la République en l'an IX, p. 200.

LA SOCIETE ET LINDL'hTIilE SOUS LE DIHECTOIHE 257

voulait dire, par allusion aux maîtrises, que l'action d'employer son activité au travail industriel ne pouvait être imposée); mais elle frappe les capitaux mobiliers employés au commerce qui, étant protégés par la société, ne doivent pas être exempts des charges publiques. »

Il créa l'impôt des portes et fenêtres ^ et dut chercher un supplément aux revenus ordinaires dans les taxes de guerre % dans les emprunts sur la classe aisée ^, et dans les subventions extraordinaires ■.

L'impôt direct, qui pesait presque tout entier sur la terre, ne pouvait pas suffire aux dépenses d'une grande nation et les surcharges indisposaient les contribuables sans enrichir beaucoup le Trésor. L'Assemblée constituante, sous l'influence de la doctrine physiocratique, avait fait table rase des impôts indirects et fait peser sur l'ar griculture la plus forte portion des impôts directs. Ce ne fut qu'avec peine et timidement que le Directoire se décida à recourir à des impôts indirects sur la consommation.

La loi du 6 novembre 1796 (16 brumaire an V), relative aux dépenses de l'an V, porta que, pour assurer le recouvrement d'une somme égale au montant des dépenses fixes, il serait établi des impositions indirectes « jusqu'à concurrence du déficit que laisseront les produits réunis des contributions foncière, personnelle et somptuaire, de la perception des droits du timbre, de l'enregistrement, des douanes et des patentes ».

Un impôt sur la production du sel, présenté par le ministre Ramel, échoua au Conseil des Anciens devant le souvenir de la gabelle. Mais l'impôt du timbre, qui avait fini par ne pas couvrir le prix du papier, fut remanié, étendu, régularisé par la loi du 13 brumaire an VII (3 novembre 1798j et rapporta plus de 15 millions à partir de l'an VII. Dans la même période les droits sur l'enregistrement furent remaniés (loi du 22 frimaire an VII) ; la régie des messageries nationales, qui était constamment en perte, ayant été supprimée et la liberté de circulation rendue complète, un impôt sur le transport des voyageurs fut créé (le dixième du prix des places pour les services réguliers) ; la loterie fut rétablie ^ ; les cartes à jouer furent soumises à un droit de timbre ® ; comme le tabac ne procurait au Trésor qu'une recette insignifiante par le droit de douane, la question de l'établissement d'un monopole fut posée, mais elle fut rejetée, et la loi du 22 brumaire an VII (12 novembre 1798) créa une taxe sur la fabrication, laquelle, mal perçue,