Arch. nationales, FI

2. Cité par M. Vahlez, les Salaires dans Vindustrie gantoise, p. 13.

3. Les Anglais intentèrent même devant le Banc du roi un procès à Bauwens et le firent condamner à mort par défaut. — Ibid., p. 14.

de créer une bourse commune. Le maire repoussa la demande en donnant pour raison que « la pétition n'était point appuyée de la recommandation des maîtres ou propriétaires de ces fabriques », et que les hospices de la ville étaient assez bien organisés et pourvus pour continuer d'admettre les ouvriers fileurs malades, comme il en avait été usé jusque-là. Il prit un arrêté portant : « lo Toute réunion d'ouvriers et compagnons d'un art quelconque qui se permettraient de s'assembler sous prétexte de former ou d'établir une collection de deniers pour subvenir ou pourvoir aux besoins des ouvriers malades sera poursuivie selon les lois de police et renvoyée aux tribunaux compétents ; 2° les commissaires de police seront chargés d'aller dans les diverses filatures pour y dresser, d'accord avec les propriétaires, la liste des fileurs en fin et en gros, avec les indications des demeures, noms et prénoms, âge et indices exacts de leurs conditions, avant d'être ad* mis à la filature de coton. »

Le manufacturier Bauwens demandait l'institution d'un véritable servage de la broche ; le maire instituait une inquisition policière ; les statuts des corps de métiers n'avaient pas été aussi loin dans la dépendance de l'ouvrier. Le préfet du département de l'Escaut jugea que c'était trop ; il blâma le maire de s'être servi abusivement de l'expression « maître » qui pouvait convenir à l'égard des apprentis, mais non à l'égard d'ouvriers auxquels « le fabricant ne peut refuser son congé quand ils ont rempli tous leurs engagements ». « L'arrêté du gouvernement du 9 frimaire an XII, ajoutait-il, est positif à cet égard et trace de la manière la moins équivoque les obligations mutuelles des fabricants et des ouvriers », et il invitait le maire à punir les ouvriers délinquants en appliquant ce décret et la loi de 1791. *

Réglementation de police. — La préfecture de police, héritière des traditions de l'ancien régime et disposée à accroître les attributions du pouvoir, n'avait pas les mêmes scrupules que le Conseil d'État, et ses mesures trouvaient souvent grâce auprès des consuls, parce qu'elle pouvait invoquer auprès d'eux l'irrésistible argument de la sécurité de Paris. Cet argument l'induisit non seulement à exiger que tout ouvrier fût tenu de se pourvoir « dans trois jours » d'un livret qu'on lui faisait payer soixante-quinze centimes, et qu'il devait faire viser par le commissaire à chaque mutation, 'mais à aggraver cette charge pour les garçotis bouchers et boulangers en instituant le commissaire de

1. Extrait des Archives de la ville de Gand et cité par M, L. Varlez, les Salaires dans l'industrie gantoise, I, Industrie cotonnière, annexe n" 2.

2. Ordonn. de police du 10 février 1804. — La préfecture de police avait déjà imposé l'obligation du livret aux garçons boulangers plus d'un mois avant la promulgation de la loi de germinal. (Voir l'ordonnance du 14 mars 1803 dans la Collection officielle des ordonnances de police, imprimée par ordre de G. Delessert.)

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police seul dépositaire du livret, ' et à créer, pour la plupart des professions, des bureaux de placement jouissant du monopole et prélevant une rétribution fixe. ' Il est vrai que la police empêchait ainsi les ouvriers de devenir victimes de la mauvaise foi de certains logeurs et surtout tenait les uns et les autres dans sa main ; mais lorsqu'en établissant un bureau, elle faisait chaque fois « défense à tout autre de s'immiscer dans le placement de ces ouvriers », sa conduite n'était-elle pas une violation des principes proclamés en 1791 et reconnus parle Consulat ? Sous prétexte de mettre Tignorance à l'abri de la fraude, elle ne se contentait pas de proposer une tutelle officieuse, elle imposait sa tutelle officielle, qui, exercée au-dessous d'elle par des agents de bas étage, pouvait dégénérer en vexation.

En s'introduisant jusque dans le détail des industries, la police ne tarda pas, pour divers motifs d'ordre, à substituer, dans un assez grand nombre de cas, la réglementation à la liberté des contrats. Elle décida que lorsqu'un étalier serait resté deux mois au service d'un boucher, il ne pourrait entrer chez un autre boucher que si son établissement était séparé du précédent par trois élaux au moins ' : singulier règlement qui opprimait l'employé pour protéger le patron contre une concurrence ayant, il est vrai, une certaine apparence de déloyauté.

Sous prétexte de prévenir les accidents, elle mit en quelque sorte la Seine en interdit : défense d'avoir des gondoles, des pirogues, c'està-dire ces embarcations de fantaisie qui, depuis que l'ordonnance est tombée en désuétude, s'étaient multipliées sous le second Empire et ont servi alors à une des distractions hygiéniques de la jeunesse parisienne ; rien que des « bachots » plats, de huit mètres de longueur au moins ; les « bachoteurs » nommés par la préfecture, « sur certificat de quatre anciens mariniers conducteurs, constatant leur capacité » ; enfin un tarif du passage et des courses. *

Plusieurs industries ambulantes, entre autres celles de colporteur, de commissionnaire, de porteur de charbon, furent assujetties à l'obtention d'une médaille délivrée par la préfecture : mesure plausible,