Décret du 14 décembre

4. Décret du 25 juillet 1810, relatif à la marque de Louviers.— Décret du 22 décembre 1812 relatif aux fabriques de draps de France.

5. Le ministre avait préparé un projet de décret pour les draps du Levant. Ce projet portait : « Napoléon empereur, — Vu le mémoire présenté par les chambres de commerce de Marseille, de Carcassonne, de Montpellier ; — Vu les arrêts des 22 octobre 1697, 20 novembre 1708, 15 janvier 1732, — Avons décrété : Art. l". Les draps destinés pour le Levant pourront être marqués d'une estampille qui en garantira la bonne qualité... » Le projet fut envoyé à l'empereur qui était alors à Tilsitt. L'empereur y fit des critiques (22 juin 1807) et ne signa pas. Il y eut d'autres projets et le décret ne fut signé que le 21 septembre 1807.