Arch. nationales, Fi

d'importance. D'autre part, les grands industriels étaient désireux, comme toujours, de privilèges et partisans des restrictions douanières.*

Mais ils étaient plus excusables qu'à d'autres époques, parce que leurs intérêts étaient plus que jamais ancrés sur le fonds de la prohibition. Grâce à leur richesse, ils étaient appelés à représenter l'industrie française, et par une illusion assez ordinaire, disposés à prendre leurs intérêts pour les siens. Ils allaient, avec les grands propriétaires qui voulaient augmenter les revenus de leurs terres, de leurs bois, de leurs mines, dicter leurs conditions aux ministres.

La Restauration se trouva placée entre les deux pouvoirs de l'époque : l'administration et la Chambre, qui voulaient la protection, l'une par habitude, l'autre par calcul. La protection triompha ; les tarifs prirent un nouveau caractère, non moins exclusif sur certains points que celui de l'Empire, et d'ailleurs plus dangereux parce qu'on prétendait ériger en un système commercial régulier et définitif ce qui avait pu être considéré jusque-là comme une conséquence regrettable de l'état de guerre.

On le vit dès les premières séances du conseil général des manufactures. LTn mois après la circulaire ministérielle, le 14 juillet 1814, on y lut plusieurs rapports sur le tarif des douanes : tous sont empreints à des degrés divers et suivant l'intérêt particulier de chaque industriel, du même esprit protectionniste et de la terreur de la concurrence étrangère. Feray, au nom des fabricants de cotonnades, prétendait qu'on avait faussé l'institution de la douane en lui faisant produire un revenu pour le Trésor, tandis qu'elle devait servir exclusivement à protéger le travail national, et que par conséquent c'était dans ce dessein qu'il fallait la réglementer, admettant en franchise toutes les

1. Au mois de juillet, plusieurs chambres de commerce répondirent à la circulaire du 6 juin, mais en général dans un esprit beaucoup plus restrictif. A la séance du conseil du commerce du 28 juillet, le ministre résuma le mémoire de la chambre de commerce de Troyes auquel plusieurs autres ressemblaient. Ce mémoire avait pour but de démontrer la nécessité de laisser les fabriques françaises jouir de tous les avantages qu'elles retiraient de la prohibition des marchandises étrangères.

Il se terminait par les trois vœux suivants :

« 1° Que la prohibition des cotons filés, des bonneteries et tissus en coton étrangers soit rigoureusement maintenue ;

« 2° Que s'il doit exister un traité de commerce entre la France et l'Angleterre, toute stipulation qui obligerait la France à admettre les produits des manufactures anglaises et des Indes en soit écartée comme préjudiciable à l'industrie française ;

« 30 Que Sa Majesté veuille bien, lors du Congrès, employer toute son influence et sa médiation pour obtenir que les produits de notre industrie et de nos fabriques soient admis partout aux mêmes conditions que ceux des pays les plus favorisés, v

matières premières, prohibant, à très peu d'exceptions près, tous les objets fabriqués à l'étranger, autorisant cependant le transit,et moyennant un droit, la sortie des matières premières, laissant libre et même encourageant par des primes la sortie des produits de l'industrie française.

« Le parti de la prohibition, ajoutait Feray à propos des colonnades, qui fut adopté en 1806, est encore le seul qui convienne aujourd'hui. Toute autre mesure manquera son but, et si la prohibition laisse encore infiltrer quelques introductions frauduleuses, il reste des mesures de répression à exercer dans l'intérieur qui atteindront tôt ou tard les contrevenants aux lois... L'expérience a prouvé que les droits les plus modérés n'empêchent pas, ne diminuent même pas la fraude, et qu'un article prohibé s'approche bien moins de la frontière que lorsqu'il peut y entrer en acquittant les droits... La marchandise prohibée au contraire peut toujours être reprise et attirer sur le propriétaire et ses agents toute la rigueur des lois... Ainsi tout milite en faveur de la prohibition sur les tissus de coton étrangers. Cette mesure, véritable palladium de notre industrie, est la seule que doive adopter le gouvernement si, comme il l'a proclamé hautement, son intention est de soutenir les établissements manufacturiers qui déjà ont atteint un degré de prospérité assez grand pour nous faire espérer qu'avec de la persévérance ils parviendront à rivaliser avec les manufactures étrangères. >»

Par ce manifeste prohibitif on connaît l'esprit des grands manufacturiers d'alors. A leurs successeurs comme à eux la persévérance et souvent le succès n'ont pas manqué ; des progrès considérables ont été accomplis dans l'industrie textile, et cependant, près d'un siècle après, l'espérance de les voir disposés à rivaliser avec les étrangers ne s'est pas réalisée.

Loi du 17 décembre 1814 et orientation du gouvernement. — La réforme du comte d'Artois souleva donc une tempête de réclamations. On aurait pu croire que les manufacturiers seraient satisfaits de se procurer la matière première à bon marché. Il n'en fut rien. L'intérêt du présent les aveuglait assez sur l'intérêt de l'avenir pourque les cotonniers de l'Ouest et du Nord se prétendissent ruinés parce que l'abaissement des droits sur le coton allait diminuer d'autant la valeur des étoffes qu'ils avaient en magasin. Ils pétitionnèrent, écrivirent qu'une « immense population serait réduite au désespoir », que « la prohibition est de droit politique et social », et que depuis le fabricant jusqu'à l'ouvrier, tous ont « le droit de fournir exclusivement à la consommation du pays qu'ils habitent ».' Ils demandaient 30 millions d'in-

1. Les fabricants de Lille, de Saint-Quentin, de Rouen, de Paris adressèrent des pétitions à la Chambre des députés. — Voir aux Arch. nationales l'original d'une de ces pétitions (25 avril 1814).

demnité et la prohibition des fils et des tissus de coton ; ils obtinrent la prohibition que vota la Chambre,^ introduisant ainsi dans un état de paix et pour le commerce entier de la France avec l'étranger une restriction que la loi de brumaire an V et la loi du 30 avril 1806 n'avaient admise que comme une arme de guerre dirigée contre l'Angleterre. Cette première victoire des protectionnistes était le début d'une longue campagne,

Les maîtres de forges élevaient d'autres prétentions. L'Empire n'avait imposé, il est vrai, qu'une taxe modique de 4 fr. 40 par 100 kilogrammes sur les fers en barre, représentant 10 p. 100 de la valeur. Mais la guerre dressait une barrière plus difficile à franchir que les douanes, et durant vingt ans, les hauts fourneaux du continent n'avaient pas eu à redouter les fers anglais. Après la paix, ils se trouvèrent tout à coup surpris par une concurrence qui livrait ses produits à 30 ou 40 p. 100 au-dessous de leurs prix ordinaires, et par une crise commerciale qui paralysait la vente. Vives réclamations, qui n'étaient pas sans fondement : la transition avait été trop brusque. Les maîtres de forges voulaient sinon une indemnité, au moins le séquestre immédiat des fers qui étaient encore en entrepôt' et la prohibition des fers étrangers ; ils obtinrent le quadruplement du droit, qui fut porté, décimes compris, de 4 fr. 40 à 16 fr. 50 les 100 kilogrammes, taxe représentant environ 50 p. 100 de la valeur de la marchandise en entrepôt. *

Les éleveurs de moutons mérinos, qui avaient vu avec chagrin baisser considérablement le prix de leurs laines dans les dernières années de l'Empire, réclamaient la liberté d'exportation que la loi du 30 avril 1806 leur avait enlevée ; ils l'obtinrent, malgré la résistance des fabricants de mérinos. *

Le baron Louis n'avait pu résister à l'orage. Cependant il ne dissimula pas que le gouvernement approuvait peu l'esprit de monopole des manufacturiers et ce droit considérable de protection imposé sur un produit qui avait été, dans les anciens tarifs, considéré comme une matière première qu'il importait d'avoir à bon marché. « Les prohibitions absolues détruisent l'émulation. Aussi espérons-nous, ajoutait il, pouvoir aux sessions prochaines demander la réduction successive du tarif que nous proposons aujourd'hui sur les fers. » Il se faisait illusion. Les intérêts sont plus tenaces. Ils se précipitèrent à la curée, réclamant à l'envi, qui pour les colons, qui pour les éleveurs, qui pour les

1. Loi du 17 décembre 1X14. Le rapporteur fut Émeric David, qui conclut au maintien de la prohibition, mais en laissant entendre que ce n'était qu'une concession temporaire ; un député de l'Alsace s'écria: « Il faut la rendre éternelle. »

2. L'ordonnance du 12 août 1814 prescrivit de détenir en entrepôt les fers étrangers jusqu'à la publication de la nouvelle loi.

3. Voir Amé, Elude sur les tarifs des douanes, 2» édit., t. I, p. 73.