CHAPITRE II

Sommaire. — Dispositions premières du nouveau gouvernement relativement au commerce extérieur (562). — Opposition clans l'administration et dans les Chambres (563). — Loi du 17 décembre 1814 et orientation du gouvernement (565). — Lois du 28 août 1816 et du 17 mars 1817 (569). — Les lois sur les céréales • l'échelle mobile (573). — Aggravations du tarif protectionniste. Lois de 1820 et de 1822; sucres, bestiaux, fers (576). — Réclamations contre l'exagération du système (582). — Loi du 17 mars 1826 (584). — Progrès du commerce extérieur sous la Restauration (586). — Conflits avec les puissances étrangères : Etats- Unis, Pays-Bas, Angleterre (587).— Quelques principes économiques (589). — Tentative de modération (591). — Le système protectionniste de la Restauration (592).

Dispositions premières du nouveau gouvernement relativement au commerce extérieur. — Comme les lois sont faites par des hommes, il n'est pas rare qu'elles portent l'empreinte des passions de leurs auteurs et qu'elles répondent moins aux besoins généraux d'une société qu'aux intérêts particuliers ou aux préjugés de ceux qui la gouvernent.

Il n'est pas de lois humaines qui soient à l'abri de ce défaut ; mais il n'en est peut-être pas qui en soient plus ordinairement affectées que les lois relatives au commerce extérieur, surtout sous un gouvernement parlementaire. La République et l'Empire s'étaient acharnés à la lutte contre les Anglais ; la législation douanière fut alors armée en guerre et hérissée de prohibitions belliqueuses : le but était d'écarter l'ennemi de la place. La Restauration fut pacifique, mais elle eut à se concilier les grands propriétaires et les grands manufacturiers qui formaient la majorité dans la Chambre. La législation douanière, se pliant à leurs exigences, continua à se hérisser de prohibitions mercantiles ; le but, cette fois, était de réserver le marché à ceux qui faisaient la loi.

Le système continental, quelque approbation que les manufacturiers lui eussent donnée, était pesant à la masse de la population. Il était certain que le nouveau gouvernement commencerait par le renier. D'ailleurs la force des choses y poussait. A la suite des armées étrangères les denrées coloniales et les marchandises anglaises étaient entrées dans les ports de France et par les frontières de terre. Les

prix avaient éprouvé une baisse soudaine, et l'on voyait se produire cette bizarrerie que le sucre, par exemple, se vendait communément 38 sous la livre à Paris au moment où la loi le frappait encore, en droit, d'une taxe de 44 sous ; les négociants se trouvaient ainsi dans l'impossibilité de retirer les approvisionnements qu'ils avaient dans les entrepôts : on ne pouvait pas maintenir la loi. Les Anglais d'ailleurs, dont les désirs étaient alors des ordres, en demandaient le rappel ; ils avaient fait la guerre pour briser le système. Peu de jours après son entrée à Paris, le comte d'Artois signa deux ordonnances, l'une qui supprimait les cours prévôtales, * l'autre qui levait les obstacles mis au commerce maritime. ^ Les taxes prohibitives furent remplacées par un droit très modéré sur le sucre et le café ' et par un simple droit de balance sur les cotons en laine, * sans qu'aucune différence fût ménagée au profit des colonies qui allaient être restituées à la France. Un mois et demi après (6 juin 1814), le ministre adressa aux chambres de commerce une circulaire indiquant le sens dans lequel le gouvernement pensait orienter la politique commerciale.

«... Liberté au dedans, protection au dehors, tels sont les principes qui seront appliqués au commerce ; tels sont les éléments de sa régénération.... Il ne se fera plus de fortunes rapides et colossales sans doute ; mais elles seront plus sûres et plus multipliées.. . Sur le continent nos intérêts se séparent de ceux de la Belgique et du pays d'entre Meuse et Rhin... Les fabriques de draps du pays de Liège ne concourront plus, du moins sous les mêmes conditions qu'auparavant, à l'habillement de la population française.

« Nous sommes à la veille de reprendre avec les peuples qui nous environnent nos anciennes relations... Ne perdez pas de vue que tout est réciproque ici ; que nous n'avons rien à exiger des autres nations ; qu'il ne peut être question que d'avantages mutuels à négocier et stipuler. » °

Opposition dans l'administration et dans les Chambres. — Ce protectionnisme politique et tempéré se heurta contre une formidable opposition. D'une part, l'administration imf^ériale, formée à l'école de la prohibition, s'était habituée depuis treize ans à en pratiquer les maximes ; elle était en général imbue de l'esprit du système et d'autant moins disposée à y renoncer que l'ingérence de l'État lui donnait plus

1. Ordonn. du 26 avril 1814. Une ordonnance du 17 avril 1814 supprima les formalités imposées au commerce maritime par le blocus continental.

2. Ordonn. du 23 avril 1814. Voir le Moniteur de 1814, p. 451.

3. Le café fut taxé à 60 francs les 100 kil., le sucre terré à 60 francs, le sucre brut à 40 francs.

4. Pour les cotons alors en entrepôt et pour ceux qui pourraient être importés à l'avenir.