DU COTON, CONSIDÉRÉE COMME MATIÈRE PREMIÈRE
(( L'emploi du coton dans nos manufactui'es a pris un accroissement considérable, depuis que les mécaniques à filer ont été introduites en France et que la mode de s'habiller de toiles blanches, de percales et mousselines, s'y est généralement établie.
(( Les cotons en laine étant une matière première nécessaire à nos fabriques, avaient toujours été admis en franchise ; si la loi du 31 avril 1806 les imposa au droit de 60 fi'ancs par quintal métrique net, ce fut pour indemniser le Trésor public d'une partie de la perte annuelle de 9 à 10 millions, résultant de la prohibition des toiles de coton.
« Ce droit sur les cotons en laine qui rendit en 1806 4,700,000 francs, en 1807 environ 8 millions de francs fut sans inconvénient, tant qu'il n'eut pas à craindre la concurrence de tissus étrangers ; aussi les manufactures qui employaient le coton firent-elles des progrès rapides, et elles auraient enfin x-ecueilli le prix de leurs efforts et seraient parvenues au plus haut degré de prospérité, si le génie de fiscalité, qui distingua particulièrement le règne de Buonaparte, n'avait successivement élevé le droit mis à l'entrée des cotons, au taux excessif de 8 fr. 80 par kilogramme de longue soie, celle précisément qui convient le mieux à nos manufactures, pour l'emploi des teintures et des étofi'es connues sous le nom de rouennevies, dont l'usage est le plus généralement répandu. Le droit de 8 fr. 80 par kilogramme de coton ' produisit en 1813 un revenu pour le fisc de 40 millions de francs ; aussi les manufactures, qui depuis 1811 languissaient et ne se traînaient qu'à l'aide de lois prohibitives des fils et tissus étrangers, succombèrent-elles en 1813 et furent-elles réduites à la dure nécessité de fermer leurs ateliers. Six cent mille individus qui vivaient de ce travail furent réduits à mendier leur pain, ou bien à aller finir leur misère sur un champ de bataille. Trois cents millions de capitaux versés dans les manufactures pour l'achat des machines, la construction des bâtiments et usines de toutes espèces, furent paralysés, et la France vit accroître ses maux de la perte d'un revenu de main-d'œuvre de 230 millions, résultat clairement exprimé dans les mémoires que les fabricants ont publié à ce sujet.
« Prévenir de pareils malheurs à l'avenir, rendre à nos ateliers de filature toute l'activité dont ils sont susceptibles, diriger leurs efforts vers une per-
1. Le droit était de 8 fr. SO pour les longues soies d'Amérique, de 4 fr. 40 pour les courtes soies du Levant arrivant par mer, de 6 fr. 60 pour les courtes soies de tout autre pays, sauf ceux de Naples.
fection de travail qui les mette un jour en état de soutenir la concurrence étrangère, et de rivaliser avec nos maîtres en mécaniques et en industrie manufacturière. Tel est le but qu'on se propose, tel est le vœu du commerce français, et c'est aussi dans ces vues que le gouvernement a daigné nous consulter.
« En cherchant les moyens d'atteindre ce but, nous les trouvons tous dans un code de douanes bien coordonné dans ses rapports avec les lois commerciales que les puissances étrangères adopteront, et d'abord dans une administration sage et éclairée de ces mêmes douanes, qui ne doivent jamais oublier que le but de leur institution est, ainsi qu'on l'a dit plus haut, de protéger le commerce et l'industrie, et non de créer aux dépens de ceux-ci un revenu pour le Trésor public. Le fisc ne doit point puiser de ressources que pour le superflu de ces mêmes revenus, dont le premier emploi doit être l'encouragement à donner à l'industrie tant manufacturière que commerciale.
« Les moyens que nous indiquons se réduisent à deux, savoir :
« 1° L'admission des cotons en laine, au simple droit de balance de 50 centimes par quintal métrique.
« 2° Le transit à travers le territoire français, de ces mêmes cotons en laine ; mais afin d'assurer aux manufactures nationales le choix et le bon marché des matières premières, nous proposons, à la sortie des cotons en laine, un droit de 30 francs par quintal décimal, équivalant à trois sous la livre de marc ou T) 0/0 de la valeur sur les cotons du Brésil. Cette prime en faveur de l'industrie nationale n'est pas assez forte pour écarter de nos marchés l'acheteur étranger, qui viendrait y chercher de longues soies, et elle nous assurera la préférence pour les courtes soies d'Amérique, dont nous sommes le moins abondamment pourvus en ce moment, et dont en tous les temps il sera utile d'attirer chez nous la plus grande affluence possible. Cet article est en effet le seul qui souffre aujourd'hui de la mesure du libre transit. L'effet en est sensible sur les cotons de Géorgie et de la Louisiane, dont le prix en France est hors de toute proportion avec la valeur de ce lainage sur les lieux où il se récolte.
