DES TISSUS DE COTON

« On tirait des Indes les toiles de coton avant d'en fabriquer en France, où l'introduction de celles étrangères était prohibée, sauf celles qui pouvaient venir par notre commerce de l'Inde et le port de Lorient. Quelques villes seulement, telles que Rouen, Troyes et Villefranche-en-Beaujolais, s'occupaient de cette fabrication, soit en employant le coton seul, soit en le mêlant avec le fil ; mais en 1759, l'entrée des toiles étrangères fut permise. Elles

payèrent un droit de 10 p. 100 de la valeur. Il fut bientôt porté à 15 p. 100, et fixé le 19 juillet 1760 à 90 livres le quintal, ce qui, avec les deux sous pour livre additionnels, élevait le droit à 99 livres le cent pesant.

« Divers règlements se sont succédé depuis cette époque, modifiés alternativement, suivant l'intérêt de la Compagnie des Indes et celui des négociants, qui, fournissant les toiles pour les fabriques d'impression, étaient intéressés à la vente de ces tissus. On parvint, en l'an VII, à une modération du droit, telle que l'introduction des toiles de coton blanches étrangères en fut considérablement accrue.

« L'importation de ces toiles qui, pendant l'an VI, n'avait produit en droits de douane que 1,391,933 francs, prit un tel accroissement pendant les huit années suivantes, qu'elle nous enlevait annuellement 60 millions de numéraire, payant au fisc une contribution de 9 millions ou 15 p. 100 de la valeur.

« Quoique les droits que payaient ces toiles fussent presque pi'ohibitifs, les Anglais ne nous en envoyaient pas moins de toiles, notamment de celles provenant de leur Compagnie de l'Inde. Cette Compagnie, pour en assurer le débit, baissait le prix de ces toiles, à mesure de l'augmentation des droits imposés à leur entrée en France, certaine d'être dédommagée de ses sacrifices, si elle parvenait à nous faire abandonner ce genre de fabrication, qui, déjà chez nous, prenait un grand essor. On ne pouvait déjouer cette manœuvre qu'en prohibant l'entrée de ces toiles ; c'est ce qui fut fait par la loi du 30 avril 1806, loi comprenant dans ses dispositions les toiles de coton, ou de fil et de coton, teintes, peintes ou imprimées.

« L'article 25 de celte loi accorde une prime de 50 francs par quintal métrique à l'exportation des toiles et autres ouvrages de pur coton, provenant des fabriques françaises.

« Nous n'avons fait cet historique, extrait de l'ouvrage de M. Magnien, qu'afin de démonti-er la fluctuation de notre système de douanes, motivée, d'une part, par les progrès de notre industrie en coton, et, de l'autre, par les effets opiniâtres que l'Angleterre nous a constamment opposés dans le dessein d'arrêter nos progrès et de nous faire abandonner ce genre de fabrication,

(.< Le parti de la prohibition qui fut adopté en 1806 est encore le seul qui convienne aujourd'hui ; toute autre mesure manquera son but, et si la prohibition laisse encore infiltrer quelques introductions frauduleuses, il reste des mesures de répression à exercer à l'intérieur, qui atteindront tôt ou tard les contrevenants aux lois. On peut adopter à cet égard le projet de décret que le Conseil a proposé, sauf les modifications indiquées par M. le directeur général .

<( L'expérience a prouvé que les droits les plus modérés n'empêchent pas, ne diminuent même pas la fraude, et qu'un article prohibé s'approche bien moins de la frontière que lorsqu'il peut y entrer en acquittant les droits. Dans ce dernier cas, le contrebandier, s'il se voit en danger d'être pris, échappe à la saisie, en déclarant à la douane la marchandise qu'il voulait frauder ; tandis que la prohibition absolue prive le fraudeur de cette ressource, les objets de contrebande trouvés à la frontière étant confisqués sans retour.

« Toute marchandise admise, en payant un droit, peut circuler librement, dès qu'elle a touché le sol français ; nulle recherche ne peut être exercée, les marques, les plombs ou autres points de reconnaissance sont imités et de-

viennent une égide qui rend inattaquable la marchandise introduite en France.

« La marchandise prohibée, au contraire, peut toujours être reprise et attirer sur le propriétaire et ses agents toute la rigueur des lois.

« Ainsi tout milite en faveur de la prohibition sur les tissus de cotons étrangers. Cette mesure, véritable palladium de notre industrie, est la seule que doive adopter le gouvernement, si, comme il l'a proclamé hautement, son intention est de soutenir les établissements manufacturiers, qui déjà ont atteint un degré de prospérité assez grand pour nous faire espérer qu'avec de la persévérance ils parviendront à rivaliser avec les manufactures étrangères.

M Ce que nous avons dit des toiles de coton blanches et imprimées s'applique aux fils de coton, à la bonneterie, et à toutes les étoffes dans lesquelles le coton est employé comme matière première.