CHAPITRE m. — Liberté et réglementation
Regrets au sujet des anciennes corporations (343). — Politique de Bonaparte à l'égard de la liberté du travail (347). — Réglementation des professions libérales (348). — L'enseignement universitaire et les diplômes , (350). — L'imprimerie et la librairie (352). — Les tliéâtres et les débits de / boissons (353). — Le billet de banque et la Banque de r'rance (354). — Les tal)acs et les postes (363). — Loi du 21 avril 1810 sur tes mines et carrières (364). — Décret du 15 octobre 1810 sur les établissements insalubres (367).
— Monnaies, poids et mesures (368). — La part de la réglementation dans la législation impériale (369).