Séance cki lundi 3 août au soir
« 1° Qu'il soit dit, avant la proclamation projetée par le comité, que les représentants de la nation ont décidé que l'impôt sera payé par tous les individus du royaume dans la proportion de leurs revenus ;
« 2° Que toutes les charges publiques seront à l'avenir supportées par tous ;
« 3° Que tous les droits féodaux seront rachetables par les communautés en argent, ou échangéssur le prix d'une juste estimation, c'està-dire d'après le revenu d'une année commune, prise sur dix années de revenu ;
« 40 Que les corvées seigneuriales, les mainmortes et autres servitudes personnelles seront détruites sans rachat. »
Le duc d'Aiguillon prend la parole à son tour pour appuyer la motion, et déclare que « cette insurrection, quoique criminelle, peut trouver son excuse dans les vexalions dont le peuple est la victime >),
Un autre lui succède et déroule un tableau assombri des oppressions féodales; puis un autre : « Hâtez-vous, s'écrie-t-il, vous n'avez pas un moment à perdre ; un jour de délai occasionne de nouveaux embrasements. La chute des empires est annoncée avec moins de fracas ; ne voulez-vous donner des lois qu'à la France dévastée ? »
A ces mots, que l'Assemblée couvre de ses applaudissements, tous se précipitent, jaloux de signaler les abus et de faire au repos de la patrie le sacrifice de leurs privilèges. C'est le marquis de Foucault qui dénonce la multiplicité des pensions militaires, l'évêque de Nancy qui proclame rinitjuité des droits féodaux, l'évêque de Chartres qui condamne le privilège exclusif de la chasse et déclare y renoncer pour lui-même. Nul ne veut se laisser vaincre en générosité ; nobles et clercs s'écrient à l'envi qu'eux aussi veulent avoir l'honneur d'un semblable renoncement, et l'empressement devient si tumultueux que la séance doit être quelques instants suspendue. Bientôt elle reprend, et les degrés de la tribune sont encore une fois envahis par la foule de ceux qui viennent déposer leur ofïrande, les curés renonçant à la dîme, les députés des pays d'Etat à leurs constitutions particulières, les députés des grandes villes à leurs franchises, les magistrats à leurs immunités. Parmi eux, le député du Beaujolais « se rapproche du bureau pour stipuler la réforme des lois relatives aux corporations d'arts et de métiers dans lesquelles les maîtrises sont établies ».
Le sacrifice est complet, et l'armée des privilégiés, qui comptait presque autant de têtes qu'il y avait de députés, est venue déposer volontairement ses armes aux pieds de l'égalité. La Bochefoucauld demande qu'une médaille perpétue le souvenir de cette nuit mémorable, Lally Tollendal que Louis XVI soit surnommé le Restaurateur de la liberté française. Leur proposition est accueillie par les acclamations de l'Assemblée entière, et avant de se séparer, les députés résument
dans un arrêté général les grands principes de la réformation sociale dont ils ont posé les fondements :
« Abolition de la qualité de serf et de la mainmorte, sous quelque dénomination qu'elle existe.
« Faculté de rembourser les droits seigneuriaux.
« Abolition des juridictions seigneuriales.
« Suppression du droit exclusif de la chasse, des colombiers, des garennes.
« Taxe en argent représentative de la dîme. Rachat possible de toutes les dîmes de quelque espèce que ce soit.
« Abolition de tous les privilèges et immunités pécuniaires.
« Egalité des impôts, de quelque espèce que ce soit, à compter du commencement de l'année 1789, suivant ce qui sera réglé par les assemblées provinciales.
« Admission de tous les citoyens aux emplois civils et militaires.
« Déclaration de l'établissement prochain d'une justice gratuite et de la suppression de la vénalité des offices.
« Abandon du privilège particulier des provinces et des villes. Déclaration des députés qui ont des mandats impératifs qu'ils vont écrire à leurs commettants pour solliciter leur adresse.
« Abandon des privilèges de plusieurs villes, Paris, Lyon, Bordeaux, etc.
« Suppression du droit de départ et de vacat, des annales, de la pluralité des bénéfices.
« Destruction des pensions obtenues sans titre.
« Réformation des jurandes *. »
Les arrêtés de la nuit du 4 août ont préparé la société nouvelle en faisant table rase des privilèges de l'ancienne : ils marquent le véritable commencement de la Révolution française.
ft Hœc nox est... C'est cette nuit, s'écriait avec enthousiasme un jeune publiciste en annonçant à ses lecteurs cette grande nouvelle, c'est cette nuit qui a supprimé les maîtrises et les privilèges exclusifs. Ira commercer aux Indes qui voudra. Aura une boutique qui pourra. Le maître tailleur, le maître cordonnier, le maître perruquier pleureront ; mais les garçons se réjouiront, et il y aura illumination dans les mansardes ! 0 nuit désastreuse pour tous les gens de rapine ! Mais ô nuit charmante, o vere beata nox, ô nuit heureuse pour le commerçant à qui la liberté du commerce est assurée ! Heureuse pour l'artisan dont l'industrie est libre ! - »
Abolition du régime féodal et liberté des personnes et de la terre. — La semaine suivante, le 11 août 1789, l'Assemblée rendit le premier
1. Séance du mardi 4 août au soir, publiée par le Moniteur du 5 août 1789.
2. Extrait d'un article de Camille Desmoulins dans le Vieux Cordelier.
LA LlBEllïE DU THAVAIL 11
décret par lequel elle prononçait solennellement la destruction entière du régime féodal, l'admission de tous les citoyens à tous les emplois et proclamait Louis XVI le Restaurateur de la liberté française » .
Ces arrêtés avaient besoin de la sanction royale. Mais à la cour on les considérait comme une sjioliation, et Louis XVI lui-même écrivait dans une lettre confidentielle à rarcheveque d'Arles : « Le sacrifice est beau ; mais je ne consentirai jamais à dépouiller mon clergé, ma noblesse... Je ne donnerai point ma sanction... » 11 la donna néanmoins pour calmer la légitime impatience de l'Assemblée ; mais il la donna tardivement, et les lettres patentes concernant l'envoi des arrêtés ne furent expédiées aux tribunaux du royaume que le 3 novembre 1789 '.
La féodalité était détruite, en principe. Restait à déblayer le terrain ainsi jonché de ruines, à démêler l'abus du droit, à rejeter les pierres vermoulues et à conserver ou à poser les assises sur lesquelles devait être reconstruit l'édifice. C'était l'œuvre des législateurs, œuvre d'une étendue immense et d'une subtile délicatesse, qui embrassait toutes les questions de propriété, toutes les parties de la vie civile, tous les droits politiques. L'Assemblée déploya une activité égale à la grandeur de la lâche ; mais du moins la tâche, impossible pour les ministres réformateurs du règne de Louis XVI, était devenue désormais possible .
De nombreux comités avaient été institués, comité de Constitution, comité féodal, comité des dîmes, comité des contributions, comité des finances, comité des domaines, comité d'agriculture et de commerce,
1. « Art. l^'". — L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal. Elle décrète que tous les droits et devoirs, tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle, et ceux qui les représentent sont abolis sans indemnité ; tous les autres sont déclarés rachetables, et le prix et le mode du rachat seront fixés par l'Assemblée nationale. Ceux desdits droits qui ne sont point supprimés par ce décret continueront néanmoins à être perçus jusqu'au remboursement. »
Abolis ; Droit de fuies et colombiers Art. 2
— Chasse et garennes — 3
— Justices seigneuriales et dîmes ecclésiasti-
ques — 4
Rachetables : Autres dîmes — 5
— Rentes foncières perpétuelles — 6
Supprimés : Vénalité des offices — 7
— Droits casuels des curés — 8
— Privilèges pécuniaires (pour impôt) .... — 9
— Privilèges des provinces, etc — 10
Tous également admis à tous les emplois — Il
L'Assemblée nationale proclame solennellement Louis XVI
Restaurateur de la liberté française — 17
{Hist. parlem., t. II, p. 259. — Voir aussi les décrets des 6, 7, 8 avril.)
2. Laferrière, Essai sur Vhistoire du droit français, t. II, p. 90. Voir pour la rédaction définitive le décret en dix-neuf articles du 21 septembre 1789.
comité de liquidation, comité de mendicité, etc. Ils travaillèrent sans relâche pendant les derniers mois de 1789 el la première partie de l'année 1790 ^, apportant successivement à la tribune leurs rapports et leurs projets, dont la discussion souvent orageuse se mêlait aux incidents de chaque jour et à la multiplicité indétinie de toutes les affaires poHtiques ou administratives dont l'Assemblée était devenue le centre.
Après le comité de Constitution, qui porta en séance publique la Déclaration des droits de l'homme dès le mois d'août 1789, mais dont l'acte constitutif, remanié plusieurs fois, ne fut définitivement voté que le 3 septembre 1791, celui qui avait à traiter les matières les plus graves était le comité féodal. Merlin et Tronchet en étaient les principaux membres. Merlin fut chargé du premier rapport. Il s'appliqua, en montrant la grandeur de la réforme, à marquer la distinction radicale entre la propriété qu'on respectait et l'usurpation de la force qu'on condamnait.
« En détruisant le régime féodal, en renversant le chêne antique dont les branches couvraient toute la surface de l'empire, en faisant par ce grand acte de vigueur et de puissance, non une loi, mais un article de Constitution, vous avez rendu à la nation un inestimable service. Ces usages antiques et barbares ne pouvaient se lier ni avec l'autorité qui émane de la nation, ni avec l'égalité... En détruisant le régime féodal, vous n'avez pas entendu anéantir les propriétés, mais changer leur nature ; elles ont cessé d'être des fiefs et sont devenues de véritables alleux.
« Il n'existe plus de fiefs, donc il ne peut plus y avoir lieu à la foi et hommage, car l'objet de cette formalité est de reconnaître un seigneur dominant. Il n'existe plus de fiefs, donc il faut abolir toute charge qui ne servait qu'à manifester la supériorité de celui-ci et l'infériorité de celui-là 2... »
En conséquence, tous les droits et usages qui dérivaient de la souveraineté, mainmorte personnelle et réelle, servitude et corvée personnelles, taille à volonté, guet de garde, permissions diverses pour des choses naturellement libres, banalités n'ayant pas pour origine un contrat et autres monopoles, droits de justice, tombèrent avec la souveraineté. D'autre part, les cens, surcens, rentes foncières, champarts, droits casuels, lods et ventes, les corvées et banalités représentant ou étant censés représenter le prix d'un service ou d'un louage, tout ce qui directement ou indirectement était une conséquence du droit de propriété, subsista. Les usurpations commises par les seigneurs dans les trente dernières années, contrairement à l'ordonnance de 1669,
1. Voir, entre autres, les rapports du 17 août 1789, du 2 octobre 1789, du 31 mars
