Voir le chapitre VI de ce livre

abolis * ; les impôts indirects sur la consommation étaient condamnés sur la foi d'une théorie hasardée. Les revenus du Trésor devaient être prélevés désormais sur le produit net de la terre par la contribution foncière, sur la jouissance des biens par la contribution personnellemobilière et par les droits d'enregistrement et de mutation simplifiés, et substitués à une foule de droits incommodes ou vexatoires, sur l'industrie par la contribution des patentes, sur le commerce extérieur par les droits de douanes 2. La perception fut confiée aux corps municipaux^ qui souvent s'acquittèrent mal de la mission.

La monarchie absolue avait échoué dans les tentatives de remaniement du système des impôts et d'égalisation des charges qu'elle avait faites depuis IMachault, et surtout pendant la seconde moitié du règne de Louis XVI ; la résistance des privilégiés et l'opposition, violente parfois, égoïste toujours, des parlements avaient créé des obstacles qu'elle n'avait pas eu l'énergie de surmonlei-. La ('onstiluante, qui les avait brisés, eut le champ libre. Son budget de 1791, qui était, comme le disait le rapporteur, une simple indication des recettes et des dépenses et non une fixation, portait la recelte totale à 481 millions, en face d'une dépense estimée à 56() millions : 240 pour le principal de la contribution foncière, GO pour la contribution personnelle et mobilière (en 1792 on ajouta 24 millions pour les patentes), le reste fourni par l'enregistrement, le timbre, les douanes, la loterie, etc. C'était donc sur les immeubles, propriété bâtie et propriété non bâtie, que conformément à la théorie du produit net, mise en vogue par les physiocrates, pesaient près des trois quarts de l'impôt direct. Budget fictif d'ailleurs ; car l'exercice fut en réalité tout autre.

Pour le bien répartir la Constituante manquait dune base certaine ; presque nulle part il n'y avait de cadastre, et dans le petit nombre