Loi du 5 ventôse an XII (25 février 1804), chap. II

2. Lois du l'r germinal an XIII (22 mars 1805), du 24 avril-4 mai 1806, décret du 5 mai 1806, loi du 25 novembre-5 décembre 1808, décret du 5 janvier 1813.

3. En l'an IX, 58 département* en demandèrent la suppression, 27 la modification.

le sel. C'était le prélude d'une réforme radicale. En 1806, l'impôt du sel fut rétabli en France », et la taxe des barrières fut supprimée ; elle rendait net 16 millions ; on espérait tirer du sel 40 millions, dont 30 seraient affectés aux ponts et chaussées. Il n'y avait pas d'impôt qui eût laissé dans les mémoires des souvenirs aussi exécrés que la gabelle. Napoléon le savait, et il brava l'opinion. « Ce système fera craindre, dit on, le retour de la gabelle ; je ne sais qu'y faire ; on ne guérit personne de la peur *. » Ses conseillers s'appliquèrent à prévenir tout malentendu à cet égard. « Cet impôt sur le sel n'aurait, au surplus, aucun des inconvénients du régime odieux de la gabelle ; il devait être perçu à l'extraction des marais salants, et la vente du sel rester libre comme précédemment. » Mais ils ne parvinrent pas à calmer les défiances, et l'aggravation, qui eut lieu aussi pour cet impôt en 1813 5, acheva de le rendre désagréable.

Chaptal ne l'approuvait pas. « Pendant les années où le sel a été franc d'impôt, écrivait-il, les salines se sont multipliées et la consommation de cette denrée a été prodigieuse ; elle s'est élevée jusqu'à produire 23 à 25 millions de francs. Depuis le rétablissement de l'impôt, la consommation s'est ralentie à tel point qu'elle est à peine le dixième de ce qu'elle était auparavant... Lorsque le sel était à bas prix, l'agriculture pouvait en donner à ses bêtes, bœufs et moutons ; ils le mêlaient avec le fumier pour exciter la végétation ; du moment qu'il a été grevé de l'impôt, l'usage s'est borné à assaisonner nos aliments et aux salaisons A. »

Le monopole des tabacs. — Le tabac, consommation de luxe essentiellement imposable, était frappé d'un léger droit de fabrication et d'un droit de douane assez élevé. Napoléon l'éleva davantage et prit des mesures pour en assurer la perception B ; puis, touché des profits que promettait le monopole de cette marchandise entre les mains de l'État tel qu'il existait avant 1789, il se décida, sans même consulter le Corps législatif sur cette grave question de finances et de liberté, à rendre le décret du 29 décembre 1810, par lequel il attribuait exclusivement à l'administration l'achat, la fabrication et la vente des tabacs. Assurément un fort impôt prélevé sur le tabac, consommation de luxe qui