décimes par kilogramme. Loi du 24 avril-4 mai

2. Opinions de Napoléon au Conseil d'État, par le baron Pblet db la Lozkjib, p. 241.

3. Le droit fut porté A 4 décimes par décret du 11 novembre 1813 (Voir Esq. de Paribu, Traité des impôts, t. 11, p. 206 et suiv.).

4. Chaptal, de V Industrie française, t. H, p. 170. L'auteur ajoute (p. 173) que le sel est tombé à si bas prix dans les établissements du Midi, qu'il est offert, sans acheteurs, à 14 sous le quintal métrique et que la plupart des salines sont forcées de chômer.

5. Loi du 5 ventôse an XII, décret du 22 mars 1805, loi du 25 mai 1806, décret du 16 juin 180K.

est sans utilité et qui par l'abus peut devenir nuisible, paraît tout à fait légitime ; aujourd'hui aucun financier ne songerait à supprimer un monopole lucratif qui a un siècle d'existence. Était-il nécessaire de l'établir? Ce n'est pas l'opinion d'un homme d'État qui avait été ministre sous le Consulat et qui était à la fois un savant et un industriel.

« Pendant les années, écrit au commencement de la Restauration Chaptal, dans V Industrie française, où ce genre d'exploitation a été livré aux particuliers, on a vu la culture du tabac se répandre sur toute la surface du royaume ; dans plusieurs arrondissements, la vente des feuilles de cette plante suffisait au payement des impositions. Il s'était formé 450 fabriques qui fournissaient le tabac au tiers du prix qu'il coûte aujourd'hui, et toutes prospéraient et occupaient un nombre infini de bras; le propriétaire des feuilles en disposait librement; le fabricant de tabac éprouvait, dans les ventes, une concurrence utile au consommateur.

« Cette belle industrie agricole et manufacturière aété presque éteinte par l'établissement de la régie : la culture a été bornée à quelques points de la France ; le nombre des fabriques a été réduit à 10 ou 12 ; on a détruit, en un instant, les capitaux producteurs qu'on avait placés en usines dans ces nombreux établissements ; on a enlevé le travail à ces nombreux ouvriers qui étaient employés dans les fabriques ; par le prix excessif qu'on a mis au tabac, on a encouragé la contrebande et démoralisé l'habitant des frontières !. » La consommation, qui était de 14 millions 1/2 de kilogrammes en 1810, tomba durant les cinq premières années du monopole à 5,733,000 kilogrammes *.

En 1804 avait été créée l'administration des droits réunis, à l'image de l'ancienne régie des aides, et la perception des impôts de consommation que nous venons d'énumérer lui fut successivement confiée 3. Aussi les deux mots que le peuple avait le plus en horreur en 1814 étaient-ils ceux de conscription et de droits réunis. Mais le peuple est souvent exagéré dans ses sentiments. Certes, on doit déplorer les lamentables abus de la conscription ; elle a dépouillé la France de sa jeunesse pour le service d'une politique qui a abouti à l'amoindrissement de son territoire. Il faut blâmer aussi les gênes que la régle-

1. Chaptal, de V Industrie française } t. I, p. 167. Il est juste d'ajouter que la régie fournit aujourd'hui des cigares souvent plus estimés des amateurs que les cigares étrangers d'un prix égal, et que l'impôt du tabac, qui porte sur une consommation toute de luxe, est une des sources les plus abondantes de revenu pour le Trésor.

2. La France est loin d'être le pays où la consommation s'est le plus développée. Elle y était en 18911895 de 1 kil. par habitant; elle était de 3.3 aux Pays-Bas, de 2.1 en Belgique et en Suisse, de 1.7 en Autriche, de 1.5 en Allemagne et de 2.5 aux États-Unis (Statistika Ofversigtslaheller).

3. Les droits réunis rapportèrent, d'après Mollibn (Mém. d'an ministre, t. II, p. 80), 60 millions en 1806, 76 en 1807, 82 en 1808, 105 en 1809 (mais d'une rentrée difficile), 109 en 1R10,

mentation des droits réunis mettait à certains genres de commerce. Mais il faut reconnaître qu'une armée de citoyens payant tour à tour leur tribut à la patrie est la plus digne d'un État libre, et que des impôts sur la consommation peuvent être en parfaite harmonie avec les principes d'une bonne administration.

Caractère des institutions du Consulat et de V Empire. — Dans toutes les parties de l'administration, économique ou politique, Napoléon a laissé une empreinte profonde. Plusieurs de ses institutions administratives excitèrent à leur naissance de sourds murmures ; presque toutes lui ont survécu. Administration départementale, organisation judiciaire, religieuse, .financière, codes, impôts datent de lui, et beaucoup subsistent encore un siècle après. Si dans ces créations, dont quelques-unes sont restées des modèles, il s'est glissé des erreurs, si la liberté y a été souvent traitée avec peu de ménagement, il est juste de dire que ce sont d'ordinaire les erreurs du sens commun qui voit la difficulté présente et la résout pour le présent sans porter sa vue jusque sur les conséquences éloignées. Rétablissant une monarchie, il l'entoura d'institutions monarchiques ; il les fit d'autant plus fortes qu'il était lui-même absolu par caractère et par position, et qu'il ne rencontrait plus, comme les anciens rois, l'obstacle des privilèges.

Ainsi que le rappelait, en 1852, l'héritier de son nom, au moment où il restaurait l'Empire par un coup d'État, « notre société actuelle n'est pas autre chose que la France régénérée par la Révolution de 1789 et organisée par l'empereur ! ». Mais il comptait sans le changement que celte régénération même avait apporté dans l'état des esprits, et on n'aurait plus au commencement du xxe siècle le droit de porter sur l'ensemble un jugement aussi absolu que celui de Napoléon III au milieu du xix° siècle.