Décret du 17 mars

fût unique ? L'examen est une restriction, mais une restriction qui impose seulement une plus grande somme d'efforts à l'aspirant ; l'érection en office crée un monopole qui dispense le titulaire des effbrls nécessaires pour soutenir la concurrence.

L'imprimerie et la librairie. — La presse fut étroitement bridée : le gouvernement s'arrogea le droit non seulement de lui dicter ses opinions, * mais de disposer de la propriété des journaux. * Qui traitait ainsi l'expression journalière de la pensée, qui supprimait la tribune et tenait en bride les avocats, devait se défier aussi des livres et être peu indulgent pour l'imprimerie, que les rois à ses débuts avaient appelée « un art divin d. Napoléon la remit à peu près dans l'état de sujétion où elle était avant la Révolution, en imposant le brevet et le serment. Le brevet ne fut délivré qu'à ceux qui justifiaient de leur capacité, de bonne vie et mœurs, de leur attachement à la patrie et au souverain ; il fut personnel et ne put être vendu ni prêté ; il dut être enregistré au greffe du tribunal, et le titulaire, en prêtant le serment, s'engagea à ne rien imprimer de contraire aux devoirs envers le souverain et à l'intérêt de l'État. « Le nombre des imprimeurs est limité », dit le décret. La profession devint ainsi un véritable monopole, à la disposition du gouvernement, qui le conféra aux titulaires et qui put le leur enlever, en cas de contravention. 3

1. Voir diverses lettres de Napoléon, entre autres, t. X, p. 335 et 356. — Voici sur cette matière une curieuse note du Moniteur, du 26 décembre 1810. c La censure a permis de vendre publiquement les ouvrages qui contiendraient quelques observations sur la Constitution actuelle de la monarchie autrichienne et sur les défauts qu'elle peut avoir, pourvu que ces observations soient présentées d'un ton modeste et appuyées sur de bonnes raisons. »

2. C'est ainsi qu'en 1806 Napoléon imposa au Journal des Débats un censeur, « auquel les propriétaires du journal donneront 12,000 francs d'appointements *. (Corresp. de Napoléon, t. X, p. 429.) Plus tard, il s'adjugea par décret la propriété même du journal que Barère et Louvet avaient créé en 1789, que Berlin avait acheté en 1800 et qu'il dirigeait depuis onze ans : « Considérant que les produits des journaux ou feuilles périodiques ne peuvent être une propriété qu'en vertu d'une concession expresse faite par nous ; considérant que le Journal des Débats n'a été concédé par nous à aucun entrepreneur ; que les entrepreneurs actuels ont fait des bénéfices considérables par suite de la suppression de trente journaux, indemnisés bien au delà des sacrifices qu'ils peuvent avoir faits dans le cours de leurs entreprises ; considérant d'ailleurs que non seulement la censure, mais tous les moyens d'influence sur la rédaction d'un journal ne doivent appartenir qu'à des hommes sûrs, connus par leur attachement à notre personne et par leur éloigne ment de toute correspondance et influence étrangère, nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

« Art. 1er. — L'entreprise du Journal des Débats est concédée à une société d'actionnaires qui sera composée de vingt-quatre actions.

« Art. 2. — Les bénéfices de l'entreprise seront, en conséquence, partagés entre vingt-quatre parties égales formant autant de parts d'actions. »

Voir Dictionnaire général de la politique, par Maurice Block, V° Débals.