Kt aux officiers de police. Décret du 21 septembre

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jamais nuisibles à la santé, fut du ressort des sous-préfets. Une enquête dut précéder l'autorisation; les particuliers et les maires avaient droit de présenter leur opposition.

En pareille matière, mieux vaut prévenir que réprimer. Car réprimer, c'est fermer rétablissement fondé et détruire des capitaux. Mais puisqu'il s'agissait d'un des droits les plus importants que la Révolution eût consacrés, la liberté du travail, pourquoi ne pas l'avoir entouré des garanties qu'exige le respect dû à la propriété ? pourquoi en avoir fait l'objet d'un simple arrêté préfecloral,et non d'un jugement du conseil de préfecture ? pourquoi n'avoir pas imposé des délais légaux aux formalités administratives qui peuvent entraver une industrie ? pourquoi le simple déplacement d'une chaudière dans l'intérieur de la fabrique, l'agrandissement d'un bâtiment hors de la zone première, le moindre manquement aux formalités prescrites entraînèrent-ils en droit le retrait de l'autorisation et placèrent-ils les manufacturiers sous le coup d'une ruine que devait prévenir seule la sagesse ou la bonne volonté des préfets ? L'absence de sécurité rend timide le génie industriel et retarde le progrès de la richesse.

Monnaies, poids et mesures. — Si un gouvernement ne doit pas gêner les transactions privées, il est certaines formes qu'il a le droit de leur tracer. Il appartient, par exemple, au législateur de fixer le type monétaire et à l'État de frapper les pièces de monnaie, en se conformant aux lois naturelles de la valeur, et de déterminer les poids et mesures, en les adaptant aux besoins. La Constituante et la Convention avaient posé les principes en cette matière ; * le Consulat régla définitivement la monnaie par la loi du 7-17 germinal an XI (28 mars 1803) et rendit sur les poids et mesures la loi du 19 frimaire an VIII (10 décembre 1799) t. L'unité monétaire resta le franc, contenant 5 grammes

1. La Convention avait décidé que l'unité monétaire serait le franc (monnaie de 5 grammes d'argent à 9 dixièmes de fin, etc.); que les subdivisions seraient le décime et le centime : lois du 24 août 1793, du 16 vendémiaire an II (7 octobre 1793), du 28 thermidor an III (15 août 1794). Sous le Directoire on avait augmenté le poids des monnaies de cuivre : loi du 3 brumaire an V (24 octobre 1796). — On avait frappé,sous la République, 106 millions de monnaie d'argent, en pièces de 5 francs (type d'Hercule). — L'Assemblée constituante rendit sur les poids et mesures les décrets préparatoires du 8 mai-22 août 1790 et du 26-30 mars 1791 ; la Convention rendit la loi du l"-2 août 1793 qui ordonna l'emploi obligatoire à partir de 1794 des nouvelles mesures, celle du 28 frimairc-5 nivôse an II (19 janvier 1794) qui prorogea le délai, celle du 18 germinal an III (7 avril 1795) qui régla le détail des mesures décimales, et celle du 1" vendémiaire an IV (22 septembre 1795) qui en rendit l'usage obligatoire.

2. D'après les travaux faits par une commission internationale sous le Directoire, le calcul de la première commission avait été légèrement modifié ; la loi du 19 frimaire an VIII fixa le mètre à 3 pieds 11 lignes et 296/1000 de ligne, au lieu de 3 pieds 11 lignes et 440/1000 : c'est l'article 1" de la loi du 19 frimaire an VIII (16 décembre 1799). L'article 2 porte : « Le mètre et le kilogramme en platine déposés le 4 messi-

d'argent à 900 millièmes, autrement dit 4 gr. 50 d'argent fin ; l'or, admis avec une valeur quinze fois et demie plus grande que celle de l'argent, eut cours légal au même titre, mais avec cette réserve que si le rapport commercial de 1 à 15 1/2 entre l'or et l'argent venait à changer, le poids des pièces d'or serait modifié en conséquence. La loi établissait donc en principe l'argent comme étalon monétaire unique ; des pièces de billon et de cuivre, nécessaires pour la petite circulation, complétaient le système.

Un décret du 18 mai 1807 interdit avec raison l'introduction des monnaies de cuivre et de billon de fabrique étrangère, parce que la valeur intrinsèque de ces monnaies est inférieure à leur valeur nominale, et un décret du 18 août 1810 décida que la monnaie de cuivre et de billon de fabrique française et les pièces de six, de douze et de vingtquatre sous ne pourraient être employées dans les payements, si ce n'était de gré à gré, que pour l'appoint de la pièce de cinq francs.

Un arrêté antérieur (5 germinal an XII, 26 mars 1804), ayant pour but d'empêcher l'installation d'ateliers de fausse monnaie, avait attribué à l'Etat la frappe exclusive des médailles, tout en laissant la liberté d'en faire frapper et la liberté d'en faire commerce.

L'unité de longueur resta le mètre et l'unité de poids le gramme, fondé lui-même sur le mètre. Espérant faire pénétrer plus promptement dans les habitudes de la population ce système nouveau, excellent parce qu'il repose sur le calcul décimal, mais gênant au début en ce qu'il imposait des noms bizarres et des unités quelquefois peu appropriées aux usages, le gouvernement admit d'abord la simultanéité des anciennes et des nouvelles mesures ; * puis il essaya de fondre les unes dans les autres par un compromis bâtard qui retarda plus qu'il ne facilita la naturalisation du système. s

Un arrêté du 7 brumaire an IX (29 octobre 1800), visant la loi du 28 mars 1790, autorisa les préfets à établir, sur la demande du maire, dans toutes Jes villes où besoin serait, des bureaux publics de mesurage, pesage, jaugeage tenus par un employé assez exercé et ayant seul le droit de peser et mesurer dans l'enceinte des marchés et ports. « Nul ne sera contraint à s'en servir, si ce n'est dans les cas de contestation », ajouta la loi du 19 mai 1802 (29 floréal an VIII). 3

La part de la réglementation dans la législation impériale. — Nous

dor dernier au Corps législatif par l'Institut national des sciences et des arts sont des étalons définitifs des mesures de longueur et de poids dans toute la République. » Voir la. Question de Vor, 1 vol. in-8, 1858, par E. Lbvassbur.