Décrets des 17 juin, 23 septembre et 4 août

2. Voir les rapports du comité des finances sur les impositions du 23 janvier 1790, sur la contribution foncière du 11 mai 1790, sur la suppression des gabelles du 11 mars 1790, sur la suppression de la marque des cuirs, etc. du 11 mars 1790, sur la contribution personnelle et mobilière du 7 décembre 1790, le rapport du lTaoùt 1790 (rapport de Dupont de Nemours) sur la « répartition de la contribution en remplacement des grandes gabelles, des petites gabelles, des gabelles locales et des droits de marque des cuirs, de marque des fers, de fabrication sur les amidons et de transport dans l'intérieur du royaume, sur les huiles et savons ». Voir aussi les nombreuses discussions de l'Assemblée en septembre, octobre et novembre 1790, et les lois des 5 janvier, 20 mars, 12 décembre 1790, etc. La perception des nouvelles impositions se heurta à de nombreuses oppositions. Voir, entre autres documents, les rapports du comité des finances en date du 23 septembre 1790, du 11 mai 1791. Il n'entre pas dans notre sujet d'exposer d'une manière générale l'organisation financière de la Constituante ; nous renvoyons le lecteur aux ouvrages de M. Stourm {Des Finances sons la Révolution) et de M. Gomkl (Hist. financière de la Constituante).