Voir l'Exposé de U situation de l'Empire en

3. Le revenu brut des douanes avait été seulement de 20 millions 1/2 en 1792; de 42 millions en Tan X. Bordeaux, avec 3 millions 1/2, tenait le premier rang; Lorient, le second, 2 millions 1/2 ; le Havre, le troisième.

4. « Français, vous désirez la paix. Votre gouvernement la désire avec plus d'ardeur encore. Ses premiers vœux, ses démarches constantes ont été pour elle. Le ministère anglais a trahi le secret de son horrible politique. Déchirer la France, détruire sa marine et ses ports, l'effacer du tableau de l'Europe ou rabaisser au rang des puissances secondaires, tenir toutes les nations du continent divisées pour s'emparer du commerce de toutes et s'enrichir de leurs dépouilles : c'est pour obtenir cet affreux succès que l'Angleterre répand l'or, prodigue les promesses et multiplie les intrigues. » Proclamation du 8 mars 1800 (Corresp. de Napoléon, t. VI, p. 215).

il brisa par de nouvelles victoires la seconde coalition et força ses ennemis à traiter, l'Empire à Lunéville (1801), l'Angleterre à Amiens (1802).

Il ne suffisait pas d'avoir signé la paix d'Amiens (29 mars 1802). Il fallait lever les décrets prohibitifs de la Convention, renouer les relations extérieures, ! rétablir les rapports commerciaux dont l'interruption, également préjudiciable aux deux nations, devait cesser avec la guerre. Mais à quelles conditions convenait-il de les rétablir? Les Anglais avaient, au lendemain de la signature de la paix, expédié dans les ports de France des cargaisons que la douane avait refusé d'admettre, et les négociants de la Grande-Bretagne murmuraient de voir leurs espérances déçues ; ils auraient voulu un retour pur et simple au traité de 1786. Or, ce traité n'avait jamais été populaire en France auprès des fabricants. Ceux qui avaient accès auprès du premier consul réclamaient presque unanimement des garanties contre la concurrence étrangère *, et celui ci, qui aimait à consulter en toute chose des hommes spéciaux, entrait d'autant plus volontiers dans leur sentiment

1. La Constituante avait déclaré « le commerce des Échelles du Levant et de Barbarie libre à tous les Français » (Décret des 21-29 juillet 1791). Bonaparte rétablit la Compagnie d'Afrique pour la pêche du corail, laquelle avait été supprimée par ce décret. Il arrêta (loi du 17 floréal an X) qu' « aucune maison de commerce ne peut être établie dans les Échelles du Levant, de la Barbarie et de la mer Noire sans l'autorisation du gouvernement ». Le gouvernement exigeait un cautionnement des patrons, un certificat de la chambre de commerce pour les employés, « ouvriers et artisans î (Arrêté du 4 messidor an XI). Il avait exprimé ses vues sur le rétablissement du commerce par un traité spécial de la matière inséré dans le Moniteur du 20 octobre 1801.

2. « Jamais, dit Mollibn, la frénésie des prohibitions n'avait été plus générale, plus populaire en France qu'en 1800, au moment où Napoléon prit le timon des afTaires » [Mèm. d'un ministre du Trésor, t. III, p. 314). En 1801, un négociant de Rouen présenta à Bonaparte un mémoire tendant à prouver qu'il était nécessaire de continuer la prohibition des étoffes anglaises, ou plutôt de ne pas faire de traité de commerce. Bonaparte recevait souvent des avis de ce genre(Cor resp.de Napoléon, t. VU, l*r mars 1801). — Cependant, parmi les conseillers du gouvernement, il y en avait qui comprenaient d'une manière plus large la politique commerciale. Chaptal, dans son Essai sur le perfectionnement des arts chimiques en France. publié en Tan VIII, disait :

1° « Qu'il devait être libre au fabricant de s'approvisionner où il voulait de toutes les matières premières de son industrie ;

2° « Que le gouvernement devait n'imposer que de très faibles droits sur ces matières premières et se contenter de taxer le fabricant

3° « Que les produits manufacturés devraient jouir des mêmes avantages â l'exportation. »

Mais il ne suffisait pas, selon Chaptal, de ces encouragements pour que nos manufactures s'élevassent au degré de prospérité qu'il les croyait susceptibles d'atteindre : il fallait encore pour cela qu'elles acceptassent la concurrence avec celles des pays voisins. « Ce nest pas, ajoutait-il, ainsi qu'on Va cru assez généralement, en prohibant Ventrée des produits étrangers qu'on donnera de V avantage à nos 111 20

qu'il était porté de lui-même à s'exagérer la puissance des règlements. Un nouveau tarif des douanes fut préparé pour remplacer le tarif éphémère de 1791, et fut voté par le Corps législatif dans la session de Tan XI (28 avril 1803). Il était fondé sur le principe de la protection, * n'imposant toutefois que des droits modérés, excepté pour les tissus, et réglés en vue d'un revenu plus considérable pour le Trésor ; « la loi introduisait une amélioration notable dans le système douanier par la création des entrepôts. a

Le conseil général de l'agriculture, des arts et du commerce déclara qu'il était impossible de « conserver la paix entre la France et l'Angleterre si leur industrie restait à l'état de guerre », et Bonaparte envoya un négociateur à Londres. * « En attendant, disait le gouvernement, les denrées et marchandises provenant de chacun des deux pays seront reçues sans pouvoir être assujetties à aucune prohibition ni à aucun droit qui ne frapperait pas également sur les denrées et marchandises analogues importées par d'autres nations. » 5

Les négociations traînèrent en longueur. Le cabinet britannique demandait beaucoup et accordait peu, n'étant pas plus disposé à admettre les soieries françaises en 1802 qu'en 1786, et chicanant sur les vins.8 Cependant l'Angleterre s'alarmait des agrandissements de la France débordant hors des frontières que lui assignait le traité de Lunéville et de son rapide relèvement économique. « Le même esprit qui a rendu la France si formidable pendant la guerre, disait un orateur à la Chambre des communes, la rend maintenant formidable pendant la paix. » De son côté, Bonaparte s'irritait de la mauvaise foi des Anglais, relativement à Malte qu'ils détenaient, et déclarait qu'il ferait plutôt la

fabriques nationales. » Cette prohibition entraîne avec elle trois inconvénients majeurs :

« Le premier est de frustrer l'État d'un revenu de douane ;

« Le second, de présenter un appât à la contrebande ;

« Le troisième, de ne plus offrir de stimulant à l'émulation de nos fabricants. *

1. Au Tribunal, Pictet parla seul en faveur de la liberté absolue du commerce. Au Corps législatif, Collin, orateur du gouvernement, combattit cette théorie : € On ne peut trop répéter que les douanes ne doivent pas être considérées sous le seul rapport de la fiscalité, mais comme un établissement conservateur de l'industrie nationale. » Moniteur du 8 floréal an XI.

2. Ainsi le coton en laine était taxé à 5 franes le myriagramme, les toiles de coton écrues à 8 francs le kilogramme, les toiles blanches à 10 francs. Les sucres, qu'une loi du 7 floréal an VII avait taxés à 7 fr. 50, furent taxés, par un double droit d'entrée et de consommation, à 30 francs.

3. Il dut y avoir des entrepôts, réels ou fictifs, dans seize ports.