Loi du 7 septembre 1807 et décret du 20 septembre
2. « Les commerçants de tous les pays se plaignaient sans doute de cet état de choses ; mais, malgré la perturbation qu'il apportait en Europe dans le système général des échanges, Napoléon, du haut de sa dictature politique, semblait avoir confédéré l'orgueil de tous les cabinets et de toutes les industries locales contre la dictature commerciale du seul peuple qui lui résistât. A la vérité, il dissimulait encore une intention que sa politique tenait en réserve, celle de s'approprier indirectement aux dépens du continent, par ses licences, une part dans le monopole de l'Angleterre. » (Mém. d'un ministre du Trésor, t. III, p. 115.)
avoir annexé la Hollande, il avait autorisé, ' moyennant un droit de 50 p. 100,1a libre circulation immédiate sur tout le territoire français des sucres, cafés, colons et autres produits exotiques dont les entrepôts de Hollande étaient bondés, voulant par cette mesure, d'une part, calmer l'irritation des négociants hollandais, d'autre part, se procurer une recette dont sans cela auraient bénéficié facilement les contrebandiers.
«c J'ai trouvé, dit-il, une combinaison au moyen de laquelle je déjouerai les calculs des Anglais et des fraudeurs. » ' Cette combinaison consistait dans l'admission des marchandises de prise et dans les licences.
Il autorisa par une loi (12 janvier 1810) l'entrée des marchandises prohibées, à l'exception de la bonneterie et des tissus de coton, qui proviendraient de prises faites par les corsaires. * Jusque-là, les corsaires étaient tenus de laisser ces marchandises dans les entrepôts et de les réexporter à vil prix ; Napoléon pouvait donc d'une manière spécieuse prendre pour prétexte l'intérêt de la course, ce l'un des moyens les plus puissants de nuire à l'Angleterre ». Mais il demandait un droit de douane de 40 p. 100, c'est-à dire un droit à peu près égal à celui de la contrebande ; et comme on supposait avec raison que la plupart des corsaires n'avaient pas assez d'argent pour payer une si forte taxe, il leur permit de s'acquitter en lettres de change ou en nature. Il prenait encore pour prétexte un intérêt national, celui des manufactures, qu'il ne fallait pas décourager par une introduction trop facile. 4
En fait le plus grand profit devait être et fut pour le Trésor, qui se trouva possesseur d'une quantité considérable de marchandises et qui les vendit pour son compte particulier. Comme les prises réellement faites par les corsaires n'auraient procuré qu'un revenu insuffisant, l'administration se montra très coulante au sujet de la validité des certificats de provenance, chacun y trouvant son compte: les expéditeurs, qui faisaient entrer ainsi les produits anglais avec bien moins de risques que par la contrebande, les employés dont plusieurs s'enrichirent en partageant les bénéfices de la fraude, le gouvernement qui, satisfait de voir grossir la recette, fermait volontiers les yeux.
Il était logique de redoubler en même temps de rigueur contre la contrebande : il fallait que le commerce anglais passât par les mains
1 . La douane entre la Hollande et l'Empire ne devait être supprimée qu'au l,r janvier 1811.
