Ordonn. de police du 18 juin

4. Ordonn. de police du 18 juin 1822. Cette ordonnance, « considérant que Tordre public a été troublé dans plusieurs ateliers... par une coalition d'ouvriers tendant à faire cesser tous les travaux de charpente dans le but de se procurer par cette manœuvre coupable une augmentation de salaires », prescrit que tout ouvrier arrivant â Paris se présente dans les trois jours au commissariat pour obtenir un livret ou pour le faire viser ; qu'avant de recevoir un ouvrier le patron se fasse présenter son livret et le fasse viser dans les vingt-quatre heures en faisant connaître le nom de compagnonnage de l'ouvrier ; que dans les vingt-quatre heures il fasse connaître au commissariat le nom, le surnom et la demeure de l'ouvrier; que les commissaires tiennent registre des visas et des sorties.

après Tentrée d'un garçon chez un patron ; le maître dut aller reprendre le livret quand il avait à y inscrire son congé. Le garçon ne put quitter son patron que cinq jours après l'avoir prévenu, et le patron était autorisé à n'en laisser partir qu'un par jour. Il tenait un registre sur lequel les garçons étaient inscrits dès leur entrée. Les syndics devaient faire de fréquentes visites chez les boulangers, et môme chez les logeurs avec le consentement de ceux-ci. La police administrative restait fidèle à la tradition impériale.

En 1815, comme la chambre consultative des arts et manufactures de Thiers demandait le retour à un certain règlement de fabrique, le ministre répondit que la loi de 1791 suffisait à régir la matière. C'est à cette môme loi, ainsi qu'aux règlements promulgués depuis celui du 29 janvier 1739, que renvoyait en 1824 le Conseil d'État à propos de la pétition d'un fabricant de papiers de Paris ; toutefois le Conseil d'État ajoute qu'il ne convient pas d'appliquer tous les articles de la loi du 23 nivôse an II, qui à cause de la fabrication des assignats mettait les ouvriers en réquisition, ni l'article du règlement de 1739 qui défend aux fabricants de débaucher les ouvriers de leurs confrères ; car les patrons priveraient ainsi les ouvriers au bénéfice de la concurrence et tomberaient sous le coup de l'article 414 du Code pénal. *

Les ouvriers papetiers étaient restés, comme sous l'ancien régime, unis en confrérie et peu faciles à conduire ; ils continuaient, dit le préfet de la Charente en 1826, « à observer entre eux des usages contraires à l'ordre public, à s'imposer mutuellement des amendes, à provoquer la cessation absolue du travail des ateliers, à en interdire l'entrée à plusieurs d'entre eux, à refuser de recevoir comme compagnon quiconque n'est pas issu de parents papetiers, à se coaliser dans le but d'obtenir une augmentation de salaires, à exiger des propriétaires des sommes assez considérables pour se relever des damnations ». Le préfet qui avait été invité par le ministre à rechercher les causes de cette insubordination, pensa que c'était surtout parce qu'ils ignoraient les règlements et il prit un arrêté dans lequel il rappelait le règlement du 20 janvier 1749, la loi du 17 juin 1791, celle du 23 nivôse an II, l'arrêté du gouvernement du 16 fructidor an IV, les articles 415 et 416 du Code pénal, l'arrêté du 9 frimaire an XII (1er décembre 1803), et le ministre approuva (sauf un article) l'arrêté du préfet. *

La police administrative restait donc en général fidèle à sa tradition. Cette tradition, fondée sur quelques textes assez vagues des décrets de la Constituante relatifs aux municipalités 3 et sur la loi plus précise du 28 pluviôse an VIII pour le département de la Seine, était, nous le