Arch. nationales, F
3. Décret du 14 décembre 1789 ; loi du 16-24 août 1790, titre XI ; loi du 19-22 juillet 1791, titre I".
savons, celle d'une tutelle vigilante, qui limitant l'activité individuelle dans les menus détails, allait parfois jusqu'à violer le principe de la liberté du travail au profit du bon ordre. Ainsi la police municipale régla l'heure à laquelle les cafés devaient être ouverts et fermés, détermina les jeux qu'elle jugeait sans inconvénient d'y laisser jouer ; elle s'attribua le droit d'accorder des autorisations aux voilures publiques et de restreindre le nombre de ces autorisations, d'interdire à toute voiture non munie d'une permission spéciale de séjourner pour prendre ou déposer des voyageurs, d'arrêter qu'il ne serait vendu de viande que dans la halle à la boucherie, de décider que les blés et farines arrivant dans la ville ou dans les faubourgs ne pourraient être mis en vente qu'aux greniers publics, de défendre la vente des toiles dans les auberges et autres lieux ^étrangers à ce commerce, ou simplement le dépôt de marchandises destinées au marché, de punir toute personne qui irait sur la route au-devant des marchandises et qui les achèterait. Les municipalités purent même obliger les ouvriers d'un port à se faire nommer et commissionner par elle, * et par suite, imposer aux étrangers et aux habitants la loi de n'employer, à défaut de leurs domestiques ou de leurs ouvriers, que des personnes commissionnées. Elles purent, le jour de la fête communale, défendre aux habitants de faire danser dans leur maison. 3 Elles interposèrent ainsi leur autorité dans nombre de cas, pour un motif ou un autre.
Il est nécessaire que les communes aient une police et que le maire soit armé d'une autorité suffisante pour protéger l'ordre public et la sûreté des personnes : une bonne police est un des bienfaits de la civilisation. Mais dans un État constitué, comme t la France depuis 1789, sur le principe de la liberté individuelle, la police municipale doit prendre comme double règle l'intérêt de tous et le respect du droit de chacun . Elle doit renfermer son action dans le cercle tracé par la loi, et ne jamais porter atteinte à la propriété ou au travail, sans y être chaque fois autorisée d'une manière toute spéciale el par une nécessité démontrée. Suivait-elle cette règle quand elle excluait des industries de voiturier, de portefaix tous ceux auxquels il ne lui plaisait pas d'accorder sa faveur, ou lorsqu'elle rendait obligatoires le lieu, le mode, l'heure des ventes au marché ? En mettant un ordre apparent sans s'inquiéter des activités qu'on détourne ainsi de leur voie, et des services dont on prive la société, on risque, aurait dit plus tard Bastiat, de faire un peu de bien qu'on voit et plus de mal qu'on ne voit pas.
Les administrateurs, manquant d'une ligne de démarcation précise, empiétaient quelquefois, par zèle, sur le domaine de la liberté indivi-
t. Ordonn. de police du 21 décembre 1816.
