Arch. nationales, F

respecter la protection, elle s'efforça de la fortifier. Les propriétaires, en faveur des maîtres de forges auxquels ils vendaient leur bois, cherchaient à écarter la concurrence dessers étrangers et ne prenaient guère la peine de dissimuler le mobile qui les faisait agir ; ' les industriels, pensant que « la prospérité des manufactures peut seule procurer des consommateurs utiles à l'agriculture »,' voulaient qu'on supprimât tout droit d'entrée sur les matières premières. Devant ces prétentions, le directeur général avait quelque peine à défendre les intérêts du fisc. L'année suivante, à la Chambre des pairs, le rapporteur, comte Cornet, posait en principe qu'un bon système de douanes est établi sur les deux bases suivantes : « l'écoulement au dehors de l'excédent des produits agricoles et industriels du pays,et la moindre admission possible au dedans de celui de l'étranger ». '

La loi du 27 mars 1817 ajouta quelques restrictions nouvelles au commerce extérieur.

Celle du 21 avril 1818 fut le sujet d'un curieux débat. Avant 1789 les provinces d'étranger effectif, n'étant pas comprises 'dans le périmètre des douanes, commerçaient librement avec les pays voisins ; l'Alsace était du nombre et gagnait alors cinq millions par an au transport des marchandises entre l'Allemagne et la Suisse. La Révolution, en portant la ligne des douanes à la frontière, avait interrompu ces relations ; 4 l'Empire, par ses prohibitions contre le commerce maritime, les avait en partie renouées ; mais depuis 1815, le bénéfice en avait passé au grand-duché de Bade. L'Alsace réclamait. 5 Le projet de loi

1. Le général Auoibr proposa un amendement pour porter de 20, à 30 francs par 100 kilos le droit imposé par la loi du 21 décembreM814 sur les fers laminés, que les étrangers fabriquaient parades procédés économiques (Moniteur de ,1817, p. 286). L'orateur déclara « (qu'il manquerait au premier de ses devoirs, si, connaissant bien la partie et propriétaire d'une des plus grandes usines du Berry, il ne déclarait à la Chambre que la France est menacée dans ses intérêts les plus précieux si elle [ne garantit les propriétaires deslforges de la concurrence trop avantageuse de l 'étranger ». Becquby le soutint : « ... Je n'ajouterai qu'un fait : la pensée de l'introduction considérable et prochaine de ces fers avec lesquels les nôtres ne peuvent entrer en concurrence pour les prix a jeté un tel découragement parmi les maîtres de forges que dans le département de la Haute-Marne, où j'ai l'honneur d'être député, dans ce département couvert de forges et de bois, des ventes de bois étaient annoncées, il y a quelques jours ; ils appartiennent à Monsieur, frère du roi, et à plusieurs communes. Eh bien, il a été impossible de trouver des acheteurs. . . »

2. Moniteur de 1817, p.. 278. Discours du comte Beugnot. « En France, l'agriculture se défend déjà d'elle-même et un tarif de douanes doit se proposer plutôt de défendre le commerce et l'industrie nationale. »