Le transit par l'Alsace ne fut interdit qu'en

5. Voir les vœux du Bas-Rhin, sessions des conseils généraux de 1817 et de 1818. En 1819, le conseil général se plaignit que les conditions faites au transit fussent trop onéreuses. Dans les années suivantes, ce fut le tour des

de 1818 lui donnait enfin satisfaction, * en autorisant par divers bureaux le transit de certaines marchandises et surtout des denrées coloniales. Aussitôt les ports de mer, défenseurs ordinaires de la liberté commerciale quand elle servait les intérêts particuliers de leurs armateurs, s'écrièrent qu'en permettant le passage des denrées coloniales, on facilitait les ventes des Hollandais en Suisse, au détriment de la marine française qui avait la prétention de fournir seule le sucre et le café à la République helvétique. En vain l'administration prouvait-elle surabondamment qu'il s'agissait seulement de faire prendre aux marchandises la rive gauche du Rhin au lieu de la rive droite, et que les Hollandais n'en vendraient pas une caisse de plus à la Suisse, ni nos ports une caisse de moins ; * la commission rejeta l'article, et la Chambre, malgré les protestations des représentants de l'Alsace, vota comme sa commission. Ce ne fut qu'un an plus tard, à la suite d'une enquête, que le ministère, persistant dans son dessein, parvint à faire voter le transit par l'Alsace, à la faible majorité de 106 voix contre 89.

Les lois sur les céréales : V échelle mobile. — Sous l'ancienne monarchie, il y avait eu, depuis Colbert, trois ports francs, Marseille, Bayonne et Dunkerque, et depuis 1784, un quatrième port, Lorient, dans lesquels les marines de tous pays pouvaient venir trafiquer librement. Le tarif de 1791 avait respecté, en principe au moins, cette franchise ; la loi du 31 décembre 1794 l'avait supprimée; une loi du 16 décembre 1814 l'avait rétablie pour Marseille. s Mais Marseille sentit que les temps étaient changés el que la ligne de douanes entre elle et le reste de la France lui était préjudiciable et elle renonça à cette franchise, en obtenant d'ailleurs pour son commerce, par l'ordonnance du 10 septembre 1817, de nombreux privilèges dont les autres ports furent longtemps jaloux.

C'est sous le ministère Decazes que fut présentée la première loi constituant en France, à l'image de l'Angleterre, le système de l'échelle mobile. L'Empire avait édicté, en 1810, une interdiction absolue

départements de l'ancienne Lorraine qui réclamèrent le même bénéfice que l'Alsace.