Article SA du projet
2. Voir Ane, Etude sur le tarif des douanes, 2« éd., t. I, p. 96, et le Moniteur de 1818, p. 333. Le rapporteur Morgan db Belloy parla t des alarmes des négociants des ports qui ont à se prévaloir de la possession el des lois solennelles • . Le duc de Richelieu disait à ce sujet aux députés : « Je vous prie de ne pas vous laisser séduire par un système exclusif d'isolement et de prohibition, fruit des malheurs qui ont désolé l'Europe. »
3. La discussion sur Marseille port franc avait occupé plusieurs séances du conseil général de commerce en 1814. Voir Arch. nationales, versement du ministère du commerce en 1899, n° 9.
d'exporter les grains, que l'ordonnance du 26 juillet 1814 et la loi du 13 décembre 1814 avaient eu le bon sens de lever comme une mesure préjudiciable à l'agriculture. * La loi du 28 avril 1816 avait établi à l'importation un léger impôt (50 centimes par quintal) qui ne gênait pas le commerce ; une ordonnance » avait même accordé une prime d'importation aux blés étrangers pendant la disette de 1816-1817. L'échelle mobile inaugura un système tout différent, « calculé essentiellement, disait le projet, dans l'intérêt de la propriété et de l'industrie agricoles » qui se plaignaient de la baisse des prix depuis que la France n'était plus affligée de la disette (36 fr. 16, prix moyen de l'hectolitre en 1817, 24 fr. 65 en 1818). 3 Propriétaires et fermiers s'effrayaient particulièrement de la concurrence des blés de la Russie, qu'on avait importés d'Odessa en certaine quantité pendant la crise alimentaire,4 et comme ils se sentaient puissants, ils prétendaient se faire de la loi un rempart contre la concurrence.
La loi du 16 juillet 1819 leur donna ce qu'ils désiraient. Pour la première fois peut-être, les restrictions douanières relatives au commerce des céréales furent dirigées en France non plus contre l'exportation, c'est-à-dire en vue d'assurer la subsistance du peuple, mais contre l'importation, c'est-à-dire en vue d'entraver l'approvisionnement par l'étranger ; 5 il fallait que les marchés restassent aux fermiers nationaux, dût le peuple payer cher sa subsistance.
La nature déjoua le calcul des législateurs. La récolte de 1820 fut abondante, comme l'avaient été celles de 1818 et de 1819, et les prix,
1. Le directeur général de l'agriculture, Dbcquby, disait avec beaucoup de raison dans cette discussion à la Chambre des députés : « Sur le continent, où la cherté et le bon marché ne sont séparés quelquefois que par une barrière politique, par une ligne idéale et imperceptible, en France où le pain est l'aliment sans lequel nous ne concevons pas la vie de l'homme, où le renchérissement de son prix est une diminution de substance pour le pauvre, ni la justice, ni l'humanité, ni la prudence ne veulent qu'il soit défendu de recourir au marché qui présente l'aliment à moins de frais... » La loi de 1814 suspendit le droit d'exportation, lorsque le prix de l'hectolitre dépassait 23, 25 ou 19 francs, selon les régions.
