Session de

5. Loi du 7 juin 1820, loi du 27 juillet 1822, loi du 17 mai 1826. Entre autres assertions qui méritent d'être relevées, citons celle-ci qui se trouve dans le rapport de Morgan de 1820 {Moniteur de 1820, p. 526) et qui était un article de foi dans le parti agricole : « C'est toujours la plus grande aisance des campagnes qui détermine la plus grande masse des consommations. » En réalité, c'est l'aisance générale qui détermine la consommation, et celle des populations urbaines influe plus d'ordinaire que celle des populations rurales sur la hausse du prix des denrées.

6. Le conseil supérieur du commerce et des colonies examina dans sa séance du 26 août 1824 le projet de loi de douanes que le ministre avait préparé pour la session de 1824. Dans ce projet de loi on remarque, entre autres mesures, la prohi bition A la sortie des métiers Jacquart. Sur la demande d'un fabricant de Mau*

des sessions, aggravèrent plusieurs taxes. L'administration elle-même se lassa ' ; en 1822, le directeur général osa féliciter ironiquement les députés de n'avoir apporté aucun changement à la loi de douanes dans le cours de Tannée précédente. « C'est, disait -il, un avantage que nous aimerions à voir se répéter. Les lois de douanes veulent être stables *. » Les députés pensaient autrement *.

Après les grains la question principaleà la Chambre fut celle des fers qui réunissait dans un môme sentiment les directeurs d'usine et les propriétaires de bois. La loi du 17 septembre 1814 avait élevé les droits sur les fers de toute espèce ; mais dans la répartition des faveurs du tarif, les aciers avaient été les moins avantagés. Ils réclamèrent, au nom môme de leurs progrès 4, et la loi du 7 juin 1820 fit droit à leurs plaintes en augmentant les taxes de 45 à 60 pour 100: par là on frappait directement des instruments indispensables au travail, limes, faux, outils. Mais il entrait dans le système de la Chambre de préférer Tintêret du producteur, intérêt immédiat, exigeant, calculant son profit par grosses sommes, à l'intérêt du consommateur dont la perte semblait légère parce qu'elle se répartissait sur un grand nombre de têtes.

La même loi facilita la sortie des laines indigènes et mit un droit à

beuge, le conseil émit l'avis de porter de 200 à 300 francs le droit d'importation sur le quintal de broches de filature. Le 10 juillet 1825, le conseil discuta la question du remaniement du tarif dans une séance extraordinaire en présence du roi. Le projet de loi n'ayant pas été voté par les Chambres, on émit l'avis quil fallait y suppléer par des ordonnances {Arch. nationales, versement du ministère du commerce en 1899, n" 5 et 6).

1. Voici un exemple du désaccord de l'administration et de la Chambre. Le projet ministériel levait la prohibition sur les châles cachemire et les admettait avec un droit de 20 p. 100. « Cette prohibition est inefficace et nulle, disait le baron de Saint-Cmcq. Il n'est personne en France qui, ayant et la volonté et les moyens d'acheter un châle cachemire, ne se le procure à l'instant. » Mais la commission rétablit la prohibition. Dblbssert la défendit en séance et toute la Chambre \a vota {Moniteur de 1820, p. 567). Plus tard (mars 1825), la question des châles de l'Inde était agitée au conseil supérieur du commerce ; on y rappelait que la loi du 30 octobre 1796 qui prohibait les tissus étrangers de colon, laine ou poil, n'avait pas été abrogée, que la loi du 28 avril 1810 ordonnait de rechercher à l'intérieur du royaume les tissus prohibés, et on se plaignait de la contrebande qui n'était pas assez surveillée. Les fabricants affirmaient que depuis 1820, grâce à l'espoulinage, le cachemire n'a plus de secret pour eux, que les prix avaient baissé, etc. (Arch. nationales, , versement du ministère du commerce en 1899, n° 6).