Ordonn. du 30 octobre

4. Dans le cas d'une demande de remboursement, les caisses restituaient aux déposants leurs titres de rente et n'étaient exposées A perdre que sur les placements inférieurs A 10 francs de rente.

5. Ordonn. du 3 juin 1829. Cette ordonnance les autorisait seulement pour les années 1K29 et 1830, mais sans les obliger en rien. « Dans tous les cas, leurs relations avec le Trésor ne sont pas obligatoires. Une liberté entière leur est maintenue. » Moniteur de 1829, p. 921.

épargnes des petits se noyèrent dans la dette flottante, et l'État, en assurant à la caisse un intérêt souvent onéreux pour lui, fit légèrement incliner sur la pente de l'assistance publique une institution qui aurait dû n'avoir jamais d'autre cachet que celui de la prévoyance libre, se suffisant à elle-même sous la garantie de l'État, comme dans d'autres pays.

Mutualité et patronage. — La Société pour le placement des jeunes apprentis fondée en 1821, la Société des amis de l'enfance fondée en 1828, la Société philanthropique tendaient à exercer un patronage plus personnel et déployaient à l'envi leur zèle. La dernière surtout, qui avait commencé son œuvre sous le règne de Louis XVI et qui l'avait continué pendant la Révolution et l'Empire, s'appliquait à stimuler chez les ouvriers le sentiment de la prévoyance, à fonder parmi eux des sociétés de secours mutuels, et réussissait à en faire naître un certain nombre.

A Paris et dans quelques villes de province s'étaient constituées ou reconstituées des confréries ou sociétés d'assistance dont plusieurs étaient, comme avant 1789, composées de gens de la même profession, mais qui n'avaient aucune des attributions de monopole des anciennes communautés d'arts et métiers. Elles semblent avoir été en général composées exclusivement de maîtres ou du moins de bourgeois. Ainsi à Lyon, où le sentiment religieux exerçait une grande influence sur les esprits, les plâtriers, les peigniers, les fabricants d'étoffes de soie, les maîtres veloutiers, les marchands de vin et d'autres avaient demandé, dès la promulgation du Code pénal, l'approbation des statuts de leur confrérie. « Les maîtres qui voudront faire partie de la société, lit-on dans un de ces statuts, doivent se pénétrer que pour y être admis il faut qu'ils se conforment aux principes prescrits par la morale et la religion, et que le devoir des associés est de se faire du bien, de s'aimer comme frères et de ne faire à autrui que ce qu'ils voudraient qu'il fût fait à eux-mêmes. » Le maire de Lyon crut même devoir régler par ordonnance (6 novembre 1822) le régime de ces sociétés, et il les plaça sous une surveillance étroite de la police. La mutualité n'était pas encore organisée sur des données scientifiques ; ces sociétés vivaient pour ainsi dire au jour le jour, à Lyon comme à Lille, dépensant chaque année la recette qui provenait des droits d'entrée et des cotisations, ayant des frais d'administration relativement excessifs et célébrant leur fêle annuelle dans des banquets trop coûteux. *

1. Dans un document postérieur (enquête de 1839), on voit qu'à Lyon 82 sociétés de ce genre étaient connues. Les 74 qui donnèrent alors un état de situation comprenaient 3,729 membres et possédaient un avoir de 130.920 francs. Voir Exposition universelle de 1889, Comité départemental du Hhône. Rapports, notes et documents de la section d'économie sociale et d'assistance, p. 142 et suiv.

La société do secours mutuels était pour les ouvriers et les petits employés une excellente institution que le temps devait développer. Elle était alors à la recherche de ses véritables principes et elle était condamnée à d'autant plus de tâtonnements que la plupart des ouvriers, ne prenant conseil que d'eux-mêmes, promettaient, dans leur inexpérience, plus qu'ils ne pouvaient tenir. Comme les « Mutuellistes » de Lyon, associés en 1827, ils garantissaient, sur la remise d'une modique cotisation, non seulement contre la maladie, mais contre les infirmités, la vieillesse, le chômage. Aussi beaucoup de ces sociétés ne tardèrentelles pas à être débordées par les dépenses et ruinées J. Le gouvernement s'en préoccupait peu.2 lien fut cependant question deux fois d'une manière solennelle ; la première fois, à l'occasion du baptême du duc de Bordeaux, où une distribution de 5,000 francs fut faite le 6 mai 1821 par le préfet, le comte de Chabrol, aux sociétés du département de la Seine, s la seconde fois dans un rapport lu à l'Institut sur les caisses d'épargne où, tout en signalant les imperfections présentes, on rendait h l'institution ce juste témoignage : « Le principe de l'assurance mutuelle, qui en forme la base, sera dans l'avenir un des principaux éléments des progrès de la civilisation. * » Cependant il s'en forma une centaine à Paris, de 1818 à 1825, en partie sous l'influence delà Société philanthropique; il s'en forma 27 à Lyon; la Société de prévoyance de Metz s'organisa en 1825. En 1852, il existait en France au moins 337 sociétés qui avaient été fondées de 1814 à 1830. B

Le clergé ne restait pas inactif. L'esprit de charité, plus que celui de prévoyance, inspirait ses œuvres et le conduisait naturellement au patronage des classes pauvres. L'abbé Legris-Duval fondait ou plutôt restaurait la maison du Bon-Pasteur dans laquelle on admettait, au sortir de l'hôpital et de la prison, les jeunes filles égarées. « Les frères et les sœurs de Saint- Joseph pénétraient dans les prisons; à Lyon, ils avaient fondé la « Solitude »> pour des femmes qui avaient subi une