Décret du 20 22 avril

72 LIVRE PREMIER. CHAPITRE lit

les départements tenus de subvenir à leurs dépenses1; le prix des dîmes el des rentes dont ils jouissaient sur les biens nationaux, payé par l'Etat * ; el comme ces faveurs ne garantissaient que très imparfaitement les établissements de charité contre l'appauvrissement de leur revenu, l'Assemblée dut, au mois de juillet 1791, leur prêter sur les fonds du Trésor 3 millions à titre d'avance3. L'Assemblée supprima aussi les ordres mendiants dont l'exemple autorisait la mendicité \

Quant au plan du comité, elle en vota seulement le principe, qui devint un des articles fondamentaux de la Constitution (titre Ier) : « 11 sera créé et organisé un établissement général de secours publics, pour élever les enfants abandonnés, soulager les pauvres infirmes et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. »

L'instruction publique et le plan de Talleyrand '. — A la suite de ce paragraphe venait immédiatement celui-ci : « 11 sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes et dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume *. » Secours et instruction étaient considérés par la Constituante comme deux dettes également sacrées de la société envers ses membres. Car il ne suffisait pas, comme l'avait fort bien dit La Rochefoucauld, de soulager, il fallait prévenir le mal ; et, dans le nombre des moyens préventifs, le comité plaçait au premier rang l'instruction populaire. C'était au comité de Constitution qu'avait été réservé l'honneur d'étudier cette grande question, et ce fut Talleyrand qui fut chargé de rédiger le rapport.

L'enseignement était en souffrance. La suppression du régime féodal et des dîmes, la mise à la disposition de la nation des biens ecclésiastiques, la constitution civile du clergé avaient désorganisé un grand nombre d'établissements, universités, collèges, et même petites écoles. Une réorganisation était nécessaire ; beaucoup de cahiers de bailliages l'avaient demandée. Des orateurs dans l'Assemblée et des publicistes dans la presse proposaient des plans6.