Sixième rapport, p

2. Sixième rapport. La transportation variait de huit ans à trente-deux ans ; le transporté ne pouvait travailler que pour le gouvernement ou pour le maître qui lui serait donné.

3. Les rapports du comité sont au nombre de sept. Le septième contient un résumé sommaire de tout le travail.

i. Décret du 22 décembre 17N9. — Instruction du 12-20 avril 1790.