Décret du 911 octobre

IMIINCtPES ÉCONOMIQUES DE LA CONVENTION 8Î

de papier de Courtalain, du Marais, d'Essonnes de s'enrôler ». La Constituante, avait réprimé leurs coalitions, croyant qu'elles portaient atteinte à la liberté ; la Législative gênait leur liberté au nom du salut public.

La Convention réquisitionna des ouvriers comme elle réquisitionnait des marchandises. Aussi, quand furent dressés les tableaux du maximum, le Comité de salut public autorisa-t-il les agents nationaux près les districts « à mettre en réquisition, pendant le temps nécessaire à l'impression, les imprimeurs qu'ils seront dans le cas d'employer à cet ouvrage, ainsi que tous les ouvriers qui travaillent dans ces imprimeries* ».

L'acte de navigation et le commerce avec V Angleterre. — L'Angleterre s'était rangée parmi les ennemis de la France et avait commencé les hostilités le 1er février 1793. La Convention riposta le 1er mars par l'interdiction du commerce1. Elle pensait que ruiner les marchands de la Grande-Bretagne, c'était frapper son ennemie au cœur.

Par le seul fait des hostilités le traité d'Éden, que la Constituante avait respecté, était déchiré. La guerre de tarifs commençait. Les Anglais avaient, comme du temps de Louis XVI, saisi sous pavillon neutre des marchandises françaises. La Convention, en protestant contre cette « inhumanité », autorisa aussitôt par représailles « les bâtiments de guerre et corsaires français à arrêter et amener dans les ports de la République les navires neutres qui se trouveront chargés,en tout ou en partie, soit de comestibles appartenant à des neutres et destinés pour les ports ennemis, soit de marchandises appartenant aux ennemis * ».

Quelques mois après, sur la proposition d'un représentant du Finistère 3, elle vota le fameux acte de navigation, imité de celui dont Crom*

1. Décret du 21 septembre 1793. Même défense fut faite aux ouvriers en fer et en bots. — La Convention défendit aussi (23 nivôse an II) les coalitions d'ouvriers papetiers.

2. L'extrait du registre du Comité de salut public est reproduit en fac-similé dans Cent ans de numismatique française ft. I, p. 109), par Dewaymîn.

3. Décret du 1er mars 1793. Ce décret prohibait l'entrée en France des marchandises du genre de celles que fabriquait l'Angleterre et ne permettait l'introduction des autres marchandises qu'avec un certificat prouvant qu'elles provenaient des fabriques de pays avec lesquels la France était en paix. Un décret du 19 mai 1793 adoucit un peu cette rigueur insoutenable ; on cessa d'exiger le certificat d'origine pour certaines marchandises qui étaient nécessaires à la consommation française et on réduisit plusieurs droits d'entrée.

4. « Considérant... que dans une pareille circonstance tous les droits des gens étant violés, il n'est plus permis au peuple français de remplir vis-à-vis de toutes les puissances neutres en général le vœ.u qu'il a si souvent manifeste, et qu'il formera constamment pour la pleine et entière liberté du commerce et de la navigation... » —Décret du 9-12 mai 1793, confirmé par décret du 27 juillet 1793.

5. Proposition de Marec, 3 juillet 1793.— L'acte de navigation fut voté le 21 septembre 1793.

well avait armé sa patrie, et destiné comme lui à réserver à la marine nationale le monopole presque absolu du commerce par mer. Pour être réputé français, un bâtiment devait désormais avoir été construit sur la terre de France, ou pris sur l'ennemi, et ôlre monté par un équipage composé d'officiers français et de matelots aux trois quarts français pour le moins. Le cabotage était entièrement interdit aux bâti* ments étrangers, et dans le commerce international, ceux-ci n'étaient admis à apporter, dans les ports français, que les productions de leur propre pays ' ; encore eurent-ils à payer un droit de cinquante sous par tonneau dont les bâtiments français étaient exempts1.

Dans la crainte que les produits anglais ne parvinssent à franchir la frontière, par terre ou par mer, sous le couvert d'une nation neutre, la Convention prohiba les étoffes de laine et de coton, la bonneterie, les ouvrages d'acier poli, les faïences, et généralement toutes les marchandises de la Grande-Bretagne et de ses possessions. Elle punit de vingt ans de fers tout importateur de marchandises prohibées, voire même tout marchand annonçant par affiche ou autrement des marchandises anglaises, et déclara « suspects » les consommateurs euxmêmes 3. Ce qui n'empêcha pas qu'on fît entrer une certaine quantité de marchandises anglaises par contrebande ou sous forme de prises de corsaires *.

Que devenait le droit de « fabriquer, vendre et transporter toutes espèces de productions 6 » ? La République pensait que, dans la lutte à mort qu'elle soutenait contre l'Europe conjurée, pendant que ses enfants allaient en masse verser leur sang pour la patrie, ses manufacturiers ne devaient pas reculer devant un sacrifice capable de nuire à ceux qui menaçaient la liberté. C'était encore la raison du salut public ; mais celle-ci était légitime 6.

1. « AnT. 3. Aucunes denrées, productions ou marchandises étrangères ne pourront être importées en France, dans les colonies et possessions de France, que directement par des bâtiments français, ou appartenant aux habitants des pays des crus, produits ou manufactures, ou des ports ordinaires de vente et première exportation, les officiers et les trois quarts des équipages étrangers étant du pays dont le bâtiment porte le pavillon ; le tout sous peine de confiscation des bâtiments et cargaison, et de 3,000 livres d amende, solidairement par corps, contre les propriétaires, consignataires et agents des bâtiments et cargaison, capitaines et lieutenants. » — Loi contenant l'acte de navigation, 21 septembre 1793.

2. Décret du 27 vendémiaire an II (18 octobre 1793), qui régla l'exécution de l'acte de navigation (art. 32 et 33).