Décret du 18 vendémiaire an II (9 octobre

4. Dans une discussion au Conseil des Cinq-Cents, le 16 brumaire an V, il fut dit que depuis 1793 il était entré pour 40 millions de marchandises anglaises.

5. Cependant la Convention, vers la fin, voulut revenir à une politique libérale pour tout ce qui ne touchait pas au commerce avec l'Angleterre. Elle rendit le décret du 31 janvier 1795, qui diminuait les droits d importation établis parle tarif de 1791. Le Directoire releva les droits par la loi du 23 novembre 1796.

6. Le Directoire demandait aussi de proscrire, jusqu'à la paix, le débit et la con-

Néanmoins l'expérience prouva combien il est imprudent de faire taire, même pour un jour, les droits de la liberté devant un intérêt d'État. Les prohibitions ne furent sans doute jamais complètes ; il fallut, la guerre se prolongeant, déroger au principe en faveur de la plupart des nations neutres et tolérer l'introduction, plus ou moins frauduleuse, des produits anglais provenant de prises faites par des corsaires ou déclarées comme telles. Mais le principe subsista. Les restrictions commerciales devaient cesser avec la paix : la paix ne vint pas, ou dura trop peu, et le décret du lor mars 1793, simple mesure de représailles, inaugura un système commercial qui, aggravé par les événements et énergiquement défendu par des intérêts privés, a pesé pendant plus de soixante ans sur le commerce national.

La Convention d'ailleurs n'inventait pas un principe nouveau ; il existait dans le mercantilisme, et plusieurs États, l'Angleterre notamment, avaient donné des exemples de son application. La Convention ne faisait qu'en aggraver la rigueur.

Unité nationale, liberté, égalité, solidarité sociale, tels avaient été Jes grands principes qui avaient inspiré l'œuvre économique de la Constituante ; ils avaient pu quelquefois entraîner à quelques exagérations des législateurs novices ; mais ils étaient essentiellement des principes d'ordre et de progrès.

Le salut public fut la principale devise de la Convention. Les circonstances l'ont exigé Hans certains cas, expliqué, sinon excusé, dans d'autres ; mais c'est un principe révolutionnaire qui est toujours à redouter, parce qu'il peut servir à autoriser tous les excès. Les hommes qui occupent le pouvoir, surtout dans des temps difficiles, se croient volontiers appelés à sauver la société, et sont portés avec un pareil principe à faire violence à cette société et à altérer son développement normal pour la façonner à leur guise.

sommation des marchandises. La loi du 10 brumaire an V (31 octobre 1796) prohiba l'importation des marchandises provenant des fabriques ou du commerce anglais.