Décret du 28 juin-8 juillet

4. Décret du 19-24 mars 1793. — Cette loi portait que tous les ans la législature voterait une somme à répartir entre les départements que les départements répartiraient entre les districts, les districts entre les cantons, d'uprès le rapport inverse du nombre des contribuables et le rapport direct du prix de la journée. Le cinquième de la somme volée par la législature serait mis en réserve pour les cas imprévus. Des travaux de secours seraient créés en temps de chômage. Des secours A domicile seraient accordés aux infirmes, aux enfants et aux malades ; des officiers de *anté et des sages-femmes seraient chargés de donner leurs soins ; des maisons de santé seraient fondées pour les malades sans domicile ; des hospices pour les enfants abandonnés. La mendicité était interdite et chaque département devait avoir une maison de répression.