Archives nationales, F

2. Des pièces relatives à cette opération se trouvent aux Arch. nationales, F** 798*.

3. Particulièrement par la loi du 19 novembre 1792 qui prorogeait jusqu'au Ier juillet 1793 tous les billets de confiance au-dessous de 10 livres.

4. Le 9 septembre 1793, les administrateurs du Pas-de-Calais demandèrent à la Convention que le terme de la franchise postale accordé à cet effet fût prorogé jusqu'au l«r octobre. Arch. nationales, Fi* 798*.

5. A Bordeaux il y avait 16,391,000 livres de billets de confiance en circulation, mais balancés par un actif équivalent.

5. 6,604,121 livres le 24 décembre 1792.— Archives nationales, F**, 7982.

i80 LIVRE PREMIER. CHAPITRE VI

L'unification de la monnaie de papier était une amélioration. Lyon, Rouen et d'autres villes sans doute avaient émis un papier garanti par des valeurs correspondantes : l'opération du change était loyale. Mais que s'était-il passé ailleurs? Les pièces justificatives qui se trouvent aux Archives nationales sont des relevés sommaires, et non des comptes de banque justifiant un dépôt préalable, et il est vraisemblable qu'une grande partie des assignats délivrés par la Convention ont remplacé des papiers qui n'avaient pas de contre-valeur,

La Convention s'efforçait, comme les assemblées précédentes, de procurer au marché un peu de monnaie métallique. Pendant qu'elle prescrivait, le 8 avril 1793, de stipuler exclusivement en assignats le prix de tous les achats, marchés et conventions à faire pour le service de la République, puis, le 11 avril *, que « aucuns achats, ventes, traités, conventions ou transactions entre particuliers ne pourront désormais contenir d'obligations autrement qu'en assignats, sous peine de six ans de fers »,elle admettait cependant qu'on employât les espèces métalliques, pourvu que ce fût au pair avec les assignats. Elle cherchait à activer la remise aux hôtels des monnaies des matières d'or et d'argent et des bijoux appartenant aux maisons royales, aux églises, aux particuliers, prescrite par la loi du 31 août 1792 * ; les Monnaies devaient les convertir le plus tôt possible en espèces qu'elle verseraient à la Trésorerie nationale. Un an après (24 août 1793 et 12 septembre 1793), elle ordonnait la fabrication de petite monnaie, pièces de 5 décimes, puis pièces de 10, de 5 centimes et de 1 centime 3. Le 23 brumaire an II (12 décembre 1793), elle faisait la chasse aux métaux précieux, déclarant que tout l'or et l'argent caché qui serait découvert serait confisquent elle promettait un vingtième au dénonciateur. Elle constituait le système monétaire décimal, et pour mieux exercer la surveillance du gouvernement,elle décidait qu'il n'y aurait plus qu'un atelier monétaire, celui de Paris 4.

1. Le décret du 11 avril portail (art. 1") que le numéraire de la République en or et en argent n'était pas marchandise. Une loi du 6 floréal an III (25 avril 1795) rapporta ce décret; mais, trois semaines après (2 prairial an 111-21 mai 1795), celte loi était à son tour abrogée.