Décret du 19-25 février 17î)l

■i. Déclaration du 29 avri!-2 mai 1790. — Voir aussi la loi du 21 scpteml)rc I79(». T). Par exemple, contre la municipalité di' Sois«ons.

Dans le Maçonnais el le Beaujolais, soixante-douze châteaux.dit-on, furent brûléSjdes fermes pillées, des églises incendiées par des bandes de brigands et par des paysans aifamés ; à Cluny et ailleurs, la garde nationale dut les repousser par les armes. Dès le milieu de Tannée 1789, des bandes de vagabonds effrayaient les cultivateurs en Brie, en Normandie, en Provence. Au commencement de Tannée 1790, il y eut des soulèvements dans le Maine, en Bretagne, dans le Quercy et le Périgord, en Lorraine*.

A Paris, on était, avant et plus encore après le 14 juillet 1789, sous la crainte continuelle d*un soulèvement ; on avait mis des sentinelles à la porte des boulangers ; la foule avait pendu à la lanterne un boulanger accusé d'avoir caché des pains.

A Reims, à Gaen, à Orléans, à Lyon, à Nancy, à Marseille il y avait eu des mouvements populaires. A Laon, « le peuple a juré de mourir plutôt que de laisser enlever ses subsistances ». A Etampes, où la municipalité d'Angers envoyait un administrateur de son Hôtel-Dieu pour acheter 250 sacs de farine, la commission ne put être exécutée ; même, pendant plusieurs jours, le délégué n'osa avouer le motif de sa venue ; seulement « il se rend incognito et de nuit chez les différents fariniers de la ville. Ils s'offriraient bien à remplir la fourniture... mais ils craignent pour leur vie, ils n'osent pas même sortir de chez eux ». Mêmes violences dans le cercle de départements plus lointains qui enveloppe ce premier cercle. A Aubigny, dans le Cher, les voitures de grain sont arrêtées, les administrateurs de district menacés, deux têtes sont mises à prix ; une partie de la garde nationale est avec les mutins. A Chaumonl,dans la Haute-Marne, c'était toute la garde nationale qui se mutinait ; un convoi de plus de 300 sacs était retenu, l'hôtel de ville forcé ; l'insurrection dura quatre jours, le directeur du déparlement dut prendre la fuite. A Montreuil-sur-Mer, dans le Pasde-Calais, les deux chefs de l'émeute, un chaudronnier et un maréchal ferrant, celui-ci le sabre en main, répondent aux sommations de la municipalité « que pas un grain ne sortira, qu'à présent ils sont les maîtres ^ ».

La récolte de 1790 n'avait cependant pas été mauvaise et celle de 1791 fut bonne. Mais de pareils désordres produisirent l'effet qu'on

1. Bûchez, Ilîst. parlem., t. I, p. 3'i6, 427 ; t. III, p. 315. etc.

2. Voir Taine, les Oritjines de lu France conlempornine, La Hévolution, t. I, p. 3'il. Toute la section II tlii cliapitre de la Constitution appliquée est consacrée au récit de désordres de ce pcnre. Us ont été nombreux. Taine les a relevés avec soin aux Archives nationales et le taljjcau qu'en a présenté léniinent écrivain est vi'ai Ce sont des épisodes caractérisliquos d'une situation ; toutefois ce ne sont que des épisodes, et c'est troj) rjue do les doniUM* cnniuie le spectacle qu'ofTrait uniformément alors toute la F'-ance. Quanil. en rnuillant les archives de la police, on ne trouve que des récits de crimes il ne faut pas en conclure qu'un pays est peuplé exclusivement de criminels.

doit toujours en attendre : ils effrayèrent les vendeurs et firent déserter les marchés ; sur celui d'Elampes où l'on apportait quelquefois quinze à seize cents sacs de blé, il n'en parut plus que soixante après Témeute*.

Le tarif des douanes de mars 179\ : liberlé du commerce, — Les relations commerciales de la France avec l'étranger étaient régies par les tarifs de 1664, de 1667, de 1671, de 1699 et par plusieurs ordonnances sur des articles particuliers; avec la Grande-Bretagne, elles l'étaient par le traité de 1786. Un projet libéral de tarif général, élaboré en 1787, n'avait pas été mis à exécution et la diversité de provinces des cinq grosses fermes, de provinces réputées étrangères et de provinces d'étranger effectif subsistait. Les avis sur l'influence du traité de commerce différaient suivant les régions. Quelques cahiers approuvaient, d'autres en plus grand nombre, blâmaient et demandaient la revision ou la dénonciation. Paris même était malveillant.

« D'ailleurs, sire, peut-être Votre Majesté croira-t-elle devoir soumettre à l'examen des représentants de voire royaume cette importante et mémorable négociation qu'elle a contractée récemment avec une nation voisine et rivale. L'inllucnce politique de celle négociation si inattendue, les révolutions qu'elle a occasionnées dans le commerce, les réclamations même qu'elle a excitées dans la plupart de vos provinces en ont fait, pour ainsi dire, une espèce de problème que Voire Majesté désirera peut-être elle-même de voir enfin résoudre *. »

Le comité de commerce et d'agriculture était chargé d'étudier la question et de remplacer dans celle matière, comme dans les autres, la diversité par l'unité nationale'. Un fabricant de soieries, Goudard, député de Lyon et membre du comité, fut chargé du rapport « sur la suppression des droits de traite perçus dans l'intérieur du royaume, le reculement des douanes aux frontières ». Il présenta le 27 août 1790 ce rapport dans lequel il concluait naturellemonl à u rétablissement^ d'un larif uniforme ».

Les députés des provinces d'étranger effectif prolestèrent, comme ils l'avaient fait sous Louis XVI. « Le despotisme lui-même avait respecté à diverses époques les privilèges de la Lorraine », s'écria le député Prugnon. « Plus de privilèges, plus de provinces ! » lui répondit-on de plusieurs côtés. En effet, le décret du 31 octobre 1790 abolit les droits de traite à l'intérieur et reporta les douanes à la frontière.

1. L'Assemblée vota des cU'*crels de répression; mais avant de se sépaier, elle accorda une amnistie à toutes les personnes qui avaient été condamnées pour émeute (30 septembre l"9l].

2. Les Elections et les cahiers de l'uris en I7!S9, par Ciiassin, t. I.

3. Un projet de décret sur re l'eculement des douanes aux frontières du rovaume avait été voté le 27 août 1790. Le 23 avril 1701, un décret décida que les douanes seraient désormais en réurie.

Relativement au tarif, le rapport de Goudard était loin d'être inspiré par le même libéralisme. « Votre comité de commerce, disait*il, a jfîxé les droits d'entrée en se guidant par le seul intérêt que nous avons [d'attirer ou de repousser les productions étrangères. Dans un moment oïl nos produits manufacturés sont repoussés par presque toutes les nations, il est d'une sage politique de subvenir, autant que les circonstances peuvent nous le permettre, à notre propre consommation. » Ce n'était encore. qu'une déclaration de principe.

Deux mois après (30 novembre 1790) fut lu le rapport accompagné du tarif qu'avait rédigé Goudard; il avait été préparé par trois membres du comité, qui étaient eux-mêmes industriels et appartenaient au parti protectionniste ^ « Votre comité, disait Goudard, a eu une grande question à examiner: celle de savoir si l'on devait prononcer la liberté indéfinie. L'intérêt des fabriques et celui des finances l'ont décidé pour une conservation de droits à l'entrée et à la sortie... La discussion que vousallez ouvrirest importante. Vous aurezà vous défendre vous-mêmes de cet enthousiasme qui pourrait vous conduire au delà de ce que vous devez. Songez que, si philosophiquement vous pouvez jeter les fondements de la législation de tous les peuples, commercialement vous avez avant tout à considérer l'intérêt national... Moi aussi, je viens vous demander la liberté ; elle est la devise du commerce et de toute industrie, mais elle est incomplète sans la protection et la sûreté... Je vous demande d'accorder au commerce la liberté d'exister. La protection et la sûreté (fue vous lui devez ne peuvent se trouver, dans le système actuel de l'Europe commerçante, que par une combinaison de droits à l'entrée et à la sortie qui attire tout ce qui doit favoriser l'industrie nationale et porte votre exportation au dernier terme possible... » u Les droits, ajoutait-il, servent à la sûreté des spéculations, parce qu'ils garantissent les manufactures qu'il ne sera rien introduit qui puisse soutenir la concurrence avec les productions nationales, sans laissera celle-ci tout l'avantage -. » Le rapporteur ajoutait encore : « Mais quelque favorable à l'industrie nationale que doive être le tarif que nous vous proposons, c'est au ])atri()tisme qu'il appartient de rendre à nos manufactures leur activité et leur splendeur. L'ne révolution va s'opérer dans les modes comme dans les mœurs. Les Français ont une patrie, les Françaises n'emprunteront plus de parure étrangère ; celle qui leur plaira le plus sera celle qui, formée par l'industrie nationale, les associera à la prospérité de la nation et les rendra bienfaitrices de l'indigence (jui a si longtemps gémi d'un goût aussi frivole qu'impolitique. L'habil français doit être lait par des mains françaises ; on ne se pré-

1. (ioudard, fabricant de soieries à Lyon ; de Fontenay, armateur et fabricant de tissus à Houen ; Houssillon, nt-f^uciant à Toulouse.

2. Vo'w Elnblissi'inent du jtreintor tarif (lénêrnl dna doiianpfi, 17S7-1701, par le comte de HiMr.w ai. Is7»î .

sentera plus à la cour du roi des Français qu'avec le cœur et Textérieur d'un Français. Ce n'est point vainement, messieurs, que le commerce aura exprimé ce vœu au milieu des représentants de la nation. » Goudard répétait les axiomes de la théorie mercantile et dépassait même LaiTemas et Montchrétien *.

Le tarif rédigé dans cet esprit était entièrement protectionniste. Il contenait quatre-vingt-six prohibitions à Tentrée ou à la sortie, et sur la plupart des produits fabriqués, des droits forts et complexes, beaucoup plus élevés que les anciens droits des tarifs de Colbert. Les intérêts particuliers des fabricants s'étaient donné libre carrière.

Boislandry, fabricant de mousselines à Versailles, combattit les conclusions du rapport : « Convient-il à la France d'accueillir ou de proscrire les droits prohibitifs ?... Un tarif prohibitif est un attentat contre le droit des gens, c'est une déclaration de guerre qui nous expose à de funestes représailles. Notre commerce avec les peuples autres que les Portugais et les Espagnols, qui peuvent nous solder en or, cesse nécessairement si nous refusons leurs produits. Il semble qu'au lieu de chercher à détruire ou à diminuer nos liaisons avec eux, il serait essentiellement de notre intérêt de les augmenter, et elles ne peuvent s'accroître qu'en stimulant leur industrie. Nous leur achèterons plus, mais nous leur vendrons davantage aussi. Ils deviendront riches, mais nous le serons aussi : les peuples pauvres ne font point de commerce entre eux... Nous fournissons, ajouta-t-il, à l'étranger trois fois plus de produits que nous ne lui en achetons. Si nous avons la préférence à l'étranger sur les autres nations, comment redouter leur concurrence chez nous ? » Il proposa en conséquence un tarif uniforme de 6 à 12 p. 100 sur toutes les marchandises importées ^. La proposition ne fut pas goûtée.

Un député du Havre, Begouen, s'écria au moment où Boislandry

1. Un an auparavant, dans les Réflexions présentées h Messieurs de V Assemblée nationale, les négociants lillois disaient : « Excitons la sensibilité de ce sexe qui détermine les goûts et les modes ; déclarons traître à la patrie et indigne du nom français celui qui serait assez osé pour se parer d une étolTe fabriquée ailleurs que dans sa patrie. » (Gazelle nationale, 4 déc. 1789.) Le 3 octobre 1789, Blancart des Salines avait essayé de montrer « les manufactures anéanties, les ouvriers sans travail » ; il invita l'Assemblée constituante à décider ses membres à ne plus faire usage que d'étoffes françaises et la cour à suivre son exemple ; le traité de commerce avec l'Angleterre qu'on ne pouvait pas encore dénoncer avait empêché de porter un décret (Voir le Moniteur).

2. Boislandry, esprit libéral, montrait l'inanité du système de la balance du commerce. « Le comité voudrait que toutes les nations j)ayassent nos marcliandises en or et en argent. Cette prétention est folle. Ces nations ne peuvent nous donner ces métaux qu'elles n'ont pas. Mais, à le supposer possible, quelle serait la conséquence de la totalité du payement en espèces de toutes nos marchandises ? Un bouleversement des rapports existants dans la société et dans les proportions entre les denrées et les salaires qui hausseraient à un tel degré que nous ne pourrions plus supporter la concurrence des autres natinn<. •»

iO LIVUE PHEMIEU. CHAPITRE PREMIER

quittait la tribune : « Proposez-donc aussi la création de cinq cents ateliers de charité pour suppléer aux manufactures », et le lendemain le même orateur déclara que si Ton adoptait « le système sinistre de la liberté, la population, de 25 millions, sera réduite à 15 sous peu de lustres * ». Sur celte matière protectionniste, le sentiment des manufacturiers surexcités par leur antipathie contre le traité d'Eden était très vif. Cependant l'Assemblée, plus désintéressée que le comité, prescrivit de substituer aux prohibitions un droit de 20 p. 100 et décida que le projet de tarif serait renvoyé à l'examen des deux comités de commerce et des contributions réunis, qui demeureraient chargés par elle de lui présenter un projet définitif*, dans lequel les prohibitions seraient remplacées par des droits de 20 p. 100.

En conséquence, après deux mois de travail, Goudard présenta (31 janvier 1791) un troisième rapport dont le ton était différent, quoique dans le détail des droits on retrouve souvent les tendances du rapporteur.

« Les produits des manufactures étrangères, chargés dans le principe de droits de 20 à 30 p. 100 de la valeur, se trouvaient imposés de 30 à 45 p. 100 et souvent au delà par l'addition successive des sous pour livre.

« Lorsqu'il s'est agi du traité de commerce avec TAngle terre, le ministère a pensé que nos manufactures rivaliseraient aisément avec celles des Anglais, si ces dernières acquittaient à leur introduction en France un droit de 10, 12 et 15 p. 100.

u Le principe était bon, et les plaintes qui se sont élevées de toutes parts contre le traité de commerce avec l'Angleterre auraient moins de fondement si les perceptions avaient pu être conformes aux bases fixées par ce traité.

« Malheureusement, les déclarations ont été faites à moitié, au tiers, au quart delà valeur ctîeclive, en sorte que les droits n'ont été perçus que dans la proportion de 3, 4, 5 et 6 p. 100, et dans un temps encore où les manufactures nationales étaient grevées de droits de circulation d'un taux souvent supérieur à celui des droits réellement acquitlés par les manufactures anglaises ^. «

« Le principe était bon », disait le rapporteur, et en efifet cette fois le double comité, sous rinfluencedesmembresducomitédescontributions, s'était rallié au principe. H n'avait jamais eu l'intention de supprimer