Voir le Uisi-oui-s de L.v l(oi:iiBr,.i ,.ai i

Juin 1791. — Ln aulrc (iociiincnl dil :

■JB.OOU ouvrière.

■1. D'atiti-cs cumpluls ruranl enoiiT dt-i

OIIVCI

■is. Voir le rapport du 2N mai rsi .

i. Voir les dcci'eU Uu 30 nmi-is .juin 1

t <lu ;!( aoiitlO septembre ITflO.

i. Quatre mille pusïc-port^j furent tléli

vrts

à l".\bl)Éi)c flui ouvrici-s des déparle-

menls. — llisl. pjilem.. l. Il, p. 3j;>. c

■t ,Voii

Ueur dos 20 el :il août ITUD.

à. Dccr.-t du 30 niai-13 juin IISO.

et resteraient au-dessous du prix ordinaire de la journée *.0n accorda, | après le licenciement des ateliers de Paris, 2,600,000 livres aux dépar- tements pour les employer en travaux utiles *.

De pareils ateliers, tumultuairement organisés, devaient être tenùporaires comme la crise dont ils étaient destinés à adoucir les souffrances. Ce n'était pourtant pas un mode d'assistance pris au hasard ; car il se liait au système général de secours publics dont l'Assemblée comptait doter la France. Dans la pensée des Constituants, la Révolution ne devait pas seulement inaugurer Tère de la liberté civile et politique, mais faire disparaître, autant qu'il est donné à l'homme sur cette terre, les souffrances physiques et les infirmités morales, en introduisant Tégalité parmi les citoyens et en plaçant dans le gouvernement la justice et l'amour de l'humanité. A leurs yeux, il existait entre les membres de la grande famille qu'on nomme nation une étroite solidarité, qui ne permettait ni à un citoyen de priver la société de son travail, ni à la société d abandonner un citoyen sans travail. Les uns pensaient avec Montesquieu « que l'État doit à tous les citoyens une subsistance assurée ' »; les autres disaient, en termes plus explicites encore, avec Rousseau : « Quand les pauvres ont bien voulu qu'il y eût des riches, les riches ont promis de nourrir tous ceux qui n'auraient pas de quoi vivre *. » Deux maîtres, dans les livres desquels la génération de 1789 avait puisé ses doctrines politiques, se trouvaient, quoique d'esprit bien différent, d'accord sur ce point ; ils avaient eu beaucoup de disciples parmi les publicistes de la seconde moitié du xviii« siècle, et les Constituants adhéraient docilement à cette théorie quand ils applaudissaient à ces paroles :

<( Tout homme a droit à sa subsistance. — Cette vérité fondamentale TIeToute société, et qui réclame impérieusement une place dans la Déclaration des droits de l'homme, a paru au comité devoir <>tre la base de toute loi, de toute institution politique qui se propose d'éteindre la mendicité. Le devoir de la société est donc de chercher à prévenir la misère, de la secourir^ d'offrir du travail à ceux auxquels il est nécessaire pour vivre ; de les y forcer, s'ils refusent; enfin, d'as-

1. Décret du 30 mai 1790, de la, Bienfaisance publique, pur de Gûrando, t. IV, p. 18.

2. Voici comment sexpriniait à ce sujet le comité des linanccs, uni aux comités d'agriculture et commerce, des domaines et de mendicité (Rapport du 16 juin 1791) : u Vous n'ignorez pas les inconvénients des grands ateliers, ouverts dans la seule intention de présenter quelque apparence de travail, quoique le travail olVert soit sans utilité. Vous n'ignorez pas que l'ouvrier, même isolé, qui reconnaît l'inutilité du travail auquel on l'emploie, s'y livre sans courage, sans zèle, et contracte bientôt l'habitude de la paresse, pencliant si naturel à l'humanité. »

3. Esprit des lois, Liv. XXIII, chap. xxix. 1. Emile, liv. II.

Hi

sister sans travail ceux à qui l'âge ou les infirmités ôtent tout moyen de s'y livrer '. »

Ainsi s'exprimait par la bouche de son rapporteur, La Rochefoucauld-Liancourt, le comité créé le 21 mars 1790 pour l'extinction de la mendicité*. C'est à peu près ce qu'avait demandé, dès le 3 août 1789, Malouet dont la motion avait été renvoyée à l'examen des bureaux ' . « Là où il existe une classe d'hommes sans subsistance, disait-il encore, là existe une violation des droits de l'humanité ; là l'équilibre social est rompu *. »

Sentiment généreux, mais formule qui devenait dangereuse par le défaut de mesure. Elle compromettait la responsabilité de la société. Celle-ci ne peut voir avec indifférence la misère de ses membres; mais elle ne doit pas contracter l'obligation « d'offrir du travail à ceux auxquels il est nécessaire ° ».

Une doctrine inspirée par Rousseau, et très répandue dans les salons, enseignait que l'homme sauvage trouvait dans l'absence de tout gouvernement une liberté complète et dans la fertilité de la nature une subsistance assurée ; qu'en passant à l'état social, il abandonnait pour d'autres biens une partie de ces avantages naturels, et que la société

1. Plan de travail du comité pour rextinction de la mendicilc, p. 5, t. LXXV des procès-verbaux de l'Assemblée nationale.

2. 11 y a eu sept rapports de La Rochbfoucauld-Liancourt sur cette matière, présentés du 30 mai 1790 à septembre 1791.

3. Malouet proposa «< qu'il fût établi, dans chaque paroisse des grandes villes, des bureaux de secours et de travail^ correspondant à un bureau de répartition formé dans la capitale de chaque province, et à un bureau général de surveillance en permanence à la suite de l'Assemblée nationale, à l'elTet de dresser dans chaque paroisse le nMe exact de tous les individus dépourvus de travail et de subsistance, et de pouvoir assurer, dans l'instant, à tous ceux qui se présenteraient, une nourriture surfisante en argent ou en nature, sauf à employer ceux qui seraient en état de travailler dans les ateliers de la paroisse ou dans ceux des entrepreneurs et manufactures de la province qui voudraient s'en charger, ou dans ceux qui seraient créés par le bureau central, auquel on enverrait à cet effet l'état de tous les hommes sans emploi dans les provinces, etc.. etc. ».

4. « Nous ne parlerons pas ici des droits de la pauvreté; ils ne sont méconnus d'aucun de ceux qui, portant dans leur cœur quelque sentiment d'humanité, ont donné d'ailleurs quelque attention à la formation des sociétés et à l'immense différence des fortunes. Nous savons tous que si la propriété est la base des associations politiques, si le devoir sacré des lois est d'en faire religieusement observer le culte et d en assurer le maintien, le culte de l'humanité est plus sacré encore : et que là où il existe une classe d'homnus sans subsistance, là existe une violation des droits de l'humanité ; là I équilibre social est rompu. Nous ajouterons seulement à cette vérité, avouée par nous tous, que si le soulagement de la pauvreté est le devoir d'une Constitution qui a posé ses f«jndements sur les droits imprescrii)tibles dos hommes, elle est encore le besoin d une Constitution sage qui veut assurer sa durée sur la tranquillité et le bonheur de tous les individus qu'elle gouverne. » — (Quatrième rapport du comité de mendicité, p. 2 {Procès-verbaux de V Assemblée nulionalc, t. L.\X\).

lui devait une compensation pour les sacrifices qu'il lui faisait *. Il n'en est rien. Dans Tétat social, il y a sans cloute des misères ; il y en a môme qui peuvent être imputées à Torganisation sociale et elles sont rendues plus poignantes par le contraste de la richesse ; mais la liberté est beaucoup mieux garantie contre la violence, et la masse des produits à consommer est rendue plus considérable par la sécurité du travail et par l'association des forces. L'homme gagne beaucoup,et en somme, il ne perd rien. S'il n'a plus les droits trop vantés de cueillette, de chasse et de pêche qui laissent parfois le sauvage jeûner et périr et ne lui procurent jamais qu'une maigre existence, il a les innombrables ateliers de l'agriculture, de l'industrie et du commerce qui réclament ses bras, et permettent, en temps ordinaire, à ceux qui y travaillent d'acheter leur nourriture, des vêtements, de louer un logement, et il jouit des nombreux services gratuits de la communauté. Sur le sol où la barbarie faisait végéter dans les privations quelques milliers d'individus, la civilisation en entretient des millions dans une abondance relative.

Les rapports de La Rochefoucauld, — Le xviii* siècle, ou plus exactement la société sentimentale qui .se complaisait dans l'utopie de Rousseau, avait méconnu le progrès. Il en porta la peine, et l'Assemblée qui a le plus hautement proclamé la doctrine féconde de la liberté et de la responsabilité, se trouva induite à faire peser sur la communauté tout le fardeau des misères individuelles et exposée à propager l'incurie en dégageant le misérable du souci des consécjuences ; le comité sentait le péril. La Rochefoucauld avouait que « la paresse, l'indépendance et l'heureuse facilité de vivre au jour le jour ont et auront toujours un grand attrait pour le commun des hommes... et que tel homme qui n'eût pas compté sur l'ouvrage fourni par le gouvernement, en eût été chercher à quelque distance que ce fût * ». Le bon sens du rapporteur tempérait l'exagération du principe, et les détails de son plan témoignent fréquemment de la sagesse de ses vues ; mais le principe demeurait, et il vicia l'onsemble.

Avant de le rédiger, le comité avait voulu voir de ses yeux l'état des

1. Comme exemple de la diiîusiun de cette doctrine diins la classe lettrée, nous citons une phrase d'un rapport de Caiiams à la commission des hôpitaux, qui date précisément de cette époque et se rapporte au njéme objet que les rapports du comité pour l'extinction de la mendicité : « La pauvreté est en y:énéral Touvraj^^e des institutions sociales : c'est donc aux exécuteurs de la volonté publique, aux personnes armées de la puissance nationale à veiller sur des besoins qui sont la censure la plus amèrc des lois et de radniinistration. Tant qu'un homme est en état de faire un travail quelconque, ce n'est pas l'aumône qu'il faut lui donner, c'est le travail qu'il faut lui fournir. » Le Mouvement religieux ù Paris pendant la Révolu^ tiouy par le D^ Uohinet, t. I, p. 222.