Sixième rapport, p. b

'1. Sixième rapport. La Iransportalion \aiiait de huit ans à treiUe-tleux ans ; le transporte ne pouvait travailler (jue pour le ^Gouvernement ou pour le niaîlre cjui lui serait donné.

.3. Les rapports du comité sont au nninhi-e de sept. Le se{>lième contient un ré- ::;umé sommaire de tout le travail.

4. Décret du 22 déeeinbre 17s'.». — In^lruelion du I2-2i> avi-il l'é'M).