Séance du 21 sei)tend)re

5. La Constitution de l'an III eonlirme cette délimtion. « C'est, y lit-on, sui- le maintien des propriétés (pie reposent lu eullui'c des terres, toutes les productions, tout moyen de travail et tout l'ordre social. >)

I II r.

commune, Tex-abbé Roux, avait ossavé de justifier en disant que « les épiciers n'avaient fait que restituer au peuple ce qu'ils lui faisaient payer depuis longtemps * ». La Convention répondit en votant à l'unanimité, le 18 mars, sur la proposition de Levasseur de la Sarthe, le décret suivant : « La Convention nationale décrète la peine de mort contre quiconque proposera une loi agraire ou toute autre subversive des propriétés territoriales, commerciales et industrielles'. » Quelque despotisme qu'elle ait autorisé ou subi, la grande majorité de la Convention était fermement attachée au principe de la liberté, qui implique la propriété individuelle.

Un des conventionnels les plus ardents, Saint-Just, avait mis par écrit quelques-unes de ses idées sur la Constitution civile et politique d'un peuple, qui ont été retrouvées dans ses papiers' : « Pour réformer les mœurs, il faut commencer par contenter le besoin et l'intérêt... Il faut donner quelques terres à tout le monde. Je défie que la liberté s'établisse s'il est possible que l'on puisse soulever les malheureux contre le nouvel ordre des choses ; je défie qu'il n'y ait plus de malheureux, si l'on ne fait en sorte que chacun ait des terres. — L'opulence " est une infamie ; elle consiste à noin*rir moins d'enfants naturels ou adoplifs qu'on n'a de mille livres de revenu. Un métier s'accorde mal avec le véritable citoyen : la main de l'homme n'est faite que pour la terre ou pour les armes ; tout propriétaire qui n'exerce point de métier, qui n'est point magistrat, qui a plus de vingt-cinq ans, est tenu de cultiver la terre jusqu'à cinquante ans. — Nul ne peut déshériter ni tester. — L'homme et la femme qui s'aiment sont époux *. » C'était là un idéal que Saint-Just croyait au-dessus de la portée de ses concitoyens et qu'il ne traduisit pas en projet de loi. Mais peut-être est-il inquiétant (jue les législateurs rêvent un pareil idéal ?

Aux Jacobins, la Déclaration des droits de l'homme de Robespierre trouva un contradicteur, qui prélendit exposer plus franchement que tout autre la grossière théorie du droit à la jouissance. « Robespierre vous a lu hier (^l avril 1793) la Déclaration des droits de l'homme, et moi, je vais lire la déclaration des droits des sans-culottes. — Les san^-rulolles de la H. V . reconnaissent (|ue tous leurs droits dérivent de la nature, (H cjue toules les lois (jni la contrarient ne sont point obligatoires ; les droits nalurels des sans-culolles consistent dans la faculté (le se rejuH)(luire Bruit et éclats de rire)... de s'habiller et de se nourrir. Leurs droits naturels consistent: 1° dans la jouissance et l'iisuiruit des biens de la terre, notre mère commune ;

I. I)an>. \c nuiiuiM du 2j février I7;»:> de son jniirnal, Mnial avait demande « le piila;;^(' (le. tiuelqiiovinauiisins à la (xnle dt-scjucls «m pendrait les accapareurs ». "2. \*oir M. An.Aiu», Ifi^t. polil. de lu fièvol . fruuçaisc, p. 431.

3. yrhfiinents sur les inslitnlions réi}iil)Ucuines. \n\hV\ôs en 1S31 par Ch. Nodirr. i.j Hisl. purli'ni.. t. XXV, p. 290 et Mb,

2*» dans la résistance à l'oppression ; 3* dans la résolution immuable de ne reconnaître de dépendance que celle de la nature ou de TÊtre suprême *. » Il fut hué, il est vrai. Dans une réunion d'hébertistes, il eût été applaudi ; on lui aurait seulement reproché de rester encore encroûté dans le vieux préjugé de Texislence de Dieu.

L'abolition de la propriété féodale et les biens des émigrés. — Aussi bien, la Convention n'eul-elle pas dans ses actes le respect absolu de la propriété qui avait caractérisé la Constituante. La Législative avait déjà, le 25 août 1792, à l'époque où elle était dominée par les Jacobins, décidé que les droits « tant féodaux que censuels, seraient purement et simplement abolis, à moins qu'ils n'aient eu pour cause une concession primitive, clairement justifiée par un acte écrit ». La Convention alla plus loin. Le décret du 17 juillet 1793 anéantit la féodalité et supprima, sans indemnité, les redevances seigneuriales de toute espèce, môme celles qui provenaient d'une concession primitive ; il ordonna de déposer aux municipalités et de brûler tous les « titres constitutifs ou récognitifs de droits supprimés par le présent décret ou par les décrets antérieurs ». Ainsi disparut la féodalité. La Constituante avait supprimé ses pouvoirs et ordonné le rachat de ses propriétés, au nom de la justice ; la Convention consomma la destruction de ses propriétés en invoquant l'intérêt du peuple.

La Constituante, retenue par le respect de la liberté, avait longtemps refusé de prendre une mesure de rigueur contre les émigrés Les Assemblées suivantes n'imitèrent pas sa réserve. Le décret du 9 février 1792 mit sous séquestre les biens des émigrés; celui du 9 juillet prononça la confiscation et la vente « au prolil de la nation de tous les biens mobiliers et immobiliers des émigrés ». La confiscation eut lieu en effet, et la vente dut se faire par petits lois. En 1793, on estimait à trois milliards la valeur des biens-fonds mis sous la main de l'État. La noblesse fut dépouillée de ses richesses après avoir été dépossédée de ses privilèges ; elle disparut en partie du sol auquel elle tenait par des racines dix fois séculaires.

Le partage des communaux, l'aliénation d'une partie de l'ancien domaine de la couronne, la vente des biens du clergé et des émigrés eurent pour résultat de rendre la classe active et économe des petits propriétaires plus nombreuse -. La Consliluanle avait déjà fait du censitaire un propriétaire : grande révolution I La Convention ne modifia pas la propriété en droit ; mais en fait, elle transporta une