Décret du 29 septembre

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IM LIVRE PREMIER. CHAl'ITRB VI

principe, laissé aux communes la faculté délablir des foires et c marchés'. Ils craignirent bientôt ()ue cette faculté ne donaâl lîei quelque machioation du commerce, et ils défendirent d'abord vendre des grains et farineii ailleurs que dans les marchés publics puis d'ouvrir de nouveaux niarchésjusqu ace qu'il en eût été ordon autrement'. A plusieurs reprises ils enjoignirent aux muaicipali de veiller à l'approvisionnement et de contraindre les fermiers à rendre au marché*. De telles mesures auraient suffi pour causer disette et lexpliquer devant l'histoire.

Par le décret contre les accapareurs la Convention portait u atteinte plus grave encore à la propriété, car elle pénétrait justj dans le domicile des citoyens, fouillait leur magasin pour y comp leurs marchandises et en disposer, au mépris du droit naturel et di l'intérêt prétendu de la chose publique; ceux qui possédaient) marchandises dénommées' élaienl tenus de les déclarer sous h jours, La municipalité devait envoyer sur les lieux ses commissai; contrôler l'exactitude de la déclaration, et ne laisser aux négociai que le choix ou de vendre leur approvisionnement « à petits lois tout venant, trois jours au plus tard après la déclaration », ou donner copie des factures à la municipalité, qui faisait aussitôt ven« par ses agents. » au prix courant », ipiil y ertt gain ou perte, remellait ensuite le produit au propriétaire, iléduclion faite des frî Les huit jours expirés, le décret puni~.sail de mort non seulerai ceux qui n'auraient pas fait la déclaration on qui en auraient fait l fausse, mais les particuliers qui auraient prêté leur nom et les foi tionnaires (|ui auraient favorisé la fraude.

Les marchands en gros et en détail étaient lenus, sous peine d'»^ considérés comme accapareurs, de inelire à la porte de leur maga une pancarte indiquant la nature et la •jiiuiilrté de leurs marchandisi lestabricanl-i devaient jusiilier de l'ejuploi .le leurs matières premier les fouini-seuis de la Hépublique étaient as-ujcitis à une surveillai rigoureuse, (lomme si le petit peuple nVili pas été déjà trop porté suu|i';on cl il la malveillance, lu délation était encouragée : le déni ciateur ivcevait pour récompense le tiers des marchandises coni quées. Les jugements rendus en cette malière étaient sans apj contrairement aux principes de la législation nouvelle